La taxation des Gafa

Depuis le début de la guerre en Ukraine, de nombreuses entreprises occidentales ont quitté la Russie. Google fait figure d'exception : sa filiale russe vient de déposer le bilan mais ses services restent accessibles sur le territoire.

L'Union Européenne a donné le feu vert au DMA, une législation pionnière empêchant les géants de la tech d'abuser de leur position pour saper la concurrence.

Le "Tigre celtique" a finalement choisi de se rallier à l'imposition minimale des multinationales, une décision qui pourrait écorner son modèle. Mais le pays a encore des atouts dans sa manche.

De nombreux détails techniques sont encore à régler avant qu'un accord final soit trouvé entre les pays de l'OCDE.

Cette taxe sur les services numériques avait permis de récolter 277 millions d'euros en 2019. Le contrôle fiscal a par ailleurs moins rapporté en 2020.

Après l'accord au G20 de Venise sur une taxation internationale des multinationales, la Commission a gelé son propre projet de taxation digitale. Mais rien n'est vraiment réglé.

Evidemment, l'accord signé jeudi entre 130 pays portant sur un cadre commun de taxation des multinationales est une avancée majeure, mais les recettes que la France pourrait en tirer seront modestes.

Faute d'avoir réussi à développer des alternatives aux géants américains et chinois d'Internet, le Vieux Continent use de ses lois pour mieux les réguler.

Paris pèserait beaucoup moins que Berlin, selon une étude récente. Mais la France joue un rôle unique de "lanceur d'idées".

Que pèse réellement la France en Europe ? "Peu", si l'on en croit une récente étude. "Bien mieux qu'avant", rétorque le secrétaire d'État chargé des Affaires européennes.

La mise en place d'un impôt minimal mondial sur les sociétés à 15 % n'est qu'une première étape dans le démantèlement du paradis fiscal irlandais.

La championne de la protection des données numériques n'a pas dit si elle était au courant de la surveillance de ses alliés européens par les Etats-Unis, via son pays, le Danemark.

Les membres du G7 ont signé un accord les engageant à établir un impôt mondial sur les sociétés, visant les géants du numérique. Un premier pas vers une harmonisation fiscale internationale.

Le G7 s'est engagé sur l'objectif d'un taux d'impôt minimal mondial sur les sociétés d'"au moins 15%", ainsi qu'une meilleure répartition des droits d'imposer les bénéfices des multinationales.

L'un des objectifs principaux du sommet a été atteint avec l'accord trouvé par les puissances sur l'objectif d'un taux minimum de l'impôt sur les sociétés de 15% dans chaque pays où ils opèrent.

La jeune juriste s'apprête à prendre un poste de commissaire à l'autorité américaine de la concurrence. Et ne manque pas d'argument pour mettre au pas les Gafam.

Alors qu'aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne une hausse de la fiscalité sur les entreprises est à l'étude, la France s'accroche à son plan d'allégement du taux d'impôt sur les sociétés.

Alors que l'administration Biden propose l'instauration d'un taux d'impôt minimum mondial sur les sociétés à 21%, une réforme en profondeur de la fiscalité des entreprises est à portée de main.

L'idée qui vise à mettre fin à la concurrence fiscale entre les pays est au menu de la rencontre virtuelle des grands argentiers du G20, ce mercredi.

L'exécutif australien veut obliger le groupe californien à rémunérer les médias pour les contenus que son moteur de recherche reprend, et ce dernier menace de suspendre ses services.

Personne en Europe ou en France n'aurait eu les nerfs d'encaisser pendant si longtemps les pertes abyssales qui ont permis la croissance du géant du e-commerce.

Comme au printemps, le géant américain du e-commerce est à nouveau dénoncé comme le grand profiteur du confinement. Des enseignements auraient pourtant pu être tirés de la première vague.

Le fondateur du géant du commerce en ligne va devenir président exécutif et se concentrer sur de nouveaux projets.

Google et l'Alliance de la presse d'information générale (Apig) ont annoncé un accord ce jeudi. La rémunération des éditeurs sera calculée individuellement.

Les différends commerciaux entre l'UE et les États-Unis risquent de mettre rapidement à l'épreuve la relation avec la future administration Biden, selon le chercheur Charles Thibout.

Gelée jusqu'ici en raison de négociations internationales sur l'imposition des multinationales, la taxe Gafa vient d'être réactivée par la France faute d'accord.

L'UE vient d'annoncer qu'elle allait adopter des sanctions douanières à hauteur de 4 milliards de dollars contre les Etats-Unis. L'objectif ? Obliger Washington à renégocier certains accords.

Grands bénéficiaires de la crise, Google, Apple, Facebook et Amazon ont encore accru leur pouvoir. Une hyperpuissance que certains élus voudraient fortement limiter.

En accentuant la domination des géants américains de la Tech, la crise sanitaire ravive la question de leur régulation.

Pour l'économiste Joëlle Toledano, les condamnations à l'encontre de Google doivent s'accompagner de mesures pour aider de nouveaux acteurs à entrer sur le marché.