Une dernière avant un projet de loi polémique. Le Sénat a adopté mardi pour la sixième et ultime fois la prolongation de l'état d'urgence, mis en place au soir des attentats du 13 novembre 2015 et que l'exécutif veut remplacer à l'automne par une loi antiterroriste.
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312 sénateurs ont voté pour le texte, qui sera soumis jeudi à l'Assemblée nationale, et 24 contre, dont l'ensemble du groupe communiste et l'écologiste Esther Benbassa.
Gérard Collomb nie toute "dérive sécuritaire"
"Aujourd'hui, nous vous proposons de prolonger à nouveau l'état d'urgence pour pouvoir étudier le nouveau texte dans les meilleures conditions", a souligné devant les sénateurs le ministre de l'intérieur Gérard Collomb.
"Nous le reconduisons pour la sixième fois depuis la funeste nuit du 13 novembre 2015, non parce que nous nous serions laissés emporter par une dérive sécuritaire, mais parce que, à chaque fois que nous avons voulu y mettre fin, de nouvelles menaces ont exigé son maintien", a-t-il encore dit.
Macron avait annoncé la levée de l'état d'urgence devant le Congrès
"Je rétablirai les libertés des Français en levant l'état d'urgence à l'automne, parce que ces libertés sont la condition de l'existence d'une démocratie forte", avait fait valoir lundi Emmanuel Macron devant le Parlement réuni en Congrès. Il avait également rappelé que les deux chambres seraient appelées à voter des mesures nouvelles contre le terrorisme, dans le cadre d'un projet de loi "renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme", qui prendra donc le relais de l'état d'urgence et pérennisera certaines mesures exceptionnelles en les inscrivant dans le droit commun.
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Le projet de loi antiterroriste sera débattu en séance publique au Sénat à partir du 18 juillet, avant un probable examen à l'Assemblée nationale en octobre.
Selon le texte, l'exécutif entend confier de manière permanente aux préfets et au ministre de l'Intérieur le pouvoir d'assigner des individus dans un "périmètre géographique déterminé" et de perquisitionner de jour comme de nuit, deux mesures jusqu'ici indissociables de l'état d'urgence.