Retour dans la grande salle d'audience du 2e étage du tribunal judiciaire de Paris. Au deuxième jour, les habitudes se prennent déjà. Assis à gauche sur le banc comme au premier jour, interrompu pour cause de grève des avocats, François Fillon. Au centre, Penelope Fillon. A droite, l'ancien suppléant, Marc Joulaud, qui lui aussi avait embauché cette dernière quand il était député et que son mentor était Premier ministre. Derrière, une rangée de robes noires. Conseil de l'ex-Premier ministre, Antonin Lévy a apporté son thermos.
LIRE AUSSI>> Procès Fillon: cinq minutes d'audience, et puis s'en vont...
Comme tout procès, l'audience démarre par la litanie des faits reprochés et leur qualification juridique. "La lecture des préventions qui saisissent le tribunal sera longue", prévient d'emblée la présidente, qui doit les lire à haute voix: détournement de fonds publics, complicité et recel de ce délit, recel et complicité d'abus de biens sociaux, manquement aux obligations de déclarations à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.
Les "prévenus", dit-elle, sont dispensés de rester debout pour écouter ce que la justice s'apprête à juger. Et puisqu'ils l'ont demandé, en l'absence d'écritoire, ils auront droit à une chaise supplémentaire afin de pouvoir prendre des notes - il est visiblement plus facile d'obtenir une chaise qu'une table au sein du Palais...
Faire tomber le procès, gagner du temps...
Le temps des escarmouches commence, ainsi que l'heure du procès de l'instruction, puis du procès lui-même. Avocat de Penelope Fillon, Pierre Cornut-Gentille se lève pour soumettre au tribunal la première question prioritaire de constitutionnalité (QPC), une procédure qui permet de demander éventuellement au Conseil constitutionnel qu'il examine un texte de loi sur lequel il ne s'est pas encore prononcé. Au mieux, la défense espère faire tomber le procès. Au pire, elle aura gagné du temps. Et, comme le suggère l'un des procureurs, "que serait aujourd'hui un grand pénal sans sa QPC ?"
Ce dernier lance une petite pique : "Qu'importe si François Fillon n'aura pas été un fervent défenseur de cette procédure quand il était à Matignon". Raté. L'intéressé se tourne, l'oeil soudain intéressé, et murmure à mi-voix une protestation. C'est bien quand il était Premier ministre qu'une réforme constitutionnelle a introduit ce nouveau dispositif dans le droit.
Pour Ferrand, "le PNF n'a pas bronché"
S'ensuit une plaidoirie sur la prescription des délits dont sont soupçonnés les Fillon, dont il ne servirait à rien ici d'en livrer le détail, technique et jargonneux. Mais c'est aussi pour Pierre Cornut-Gentille de revenir sur les conditions dans lesquelles l'enquête a été ouverte en janvier 2017 par le parquet national financier (PNF), le jour même de la parution de l'article du Canard enchaîné. "Cette promptitude est déjà la marque d'une particularité. Quelques mois plus tard, un ministre du nouveau gouvernement a été mis en cause. Le PNF n'a pas bronché et le parquet de Brest a été chargé d'une procédure, rapidement suivie par un classement sans suite". Le nom de Richard Ferrand n'est pas prononcé par l'avocat...
Ce dernier refait le film des débuts de l'affaire. Auditions des uns et des autres, perquisitions, l'enquête préliminaire démarre très vite. "Mais rapidement, le PNF referme son dossier pour le confier à des juges d'instruction. On le sait désormais, un changement de prescription était prévu par la loi du 27 février 2017, instituant un nouveau délai butoir à partir du 1er mars pour les dossiers dont l'information judiciaire serait ouverte après cette date. Du coup, dès le samedi 25 février, les juges étaient désignés. C'est la première fois que je vois ça en plein week-end". L'affaire relèvera donc du précédent régime de prescription. François et Pénélope Fillon seront mis en examen les 14 et 28 mars suivants.
"Peine de mort par pendaison sous l'Ancien régime"
L'avocat continue de remuer le passé. "La presse a été souvent la première informée dans cette affaire, elle a eu le réquisitoire comme l'ordonnance de règlement, avant même que les avocats ne les reçoivent". Il commence le "procès du procès", note le procureur financier Aurélien Létocart en réponse, qui demande le rejet de la demande. Il rappelle que "le délit de détournement de fonds publics était puni d'une peine de mort par pendaison sous l'Ancien régime... C'était un délit grave !" La salle rigole mais sur le banc des prévenus, on reste impassible. Que se passe-t-il dans la tête d'un ancien candidat à l'élection présidentielle, désormais désigné comme "prévenu" et à qui l'on rappelle qu'il y a quelques siècles, il se serait retrouvé en place de Grève ?
L'avocat de François Fillon demande lui aussi la transmission au Conseil constitutionnel d'une question prioritaire de constitutionnalité : selon lui, un député ou un sénateur ne relèverait pas de l'article du Code pénal punissant le détournement de fonds publics par personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service publique.
Une lettre d'avocats demandant l'ouverture d'une information
"Dès les premiers jours de l'affaire, c'est par lettre du 9 février 2017 que nous avons soulevé ce point précis", rappelle Antonin Lévy. Une lettre qui, dit-il, ne s'est pas retrouvée au dossier judiciaire et qui est ressortie deux ans plus tard, au moment de boucler l'enquête.
Le second procureur, Bruno Nataf, s'en prend à "la stratégie de victimisation" des Fillon qui, selon lui, "n'a pas connu de parenthèse en cette journée particulièrement juridique dédiée à l'examen des QPC". Et le voilà qui rappelle, avant de demander le rejet de la seconde requête, que le fameux courrier d'avocat du 9 février 2017 soi-disant disparu demandait instamment, en conclusion, l'ouverture d'une information judiciaire... Pour ce qui est de l'urgence de la justice à enquêter, elle est aussi la réponse de la demande même de François Fillon... Le tribunal tranchera jeudi sur les deux QPC et, peut-être, démarrera enfin l'examen des faits reprochés.