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L'état d'urgence

Le soir des attentats du 13 novembre 2015, l'état d'urgence est déclaré, une des réponses politiques à la menace terroriste qui vise la France. Assouplissant notamment les perquisitions administratives, il est accusé de dérives de brutalité policière et d'imposer des restrictions des droits et des libertés. Il est prolongé plusieurs fois, notamment à l'approche de l'Euro 2016 ou après l'attaque au camion le 14 juillet à Nice. François Hollande tentera de le faire inscrire dans la Constitution, en vain, faute de consensus politique. Son successeur à l'Élysée, Emmanuel Macron, a proposé un projet de loi antiterroriste qui vise à adapter au droit commun certaines mesures de l'état d'urgence, afin de se passer de celui-ci au 1er novembre 2017.

Par LEXPRESS.fr
Publié le 16/11/2015 à 15:28, mis à jour le 29/09/2017 à 12:14
A picture taken on December 23, 2015 shows a sign reading "for the removal of the state of emergency" at the entrance of the French Constitutional Council building in Paris.
The French cabinet backed reform proposals on December 23, 2015 that could see the state of emergency called after last month's Paris attacks enshrined in the constitution, prompting criticism from rights groups. Special policing powers used under the state of emergency -- such as house arrests and the right to raid houses without clearance by a judge -- are currently based on an ordinary law which can be challenged at the constitutional court. / AFP PHOTO / KENZO TRIBOUILLARD

L'état d'urgence avait été prolongé à une écrasante majorité pour trois mois le 26 novembre par le Parlement.

AFP PHOTO / KENZO TRIBOUILLARD

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