Protection de l'enfance : les mesures d'Adrien Taquet pour lutter contre la maltraitance – L'Express

C'est un plan attendu depuis longtemps par les associations de protection de l'enfance. Adrien Taquet, secrétaire d'Etat à la protection de l'enfance, présente ce lundi à Marcq-en-Baroeul (Nord) sa stratégie nationale de protection de l'enfance, qui doit s'étaler sur trois ans. L'Express a eu accès à ce document et en détaille les points-clés.

Plusieurs mesures devraient ainsi voir le jour entre 2020 et 2022 : elles s'inscrivent dans le cadre de "quatre engagements" pris par le ministère de la Santé pour réduire les "inégalités de destin" des mineurs. Deux axes se distinguent, la prévention en amont des naissances, avec la mise en place d'entretiens prénataux notamment, et un suivi accru de la période postnatale, mais aussi le développement et la généralisation sur le territoire des différentes structures de protection de l'enfance.

Pour cela, des "crédits supplémentaires seront dégagés à partir de 2020", fait savoir le secrétariat d'Etat. L'Etat prévoit 50 millions d'euros inscrits dans la loi de finances 2020, ainsi que 30 millions d'euros dans la loi de financement de la Sécurité sociale.

Rendre obligatoire l'entretien prénatal précoce

Premier cadre de l'engagement du secrétaire d'Etat, le fait "d'agir le plus précocement possible pour répondre aux besoins des enfants et de leurs familles". Selon le document de travail obtenu par l'Express, cela passe par la volonté de "rendre obligatoire l'entretien prénatal précoce".

Cet entretien, qui a lieu durant la période de grossesse, "ne compte actuellement pas parmi les sept consultations obligatoires de grossesses". Il devrait devenir obligatoire à partir de 2020 et doit s'inscrire dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Dans le même axe de réflexion, le secrétaire d'Etat souhaite "doubler le nombre de visite prénatales par les sages-femmes de PMI". Les PMI sont les centres de protection maternel et infantile des services départementaux.

20 nouveaux relais parentaux sur le territoire

Le secrétaire d'Etat prévoit également de créer des postes de psychologues et de psychomotriciens dans les PMI. Une mesure qui pourrait se rapprocher des revendications des associations, qui souhaitent la mise en place de "médecin référent" sur la protection de l'enfance dans les PMI.

D'autre part, cette nouvelle stratégie compte développer le maillage des relais parentaux sur le territoire. Ces lieux, qui accueillent en permanence des enfants dont la famille traverse des difficultés momentanées, ne sont qu'au nombre de dix en France actuellement. Ils sont majoritairement financés par les départements. Le plan présenté lundi par Adrien Taquet prévoit de créer vingt nouveaux relais parentaux ("l'équivalent de 500 nouvelles places", précise le document), entre 2020 et 2022.

Renforcement des cellules de recueil d'information préoccupantes

Dans un deuxième temps, le secrétaire d'Etat souhaite voir un renforcement des "cellules de recueil d'information préoccupantes" (CRIP). Ces cellules "constituent des portes d'entrée" souligne le document, "c'est par elles que passent une très grande majorité des informations relatives aux dangers ou risques de danger pour les enfants, en lien avec l'autorité judiciaire". Ce renforcement passe par plus de moyens, la réduction des délais d'évaluation des situations, mais aussi la mise en place systématique d'un référent handicap dans chaque CRIP.

Développement des centres parentaux

600 nouvelles places d'accueil devraient également voir le jour entre 2020 et 2022, "pour répondre aux besoins spécifiques des enfants placés, notamment dans les cas de fratries". Des centres parentaux, différents des relais parentaux, vont également être développés. Ils permettent d'accueillir les parents et l'enfant dans des situations difficiles et servent à prévenir les risques de violences conjugales. Le ministère souhaite voir un "centre parental par département d'ici 2022".

Les conditions de travail et d'exercice des assistants familiaux feront par ailleurs l'objet d'une négociation nationale, qui aura pour mandat "de repenser le système de l'agrément et du recrutement". Les conditions d'adoption pourraient également être renforcées, avec notamment le fait de rendre obligatoire "un cycle de préparation à la parentalité adoptive" avant le "dépôt de demande d'agrément".

Avec ce plan, le ministère de la Santé souhaite également étendre sur le territoire un dispositif déjà présent depuis 2007 dans plusieurs départements : les observatoires départementaux de protection de l'enfance (ODPE). Ce sont ces instances qui pilotent la politique de prévention et de protection de l'enfance. Le but est d'installer, d'ici 2022, "un ODPE pour chaque département", précise le document.

Enfin, la formation des professionnels, l'une des grandes préoccupations des associations, doit également être revue et renforcée. Un plan de formation continue des professionnels concourant à la protection de l'enfance" doit ainsi être élaboré.