Et si une grande majorité des pays de la planète taxaient de la même manière les multinationales présentes sur leur sol ? L'idée plaît de longue date à l'OCDE. Mais aussi au Fonds monétaire international (FMI), ainsi qu'à l'Europe, la France et plus récemment - c'est un tournant - les États-Unis. Coup de projecteur sur cette mesure très attendue qui devrait être discutée à l'occasion d'une nouvelle rencontre du G20, ce mercredi, et peut-être adoptée après une réunion des ministres des Finances et banquiers centraux des pays membres les 9 et 10 juillet.
Pourquoi parle-t-on d'une harmonisation de l'impôt sur les sociétés ?
Taxer un minimum les entreprises quel que soit le pays où elles sont installées vise notamment à résoudre le problème de longue date des géants du numérique, qui pratiquent souvent l'optimisation fiscale, en établissant leur siège là où le taux d'imposition est le plus faible.
La réforme de cette fiscalité internationale porterait sur deux aspects : l'instauration d'un taux minimal mondial, et un système visant à moduler l'impôt sur les sociétés (IS) en fonction des bénéfices réalisés dans chaque pays, indépendamment de leur établissement fiscal. Ce dernier volet concerne particulièrement les multinationales de la tech, notamment les GAFAM (Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft), sorties largement gagnante de la crise sanitaire.
Cette barrière pourrait finir par tomber grâce aux Etats-Unis, mère patrie de ces entreprises. L'idée, déjà promue par l'OCDE, a été récemment adoptée par la ministre américaine des Finances, Janet Yellen, qui a déclaré que le pays travaille "avec les pays du G20 pour s'entendre sur un taux minimal d'imposition sur les entreprises". Tous les signaux sont au vert. Il y a une semaine, le président américain a déclaré qu'il n'avait "rien contre les millionnaires et les milliardaires". Mais s'était tout de même permis de critiquer les "plus grandes entreprises du monde, dont Amazon", qui "utilisent diverses astuces juridiques et ne paient pas un seul centime d'impôt fédéral sur les bénéfices". Le patron d'Amazon lui-même, Jeff Bezos, a assuré mardi soutenir une hausse de ces impôts aux Etats-Unis.
Comment se positionnent la France et l'Europe ?
Sans surprise, la France verrait d'un bon oeil cette harmonisation de la taxation. Elle qui tente déjà, via sa "taxe Gafa", de faire payer les géants de la tech américaine. "Un accord global sur la fiscalité internationale est désormais à portée de main" après cette proposition américaine, s'est réjoui mardi le ministre français de l'Economie Bruno Le Maire, appelant à "saisir cette opportunité historique". "Nous souhaitons pouvoir avancer également avec Janet Yellen sur la taxation des services numériques pour parvenir à un accord global au niveau de l'OCDE à l'été prochain", a ajouté Bruno Le Maire dans une déclaration transmise à l'AFP.
La Commission européenne s'est également félicitée des commentaires de Janet Yellen, espérant qu'ils "donneront un nouvel élan vers un accord sur une solution mondiale consensuelle d'ici l'été". Le porte-parole de la Commission, Daniel Ferrie, a déclaré que le bloc appelait "tous les partenaires mondiaux à rester engagés dans ces discussions et à poursuivre les travaux sans délai."
Une telle proposition se trouve en fait déjà sur la table de l'Union européenne depuis une dizaine d'années. La commission avait relancé en 2016, puis adopté deux ans plus tard, un accord de principe concernant une "Assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés" (ACCIS). La taxation des Gafam (et des autres entreprises du numérique) était en revanche envisagée autrement, selon "un critère de présence numérique", soit la "comptabilisation de la collecte et de l'usage des données personnelles des utilisateurs".
A quel taux fixer un minimal mondial ?
Le montant du taux minimal de l'impôt sur les sociétés fait encore l'objet de négociations internationales. La France soutient jusqu'à présent la mise en place d'un taux minimum global d'impôt sur les bénéfices de 12,5%, correspondant par exemple à celui en place en Irlande, refuge européen de Google, Facebook ou Twitter. "Nous sommes bien sûr ouverts à une augmentation de ce chiffre", a affirmé ce mercredi Bruno le Maire dans un entretien à la chaîne Bloomberg TV.