La note ne fait que sept pages. Mais elle donne les grandes tendances à suivre d'ici à la fin de l'année par les services de Bercy. Ce document, qui cadre les orientations nationales de reprise de l'activité du contrôle fiscal, a été envoyé aux agents le 12 mai par le chef de ce service, Frédéric Iannucci. La missive, dont L'Express a pu obtenir copie, dresse deux priorités. La première vise à ne pas accabler davantage des entreprises déjà très affectées par la pandémie et les derniers mois d'inactivité. Il est ainsi mentionné que "dans un contexte de fragilisation de nombreux secteurs économiques", la priorité est de se concentrer sur des "procédures plus lourdes [...] et les situations les plus frauduleuses ou les plus complexes ainsi que sur les aspects patrimoniaux".
En clair, il est demandé aux équipes de lever un peu le pied, sauf cas extrêmes. De ce fait, l'année 2020 pourrait voir " une diminution du nombre de propositions de contrôles". La note demande également aux équipes de préférer les missions à distance plutôt qu'en "présentiel", en raison des risques sanitaires liés au coronavirus. Aucun nouveau dossier ne sera par ailleurs ouvert avant le mois de septembre.
"Les objectifs fixés pour 2020 sont devenus sans objet"
La seconde priorité pointée par le document porte sur les axes de programmation à privilégier. Si aucun nom de sociétés n'est divulgué, les activités à surveiller concernent les grands gagnants du confinement et ne laissent planer aucun doute sur les groupes ciblés : les "plateformes de ventes à distance et par correspondance, dont le chiffre d'affaires a augmenté durant la crise" (le géant du e-commerce Amazon), mais aussi des "services de télécommunications (outils de visioconférence, par exemple)". Les opérateurs télécoms ainsi que Zoom, Microsoft, Cisco, etc. sont dans le viseur mais aussi des éditeurs de "jeux vidéo en ligne" (Nintendo...) ou des " services de radiodiffusion et de télévision" (Netflix, Canal +, Spotify, Disney+...).
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Les vérifications porteront sur les montants de "TVA, la minoration de chiffre d'affaires, la requalification de particuliers en professionnels qui n'avaient pas été déclarés..." De même, les "fournisseurs de matériels médicaux et paramédicaux repérés par la cellule fraude" ou les entreprises qui ont versé des dividendes ou revendu des actifs avant la fin de l'année et " demandé le report de leurs charges de trois mois" sont dans le collimateur. Le courrier souligne également que "les objectifs fixés pour 2020 sont devenus sans objet".
Il sera donc impossible de réitérer la performance de l'an dernier avec 12 milliards d'euros de redressement. "Nous devons faire preuve de discernement dans le calendrier de reprise des contrôles, afin de ne pas perturber des entreprises qui redémarrent leur activité et qui ont souffert du contexte sanitaire, tout en faisant preuve de vigilance sur d'éventuels profiteurs de la crise ou des sociétés ayant bénéficié de la conjoncture", résume Frédéric Iannucci. Un joli numéro d'équilibriste en perspective.