L'impôt sur les sociétés (IS)

L'OCDE a dévoilé lundi certains détails techniques concernant la mesure phare de la réforme sur la fiscalité internationale, adoptée en octobre.

L'idée qui vise à mettre fin à la concurrence fiscale entre les pays est au menu de la rencontre virtuelle des grands argentiers du G20, ce mercredi.

Pour calmer la grogne sociale après la crise des gilets jaunes, l'exécutif a repoussé la baisse promise des "impôts de production" qui plombent notre compétitivité.

Le Premier ministre rappelle que la baisse des charges se cumulera cette année-là au CICE. Et promet, dès 2018, un projet de loi pour améliorer le "climat des affaires".

Quel sera l'impact économique de la baisse annoncée de l'impôt sur les sociétés? Trois questions à Xavier Timbeau, directeur de l'OFCE.

L'impôt sur les sociétés va passer à 25% en 2022. Las. Le Medef réclame des baisses de charges supplémentaires et les PME s'estiment insuffisamment choyées.

Bruno Le Maire s'apprête à préciser la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés à l'université d'été du Medef. La bascule du CICE en baisses de charges est maintenue.

Un système "complexe" et des "idées reçues". 70 ans après sa création, l'impôt sur les sociétés (IS) doit évoluer, afin de s'adapter à la nouvelle donne économique internationale, estime le Conseil des prélèvements obligatoires. Soit 25%.

La Commission européenne a présenté un projet de réforme de la fiscalité des entreprises entre les différents pays de l'Union. Un plan ambitieux qui entend lutter contre l'évasion fiscale, mais qui est encore loin d'être acquis. Explications.

L'Assemblée nationale a voté mercredi 19 octobre la baisse de l'impôt sur les sociétés d'ici à 2020. Un geste supplémentaire a été décidé pour les PME réalisant moins de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires.

Le ministre de l'Economie s'est opposé, mardi 18 octobre, à toute baisse de l'impôt sur les sociétés pour les PME, comme le proposait un amendement socialiste. Le taux sera réduit à 28% pour toutes les entreprises d'ici 2020. Au nom de la simplicité.

Un amendement prévoyant de réduire l'IS à 15% pour toutes les PME qui font moins de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires a été adopté ce 12 octobre dans le cadre du projet de loi de finances 2017. La CGPME applaudit, le Medef s'insurge.

Le taux d'IS sera bien ramené à un niveau proche de celui en vigueur chez nos voisins européens. Pour les PME dans un premier temps, puis pour toutes les entreprises d'ici 2020. Les organisations patronales déplore une baisse trop étalée dans le temps.

Dans un entretien à L'Express, le premier ministre confirme, ce 23 août, que l'impôt sur les sociétés des PME va être réduit. Une partie de leurs bénéfices seront taxés à 28% seulement au lieu de 33,3%.

Dû par plus d'un million d'entreprises en France, l'impôt sur les sociétés essuie de nombreuses critiques, notamment pour son taux jugé trop élevé. Petit rappel de son fonctionnement.

Le président de la CGPME, François Asselin, demande que l'impôt sur les sociétés (IS) des PME soit abaissé "aux alentours de 25%". Il souhaite aussi l'instauration d'un taux réduit pour la part des résultats réinvestie en fonds propres.

Déjà évoquée par François Hollande fin juin, la baisse de l'impôt sur les sociétés pour les PME deviendrait une hypothèse sérieuse pour Bercy. La CGPME la qualifie de "bien pâle mesure".

Terminés les formulaires distincts pour les réductions et crédits d'impôt des entreprises. Désormais, il suffit de joindre à la déclaration annuelle de résultats le nouvel imprimé fiscal qui récapitule neuf réductions et crédits d'impôt de l'exercice.

Les entreprises du Cac 40 ont comptabilisé 33,6 milliards d'euros d'impôts sur les sociétés au titre de 2014. Mais que signifie ce chiffre? Décryptage en 7 points.

Selon une étude du cabinet Coe-Rexecode, le geste fiscal de "suramortissement" qui entre en vigueur le 15 avril et doit inciter les entreprises à investir, aura un impact... limité.

Le Sénat a voté, le 16 avril, l'amendement au projet de loi Macron, instaurant le dispositif de suramortissement des investissements annoncé la semaine dernière par le gouvernement. Les équipements concernés sont strictement encadrés.

Lorsqu'un dirigeant de société a fait obstacle par son comportement au paiement de ses dettes fiscales, l'administration peut engager une action en justice pour lui les faire payer sur ses biens propres.

La modulation de l'impôt sur les sociétés, promesse de campagne de François Hollande, devrait être remise à plus tard, Cette mesure ne devrait pas faire partie du projet de loi de finances pour 2013.

En contrepartie du rétropédalage sur l'EBE, la surtaxe sur l'impôt des sociétés devrait monter à 11% (contre 5% aujourd'hui) pour les entreprises réalisant plus de 250 millions d'euros de chiffre d'affaires.

Les recettes de l'impôt sur les sociétés apparaissent bien moindres que prévues en 2013. L'attention serait portée à Bercy sur le cas de "deux ou trois grosses sociétés" alors que Bernard Cazeneuve était auditionné mardi 21 janvier.

Le gouvernement renonce à la taxe EBE au profit d'une hausse de la surtaxe sur l'IS dont le taux passera de 5 à 10,7 %. À la clef: 2,5 milliards d'euros de recettes fiscales supplémentaires pour le budget 2014 de l'État prélevées sur les entreprises réalisant plus de 250 millions d'euros de chiffre d'affaires annuel. Un dispositif qui apparaît comme un moindre mal pour le Medef et la CGPME dont les présidents tenaient un meeting commun le 8 octobre à Lyon. Au programme la dénonciation de la pression fiscale qui pèse sur la compétitivité des entreprises.

Confronté à la grogne des patrons, le gouvernement a enterré dimanche 6 octobre son projet de taxe sur l'excédent brut d'exploitation. Il sera remplacé par une surtaxe temporaire sur l'impôt des sociétés.

Jusqu'à présent, les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) pouvaient reporter en avant leurs déficits durant cinq exercices.