Le 30 mai dernier, Lyes Louffok, fervent militant des droits des enfants, annonçait sur Twitter qu'un jeune homme de 17 ans placé en foyer sous la responsabilité de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) venait de s'ôter la vie quelques semaines seulement avant sa majorité. Placé depuis l'âge de trois ans, il s'était vu refuser l'accompagnement au-delà de sa majorité. Une situation fréquente. "Si je n'avais pas eu le soutien de ma famille d'accueil, je ne m'en serais pas sorti parce qu'à tout juste 18 ans, on est encore un enfant", explique Christian Hagg, devenu éducateur. "On ne nous prépare pas du tout à la sortie du système et du jour au lendemain on nous dit au revoir", se souvient-il. En France, environ 200 000 enfants sont pris en charge par l'ASE, le successeur de la DDASS, et 12 % d'entre eux sont majeurs. Ces derniers, placés en familles d'accueil ou en foyer durant leur minorité, ont quasiment tous connu des épisodes de ruptures familiales qui compliquent l'entrée dans la vie adulte.
"A 18 ans, j'étais à la rue. Ma tête n'était pas aux études, je vivais au jour le jour" témoigne Ibrahim, 26 ans, ancien enfant placé. Après de nombreuses fugues, il décide de quitter définitivement son foyer à 17 ans. De là, il erre dans les rues de Paris, enchaîne les petits boulots. Comme lui, 40 % des SDF de moins de 25 ans sont passés par l'ASE, selon le collectif Cause Majeur!. Pour éviter des entrées si chaotiques dans le monde adulte, un dispositif d'accompagnement existe depuis 1974 : le contrat jeune majeur (CJM). Celui-ci permet à ces jeunes placés de bénéficier d'un soutien logistique, éducatif, et financier de la part de l'ASE. Ce contrat n'a cependant rien d'automatique. La personne qui souhaite l'obtenir doit motiver par écrit sa demande et préciser un projet professionnel qui la conduira le plus rapidement possible à l'autonomie. Les départements, qui disposent d'une tutelle sur les ASE locales, statuent sur cette requête.
Daouda, 19 ans, a bénéficié pendant un an du CJM et ne pensait pas que les démarches pour l'obtenir seraient si exigeantes : "Quand on n'a pas encore 18 ans, ils nous font rêver, ils disent qu'ils vont nous garder jusqu'à 21 ans. Dès qu'on a 18 ans, tout change et il faut faire vite". La part de rejet de ces demandes, leur durée et le devenir des jeunes une fois sortis du système ne font l'objet d'aucune donnée. "On ne sait pas ce que sont devenus ceux qu'on accompagne, et les associations réalisent que c'est un manque pour construire des politiques adaptées", souligne Aurore Charlot, éducatrice.
Inégalités territoriales
Pour les professionnels, ce contrat présente plusieurs limites. Avec l'allongement des études et l'accès plus difficile au marché du travail, l'âge médian du départ du domicile parental est de 25 ans. Le CJM, lui, peut aller au maximum jusqu'aux 21 ans du bénéficiaire, ce qui est bien rarement le cas dans les faits. A 19 ans, Kevin* a bénéficié d'un CJM qui a pris fin il y a quasiment un an. Il travaille aujourd'hui dans l'agro-alimentaire et habite un foyer de jeunes travailleurs. "Très jeune on nous pousse à aller vers l'apprentissage. Après la 3e, je me suis donc orienté vers des études professionnelles. Mon CJM était prévu pour durer un an, mais au moment de la signature, on m'a annoncé qu'il serait raccourci à 6 mois car j'étais déjà en apprentissage et je gagnais un peu d'argent. J'ai dû trouver un logement très rapidement, c'était dur", raconte-t-il. Pour Lyes Louffok, militant des droits de l'enfant, "plus le parcours d'autonomisation est précoce et plus il y a une tendance à développer des troubles psychologiques".
L'autre limite du contrat a trait aux inégalités territoriales. L'Observatoire national de la protection de l'enfance estime à 20 000 le nombre de CJM établis chaque année. Les départements de la région PACA distribuent par exemple moins de contrats que le reste de la France. La priorité politique, le budget disponible et la taille de la population concernée sont autant de paramètres qui changent la donne. La protection des majeurs passant souvent après celle des mineurs. A l'inverse, en Seine-Saint-Denis, les jeunes majeurs représentent 27 % du public accueilli et le département accorde quasiment systématiquement un CJM.
Toutefois, les jeunes ne souhaitent pas tous bénéficier d'un accompagnement. Thierry Rombout, directeur général de l'association l'Union pour l'Enfance, l'explique par la volonté de s'émanciper. "Le jeune a été pris en charge tout au long de son enfance. Le CJM, c'est repousser un peu plus loin son indépendance". Certaines familles d'accueil poursuivent d'ailleurs leur soutien à titre gracieux. D'autres jeunes majeurs doivent retourner dans leur famille d'origine, qui a été considéré comme dysfonctionnelle par l'Etat. Lorsque aucune de ces situations n'est envisageable, la personne est orientée vers des permanences pour les personnes sans domicile fixe.
Une nouvelle loi et beaucoup de flou
Pour pallier les manquements dans la prise en charge de ces jeunes, la loi Taquet, du nom du secrétaire d'Etat à l'enfance de l'époque, a été votée le 7 février 2022. Celle-ci interdit à l'ASE d'expulser une personne dès qu'elle atteint la majorité, consacre le droit au retour de ces jeunes en cas de besoin, leur offre une priorité d'accès au logement social ainsi qu'une bourse à l'échelon le plus élevé pour la poursuite d'études longues. Des avancées saluées par les associations, dont Cause Majeur !, qui regrette toutefois le "pouvoir d'appréciation par le Président du conseil départemental concernant l'accompagnement jusqu'à 21 ans". En clair, l'accompagnement des jeunes majeurs issus de l'ASE continue à dépendre en partie du bon vouloir des départements.
Les financements accordés pour la mise en place de cette réforme, eux, restent largement en deçà des demandes des associations de protection de l'enfance. "On donne de nouvelles compétences aux départements, mais l'État n'investit que 50 millions d'euros cette année, alors qu'on a évalué qu'il fallait à peu près 700 millions d'euros", précise Florine Pruchon, coordinatrice de Cause Majeur!. Lyes Louffok, lui, réclame des mesures supplémentaires, comme une désignation systématique d'avocat pour l'ensemble des enfants placés à l'ASE, afin qu'ils connaissent leurs droits. Il plaide aussi pour une amélioration des conditions de travail des éducateurs spécialisés, pas toujours suffisamment nombreux dans les foyers : "Pour le moment, il n'y a aucun taux d'encadrement règlementé à l'échelle nationale dans les établissements d'accueil, ce qui conduit à des situations éprouvantes pour les travailleurs sociaux". Faciliter l'accès des jeunes aux aides sociales, une fois leur accompagnement terminé, est aussi un point de progression souvent soulevé par les associations. Des chantiers qui seront prochainement soumis à Charlotte Caubel, la nouvelle secrétaire d'État chargée de l'Enfance.
*Le prénom a été changé