Le budget 2020

La réponse de Me Stéphanie Riou-Bernard, avocate au cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats

Chaque année, les membres du gouvernement négocient leur budget à Bercy. Un exercice d'équilibriste oscillant entre rapport de force et filouterie. Enquête en coulisses.

Les parlementaires ont trouvé un accord mardi sur le troisième projet de budget rectifié pour 2020, face à la crise du coronavirus, avec ses mesures d'urgence.

Dans une note, Bercy demande de limiter les contrôles d'entreprises fragilisées et de cibler les plateformes Internet, les télécoms ou les vendeurs de matériels médicaux.

A peine nommé rapporteur général du budget, le député LREM du Val-de-Marne de 34 ans a dû boucler trois lois d'urgence en quatre mois.

L'aggravation de la crise a obligé le gouvernement à revoir une nouvelle fois ses prévisions et son budget pour 2020.

Avec les dépenses liées à la crise engendrée par la pandémie de coronavirus, le gouvernement doit revoir sa copie pour le budget 2020. L'Express fait le point.

Macron a promis aux entreprises des baisses de charges, annoncées lors de la présentation du pacte productif. La C3S devrait être le premier prélèvement supprimé.

Ils ne sont en effet pas concernés par les mesures du gouvernement telles que la baisse d'impôt sur le revenu ou encore l'exonération de la taxe d'habitation.

L'Observatoire français des conjonctures économiques pointe des mesures gouvernementales destinées avant tout aux classes moyennes supérieures.

Quelque 17 millions de foyers vont bénéficier d'une baisse du taux de prélèvement à la source. Un coup de pouce fiscal promis par Emmanuel Macron en 2019.

L'arsenal législatif contre la fraude à la TVA et l'obligation de domiciliation fiscale des dirigeants de grandes entreprises ont été jugés conformes à la Constitution.

Avant la trêve parlementaire, l'Assemblée nationale a adopté ce jeudi le projet de budget 2020. Il laisse droite et gauche sur leur faim.

Après trois semaines de débats, le projet de loi revu et corrigé a été adopté ce mardi, à 185 voix pour et 94 contre.

Le débat sur le toilettage des critères de bonne gestion des finances publiques dans l'Union européenne est relancé. Attention, chantier miné pour Emmanuel Macron.

Le texte, qui tient compte du "plan d'urgence" pour les hôpitaux, a été validé par 347 voix contre 183 et 17 abstentions.

Le projet prévoit notamment la baisse de cinq milliards d'euros de l'impôt sur le revenu.

Le Sénat a écourté brutalement l'examen du texte, en votant le rejet de la partie recettes, puis de l'ensemble du texte, par 281 voix contre, zéro pour et 60 absentions.

Parmi les priorités de l'exécutif figurent le soutien aux énergies renouvelables, la biodiversité et l'eau, ainsi que diverses mesures pour les particuliers.

L'Assemblée nationale a acté la non-compensation par l'Etat à la Sécurité sociale des mesures décidées durant la crise des gilets jaunes. La mesure divise.

Ce budget prévoit notamment jusqu'à 9 milliards d'euros de réduction d'impôts.

Alors que l'examen du budget 2020 débute à l'Assemblée nationale, L'Express fait le point sur les gains de pouvoir d'achat dont vont bénéficier les ménages.

Alors que l'examen du budget 2020 débute à l'Assemblée nationale, l'État assure qu'il va s'attaquer aux niches inutiles... Un exercice partiellement en trompe-l'oeil.

Les mesures avancées sont jugées faibles par les associations, alors que des suppressions de postes concernent le ministère de la Transition écologique et solidaire.

Le Palais justifie cette hausse par la nécessité, entre autres, de renouveler une partie du parc automobile et remplacer le matériel informatique.

Emmanuel Macron se heurte au mur de la dépense publique. Le gouvernement affirme faire des efforts mais les promesses d'économies sont sans cesse renvoyées à demain.

La dépendance devait être "un marqueur social du quinquennat". Mais le projet de loi de financement de la sécurité sociale présenté ce matin laisse peu de marges.

Dans le projet de budget présenté vendredi 27 septembre, le gouvernement confirme la transformation du CITE en prime. Une réforme pas forcément à la hauteur des enjeux.

Le ministre de l'Économie et des finances, Bruno Le Maire, a balayé les critiques du Medef qui craint pour la croissance.

Pour le Medef, ce projet de budget pourrait même "signifier un arrêt de la politique de l'offre", menée par le gouvernement depuis plusieurs années.