C'est le quatrième texte en la matière depuis le début du quinquennat d'Emmanuel Macron. Mercredi soir, le projet loi antiterroriste et renseignement - annoncé dans le sillage de l'attentat de Rambouillet - a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale. Comment se distingue-t-il des autres ? En faisant le pari de mesures supplémentaires pour faire face à la menace des sortants de prison condamnés pour terrorisme ou radicalisés, sur fond de surenchère à droite. Près d'un an après la censure par le Conseil Constitutionnel d'une proposition de loi LREM instaurant des mesures de sûreté, le texte est désormais attendu au Sénat. Tour d'horizon des principales mesures.
Les sortants de prisons dans le viseur
Avec en toile de fond l'inquiétude de tous les acteurs de la lutte anti-terroriste sur les menaces autour de la libération de ces détenus, le gouvernement et la majorité posent sur la table deux mesures pour éviter leurs "sorties sèches". D'abord, le passage d'un à deux ans des "mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance" (Micas), les ex-assignations à résidence créées par la loi sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (Silt) de 2017. Le projet prévoit ainsi l'interdiction, pour une personne sous surveillance et assignée dans un périmètre de résidence, d'être présente lors d'un évènement exposé à un risque terroriste particulier.
De l'autre, la création ad hoc d'une "mesure judiciaire de réinsertion sociale antiterroriste". Le défi est de taille pour l'exécutif au vu du nombre important d'ex-détenus concernés. Le nombre de prisonniers a plus que doublé en quelques décennies selon l'Organisation internationale des prisons. Selon l'institution, les geôles françaises comptaient 29 482 prisonniers en 1977 contre plus de 62 000 aujourd'hui.
Saisi en amont de l'examen, le Conseil d'Etat a déjà froncé les sourcils sur la nouvelle mouture des Micas. "Sur un plan constitutionnel, nous prenons notre risque", a reconnu le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin.
Des mesures de la loi Silt pérénisées
Annoncé dans la foulée de l'attentat contre une fonctionnaire de police à Rambouillet (Yvelines), ce nouveau texte était programmé de longue date pour réviser la loi Silt et celle sur le renseignement de 2015.
Pour les dispositions de Silt, il s'agit de pérenniser quatre mesures de police administrative qui avaient fait entrer des outils de l'état d'urgence post-attentats de 2015 dans le droit commun : périmètres de sécurité, fermeture administrative de lieux de culte, Micas et "visites domiciliaires".
Actualiser le recours aux algorithmes
C'est l'autre volet de la loi : le renseignement. Le gouvernement tire les conséquences des évolutions technologiques et juridiques de ces cinq dernières années. Là encore, peu ou pas de bouleversements sont attendus. "Les lois sur le renseignement se font au-delà des frontières habituelles" entre partis, résume Loïc Kervran (Agir), co-rapporteur.
Les services disposeront d'un régime particulier de conservation des renseignements pour améliorer les outils d'intelligence artificielle, pourront intercepter des communications satellitaires. La technique dite de l'algorithme qui permet d'analyser des données de navigation sur Internet fournies par les opérateurs télécoms, pérennisée, est étendue aux URL de connexion.
"On a aujourd'hui une possibilité technologique à travers ce qu'on appelle les 'données de connexion', notamment les sites Internet auxquels vous vous connectez. S'il y a des sites de propagande djihadiste qui appellent à commettre des attentats, il faut que nos services de renseignement aient la possibilité, via des algorithmes, de repérer une menace pour pouvoir mettre en place une surveillance", avait détaillé le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal, sur Franceinfo.
Le projet de loi traduit les conclusions d'un arrêt du Conseil d'Etat relatif à la conservation généralisée des données à des fins judiciaires et de renseignement. Une décision "très importante", juge Guillaume Larrivé (LR) car elle permet de "consolider le régime français du droit du renseignement" menacé par la justice européenne.
Le projet propose en outre de libéraliser l'accès à certaines archives à des fins d'études et de recherches, sans dissiper les craintes d'historiens.