Licenciement économique : comment ça marche ?

Après 25 ans d'ancienneté, Bruno a été licencié pour raisons économiques. Aux prud'hommes, il affirme que les critères d'ordre de licenciement n'ont pas été respectés.

Les prud'hommes ont été délocalisés au parc des expositions d'Amiens pour accueillir le procès intenté par 832 ex-salariés de Goodyear.

Etre licencié parce qu'on refuse de changer de lieu de travail ou d'horaires? La cour de cassation pose ses conditions.

Louise conteste son licenciement. Ses deux congés maternité successifs sont pour elle le véritable motif de son éviction.

En cas de licenciement collectif pour motif économique, hors de tout plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), voici la lettre-type proposée par le ministère du Travail.

En cas de licenciement collectif important s'insérant dans un plan de sauvegarde de l'emploi, voici la lettre que le ministère du Travail recommande d'envoyer.

Le décret revalorisant de 25% les indemnités légales de licenciement pour les salariés ayant 10 années d'ancienneté est paru ce 26 septembre au Journal officiel. Détails.

Les ordonnances, publiées au JO, revoient le périmètre d'appréciation du licenciement. Désormais, un groupe pourra licencier en France même s'il fait des bénéfices ailleurs.

La pilule est amère pour ces ex-salariés qui doivent rendre une grande partie de l'argent perçu aux prud'hommes il y a neuf ans. Et que la plupart n'ont plus.

Un avis de la Cour de cassation du 20 juillet oblige 47 ex-salariés d'une entreprise des Ardennes à rendre une partie de l'argent touché aux prud'hommes. Une affaire ubuesque.

Les 47 ex-salariés qui doivent rembourser une partie de leurs indemnités prud'hommes ont été reçus le 25 juillet au ministère du Travail. Ils "espèrent un peu d'humanité"

Au-delà d'un certain plafond, le salarié doit payer des cotisations sociales sur les indemnités perçues lors de son départ de l'entreprise. Certaines sommes sont aussi soumises à l'impôt sur le revenu. On fait le point.

Jocelyne a subi un licenciement économique collectif. Aux prud'hommes, elle remet en cause cette rupture, estimant avoir été écartée des postes à pourvoir en interne.

Lorsqu'une entreprise doit procéder à des licenciements économiques, une procédure de plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) peut s'enclencher. De quoi s'agit-il? On fait le point.

Alexandre vient d'être promu à la tête de la filiale française d'une régie publicitaire internationale lorsqu'il est violemment licencié. Il conteste cette décision aux prud'hommes et réclame plus de 111.000 euros à son employeur.

La Cour des comptes recommande d'harmoniser vers le bas les plafonds d'exonération sur le plan fiscal et social, rendant les indemnités moins avantageuses pour le salarié. Mais le ministère du Travail n'est pas prêt à suivre cette voie, pour plusieurs raisons.

Le 1er décembre, l'une des mesures les plus contestées de la loi Travail est entrée en vigueur: la redéfinition des motifs de licenciement économique. Objectif affiché: "sécuriser" l'employeur face au juge. Mais avocats et salariés s'inquiètent.

Le projet de loi El Khomri ne précise pas ce qu'il faut entendre par "réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité", pour justifier de licenciements économiques. Problématique, estiment deux avocats du cabinet Jeantet.

Il repose sur des procédures différentes selon le nombre de licenciements et l'effectif de l'entreprise. La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 a renforcé la protection du salarié mise en place en 1973, mais le gouvernement Raffarin est revenu en grande partie sur ce texte très contraignant.

Une entreprise pourra plus facilement licencier pour motif économique après la réforme du code du travail. Cela fera peser un risque considérable pour les salariés, notamment ceux des grands groupes, dénoncent des juristes.

L'exécutif pourrait inscrire dans la loi portée par Myriam El Khomri les causes précises pouvant conduire à un licenciement économique. Un moyen de limiter le risque pour les entreprises d'être condamnées aux prud'hommes.

Licenciement, rupture conventionnelle ou PSE... Quelle part est imposable sur le revenu? Quelles charges sociales l'entreprise et le salarié vont-ils payer ? Voici indemnité par indemnité, les régimes social et fiscal applicables aujourd'hui.

Il n'y a pas que le travail du dimanche et la réforme des professions réglementées dans la future loi croissance et activité. Le point sur des dispositions passées plus ou moins inaperçues concernant les licenciements économiques collectifs.

En ces temps de crise et de récession économique, de plus en plus d'entreprises sont amenées à licencier certains de leurs salariés pour motif économique. Le motif économique, par essence non inhérent à la personne du salarié, recouvre plusieurs réalités qu'il est intéressant d'examiner. L'analyse et les explications de Maï Le Prat, avocate en droit social.

La nouvelle convention d'assurance chômage est entrée en vigueur le 1er juillet 2014. Elle instaure d'importants changements dans le calcul des indemnités et du versement des contributions.

Les ruptures conventionnelles qui s'inscrivent dans un contexte de difficultés économiques doivent être prises en compte pour déterminer la procédure d'information et de consultation des représentants du personnel applicable ainsi que les obligations de l'employeur en matière de plan de sauvegarde de l'emploi, a décidé la Cour de cassation.

"Petits" licenciements à répétition et indemnité de licenciement : deux points sensibles

Il existe toute une palette de mesures de reclassements qui ne sont pas destinées à éviter les licenciements, mais à tempérer les conséquences de licenciements inévitables. Le contrat de transition professionnelle en fait partie et devrait être élargi aux précaires pour contrer la hausse du chômage.

Mieux vaut être capable d'appporter la preuve des recherches de reclassement proposées au salarié.