Des progrès restent à mettre en oeuvre dans la lutte contre l'inceste en France. Après avoir reçu des centaines de témoignages de mères d'enfants victimes d'abus, la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) a rendu un premier avis ce mercredi, dans lequel elle formule trois recommandations, et une consigne pour ne plus être dans le déni.
Selon le rapport, l'agresseur utilise toujours la même technique face à ses "proies" qu'il commence par isoler. Puis il crée "un climat de peur" pour "passer à l'acte", puis "inverser la culpabilité, imposer le silence, rechercher des alliés et assurer son impunité", explique la Ciivise. Ce qui pose de réels problèmes car la parole de nombreuses mères qui alertent de situations n'est souvent pas prise au sérieux, voire soupçonnée de manipulation, alerte encore le rapport. La Ciivise propose alors plusieurs manières d'améliorer la prise en charge des victimes.
Protéger la mère
Du point de vue du droit, la Commission émet trois propositions claires pour mieux lutter contre l'inceste. La première : dès qu'une enquête est ouverte pour inceste, elle recommande de "suspendre" les poursuites pénales pour "non-représentation d'enfant" contre un parent qui refuserait de laisser son enfant au parent soupçonné.
Beaucoup de femmes sont devant ce dilemme : respecter la loi et laisser son enfant passer du temps chez son père ou bien protéger son enfant et risquer d'être poursuivie. La mère qui veut protéger son enfant du père incestueux doit être protégée, pour la Ciivise car "protéger la mère, c'est déjà protéger l'enfant."
"Les poursuites pour non-représentation d'enfants des mères qui dénoncent des violences sexuelles incestueuses que leur fils ou leur fille a révélées traduisent la difficulté de la société et des professionnels à prendre au sérieux la parole des enfants et celle des mères", pointe encore le rapport.
Croire la parole des enfants
Depuis le lancement de ses travaux en mars, la Ciivise a ainsi reçu les "appels à l'aide" de centaines de mères dont l'enfant a révélé des violences sexuelles de la part de son père. Au lieu d'être entendues par les institutions, elles sont suspectées de manipuler leur enfant pour nuire à leur conjoint. Appelant à "croire l'enfant", la Ciivise relève que "les études scientifiques montrent que les fausses dénonciations de maltraitance sont marginales dans un contexte de séparation parentale", appelé le "syndrome d'aliénation parentale".
Ce "pseudo" syndrome "s'est très largement diffusé dans la pensée et dans les pratiques des professionnels", note la Ciivise qui alerte alors sur sa contribution à "l'invisibilisation des violences sexuelles faites aux enfants". Il rend par ailleurs "impossible d'être un parent protecteur, puisque la mère tentant de protéger son enfant victime d'inceste se trouve accusée de le manipuler." La "suspicion systématique" des professionnels à l'égard des mères est un "obstacle majeur" au repérage et à la protection des enfants victimes, selon la Commission inceste.
Suspendre le droit de visite d'un parent soupçonné
Si des poursuites pénales sont engagées contre un parent pour inceste, le droit de visite et d'hébergement doit être suspendu, de même que "l'exercice de l'autorité parentale", recommande-t-elle aussi. "On sécurise l'enfant", explique à l'AFP le juge Édouard Durand, coprésident de la Ciivise. "Il n'y a pas plus grande angoisse pour une mère que de ne pas savoir si, d'un jour à l'autre, nos enfants ne seront pas obligés de retourner vivre chez leur agresseur", ajoute une mère dans ce rapport.
Retirer l'autorité parentale en cas de condamnation
"Les violences sexuelles incestueuses sont à l'évidence une transgression gravissime de l'autorité parentale. Il est donc impératif de tirer les conséquences civiles de la condamnation pénale", ajoute enfin la Ciivise. En cas de condamnation d'un parent pour inceste, l'exercice de l'autorité parentale doit lui être retiré automatiquement.
"Lorsqu'un parent est déclaré coupable de violences sexuelles incestueuses sur son enfant, il est établi qu'il ne respecte pas les devoirs attachés à l'autorité parentale. La commission recommande donc de prévoir dans la loi le retrait systématique de l'autorité parentale en cas de condamnation d'un parent pour violences sexuelles incestueuses contre son enfant", précise l'avis.
Chaque année, 22 000 enfants subissent des violences sexuelles de la part de leur père, selon la Ciivise. Pourtant en 2020, seules 1697 personnes ont été poursuivies pour viol incestueux sur mineur ou agression sexuelle sur mineur. En 2018, 760 personnes ont été condamnées pour ces infractions.