Affaire Fillon: Penelope peut-elle être jugée sans François Fillon?

C'est désormais acté: les époux Fillon sont tous les deux mis en examen dans l'affaire des possibles emplois fictifs dont aurait bénéficié l'épouse du candidat à l'élection présidentielle à la Revue des deux mondes et à l'Assemblée nationale. Après une longue journée d'audition mardi, les trois juges d'instruction chargés de l'enquête ont retenu contre Penelope Fillon les chefs de "recel et complicité de détournement de fonds publics", "recel et complicité d'abus de biens sociaux" et "recel d'escroquerie aggravée".

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Si les destins judiciaires des époux Fillon semblent intimement liés, leur sort futur pourrait être distinct. François Fillon brigue la présidence de la République. S'il finit par remonter dans les sondages et créer une fois de plus la surprise, il bénéficiera de fait du statut pénal très protecteur de président de la République. Pendant cinq ans, il serait intouchable. "S'il est élu, François Fillon ne pourra plus être poursuivi ni même être entendu à nouveau par les juges", confirme à L'Express Jacky Coulon, secrétaire national de l'Union syndicale des magistrats (USM). Aucune perquisition ne pourrait être menée à l'Elysée.

Pas d'immunité pour Penelope Fillon

Penelope Fillon serait-elle également protégée? D'un point de vue strictement juridique, la réponse est négative car il n'existe pas de statut de Première dame en France. Le mandat de Fillon risquerait alors d'être perturbé par des actes judiciaires visant son épouse. "Quoi qu'il arrive, Penelope Fillon pourra être jugée sans lui ou reconvoquée devant les juges", explique à L'Express maître Olivier Karsenti, avocat spécialiste de la corruption basé à Paris.

Les juges risquent toutefois de rencontrer quelques difficultés pour enquêter. Plus aucune perquisition ne pourrait vraisemblablement être menée dans le manoir familial, couvert par l'immunité, "pour la seule raison que François Fillon est susceptible d'y exercer ses fonctions présidentielles. La totalité du domicile serait alors protégé. Penelope Fillon en bénéficierait ainsi par ricochet", explique Benjamin Blanchet, ancien substitut au parquet financier de Nanterre et membre de l'USM. D'autres actes d'investigation pourraient se heurter au même problème de l'immunité présidentielle.

A ce stade, Penelope Fillon n'est évidemment pas considérée comme coupable. Elle bénéficie de la présomption d'innocence et pourrait, à terme, se voir signifier un non-lieu. Mais sa mise en examen ouvre la porte à un éventuel renvoi en procès de l'épouse d'un chef de l'Etat en fonction. Ce serait une première dans l'histoire de la cinquième République.

Rien n'empêche en effet la justice de juger Penelope Fillon sans son mari, même si les chefs retenus dans le cadre de sa mise en examen reposent en grande partie sur du "recel". Autrement dit, elle est soupçonnée d'avoir bénéficié du produit de plusieurs infractions -"détournement de fonds publics" et "abus de biens sociaux"-, et non de les avoir provoqués seule. En l'occurrence, ce sont François Fillon et son ami le milliardaire Marc Ladreit de Lacharrière qui sont soupçonnés d'être les auteurs principaux des faits poursuivis en tant qu'employeurs.

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"En droit, les infractions sont autonomes, relève Benjamin Blanchet. Il arrive que le receleur soit condamné et que l'auteur de l'infraction principale y échappe, par exemple en cas de fuite."

Affaire saucissonnée ou tir groupé?

Les juges disposeront de toute latitude: scinder l'affaire en deux procès quitte à ce que Penelope Fillon puisse être jugée durant le quinquennat de son mari. Ou attendre la fin du mandat avant de renvoyer tous les protagonistes pour un procès collectif.

La première option serait dévastatrice en terme d'image pour un président en exercice. Mais elle n'est pas à exclure. "Au vu de la ligne de défense de François Fillon et de son rapport à la justice, j'imagine mal les juges lui faire le moindre cadeau, pronostique Me Karsenti. Il faut se souvenir de ce qui s'est passé dans l'affaire des emplois fictifs à la mairie de Paris. Plusieurs personnes, dont Alain Juppé, ont été condamnées alors que Jacques Chirac était encore président de la République. Ce n'est qu'après son mandat que ce dernier a été mis en examen puis condamné [deux ans de prison avec sursis, NDLR]." La date de tenue d'un premier procès dépendrait alors des investigations qu'il reste encore à mener, des éventuelles contestations à examiner et de l'engorgement du tribunal correctionnel de Paris. Soit pas avant des mois voire des années.

A l'inverse, en raison de la relative simplicité des faits à examiner, Benjamin Blanchet de l'USM estime qu'il serait plus opportun d'attendre sagement la fin du mandat de François Fillon, pour éviter de "saucissonner" l'affaire. "C'est le genre de dossier qui nécessite, selon moi, une appréhension globale. Contrairement aux emplois fictifs à la mairie de Paris [avec une grande diversité des faits reprochés et des condamnations], les chefs retenus à l'encontre des différents acteurs sont assez semblables et tous se placent dans une même unité de temps." De quoi laisser un répit à François Fillon s'il était élu.