C'est un procès inhabituel qui se tiendra ce jeudi 4 juin au matin, au tribunal correctionnel de Guéret, dans la Creuse : un médecin de famille de 62 ans comparaît pour non assistance à personne en danger après la mort d'un enfant, victime de privations de soins. Sa faute, selon les magistrats qui l'ont renvoyé devant la justice ? Ne pas avoir réagi face à l'état de santé alarmant du garçonnet. Gabin est mort de faim et de soif en juin 2013 à Moutier-Rozeille. A l'âge de 22 mois, il faisait le poids d'un bébé de trois mois. Ses parents, sans emploi et surendettés, vivaient dans l'alcool et la toxicomanie et manifestaient une "incompétence" et un "désintérêt" pour leur fils, selon les conclusions de la juge.
Trois ans plus tard, la magistrate élargit le cercle des responsabilités, en mettant en examen le généraliste pour "non-assistance à personne en danger". Selon les observations de plusieurs experts, il aurait dû réagir face à la perte de poids de l'enfant et à son retard de développement, en l'adressant aux services de pédiatrie.
Il ignorait que le garçon ne marchait pas
Le docteur Jean-Louis Vaurs, qui exerce à Aubusson, a beau avoir vu Gabin sept fois, il n'a jamais décelé de problème de santé majeur. Il ignorait que le garçon ne marchait pas, puisqu'il l'avait toujours ausculté "dans les bras" de sa mère. Et n'avait pas conscience que les parents le considéraient comme "médecin traitant", les croyant suivis par la PMI, le service social départemental.
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Face à la juge, le docteur Vaurs finit cependant par admettre une "erreur de diagnostic". Des déclarations qu'il réitérera en novembre 2019, en tant que témoin, lors du procès d'assises des parents, condamnés à à dix-sept ans de réclusion criminelle. Ces derniers ont fait appel et sont aujourd'hui partie civiles contre leur ancien praticien.
Une loi devenue plus sévère
Aux côtés de leurs avocats, on trouvera également Yves Crespin au nom de l'association L'Enfant Bleu, qui lutte contre la maltraitance infantile. Pour le pénaliste, il faut que ce procès ait valeur d'exemple : "L'enjeu, c'est d'alerter sur le rôle que doivent remplir les médecins. Ce sont les premiers professionnels à même d'identifier une maltraitance, des carences ou des privations alimentaires. Ils ont obligation de porter secours: c'est dans la loi, dans leur serment et dans leur code de déontologie."
Les archives de la presse régionale ou nationale donnent peu de précédents en la matière. A Douai, en 2008, deux médecins avaient été condamnés à trois ans de prison avec sursis pour la même infraction, après la mort d'un petit garçon victime des coups de son beau-père.
Mais depuis 2019, la loi est devenue plus sévère : le docteur Vaurs, qui ne souhaite pas s'exprimer avant l'audience, encourt sept ans de prison. Un durcissement législatif que réclamaient les associations de défense de l'enfance, soucieuses de responsabiliser les témoins silencieux ou passifs de maltraitances. L'année dernière à Reims, c'est un voisin qui avait été jugé : celui du petit Tony, un enfant lui aussi tué par la violence de son beau-père. Mais cette fois, le prévenu avait été relaxé.
