Manque de moyens, situation disparate selon les départements, parents pas assez associés aux décisions : la protection de l'enfance en danger fonctionne mal, et la récente crise sanitaire n'a fait qu'aggraver ces difficultés, a dénoncé mardi la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH).
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Saisie par le gouvernement, cette commission dresse un état des lieux sévère des dispositifs de prise en charge des quelque 308 000 enfants en danger, dont 170 000 placés (selon les chiffres de fin 2018).
"Tous les acteurs de la protection de l'enfance soulignent que le système fonctionne mal, ou devrait fonctionner de manière beaucoup moins aléatoire" en fonction du département où le mineur est pris en charge, soulignent les auteurs de cet avis. Faute de concertation entre les professionnels, les enfants "doivent répéter de nombreuses fois leur histoire devant de multiples interlocuteurs", déplore l'autorité administrative indépendante.
En matière de justice des mineurs, de nombreux manquements sont "constitutifs d'atteintes aux droits fondamentaux", estime la commission, qui appelle le gouvernement à "doter la justice de moyens à la hauteur des enjeux".
"Graves conséquences" de la crise du Covid-19
Les experts s'étonnent notamment du fait que les juges n'entendent pas systématiquement les enfants avant de statuer sur leur cas, ou que les parties ne se voient pas toujours notifier les décisions les concernant, ce qui les empêche de les contester.
La CNCDH recommande par ailleurs de limiter aux cas "indispensables" le fait d'exiger la présence d'un tiers lorsqu'un parent rend visite à son enfant placé : faute de moyens, et d'espaces de rencontre adéquats, il peut arriver qu'un parent attende plus d'un an avant de pouvoir rencontrer son enfant dans ces conditions, déplore la commission, pour qui "les mesures de placement doivent rester l'exception".
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En outre, pointent les experts, la crise du Covid-19 a eu pour les enfants concernés de "graves conséquences" car elle a "encore accentué les difficultés" habituelles, en faisant "ressortir les nombreuses disparités locales et l'insuffisance de moyens".
Certaines situations ont été gérées de manière "précipitée", "obligeant certains enfants à être renvoyés dans des familles instables, sans préparation ni suivi effectif, et d'autres à être confinés en foyer ou en famille d'accueil, sans possibilité de voir leurs familles", pointe la commission.
"Les mesures prises pour protéger de l'épidémie ont parfois exposé les enfants à d'autres formes de violence, que ce soit dans les foyers ou dans leurs familles", et la fermeture des écoles leur a également été très préjudiciable, selon les auteurs, inquiets des "situations extrêmement dégradées" que les éducateurs vont désormais devoir "récupérer".