C'est une petite musique qui monte depuis ce week-end. Après avoir annoncé vendredi dernier sa volonté de transformer le passe sanitaire en passe vaccinal en janvier, le gouvernement n'écarterait plus la possibilité d'imposer le dispositif en entreprise. Une idée qui ne ravit pas les partenaires sociaux, certains jugeant la démarche "inefficace" et susceptible de provoquer des "tensions".
Ce lundi, Elisabeth Borne les recevait pour mettre le sujet sur la table. "Rien n'est acté à ce stade", a précisé la ministre du Travail à l'issue de la réunion. Dimanche, Gabriel Attal a affirmé qu'il s'agissait pour l'instant d'une simple "hypothèse". Mais comme souvent avec l'exécutif, tout peut aller très vite, notamment au regard de la propagation du variant Omicron et de l'évolution dans la 5e vague dans les prochaines semaines.
Si la France venait à imposer un passe sanitaire dans les entreprises aussi bien privées que publiques, elle ne serait pas la première nation européenne à le faire. L'Italie d'abord a fait ce choix depuis déjà plusieurs semaines, très vite suivie par l'Allemagne. Dans l'Hexagone, seuls les employés des établissements recevant du public comme les restaurants, les bars et les lieux culturels ont l'obligation de se munir d'un passe sanitaire.
L'Italie, pionnière du passe sanitaire en entreprise
En Italie, le dispositif est en place depuis le 15 octobre. Tous les salariés de toutes les entreprises du pays doivent présenter une preuve de vaccination, un test négatif de moins de 48 heures ou une preuve de rétablissement du Covid-19. Les tests sont payants en Italie, allant d'une vingtaine d'euros pour l'antigénique à 100 euros pour certains PCR. "Nous étendons l'obligation du 'green pass' au monde du travail dans son ensemble, public et privé, et nous le faisons pour deux raisons essentielles : rendre ces lieux plus sûrs et rendre encore plus forte notre campagne de vaccination", avait déclaré le ministre italien de la Santé à l'issue du vote unanime du conseil italien.
Si l'employé refuse de se soumettre à l'obligation, il est immédiatement suspendu avec retenu sur le salaire. Une amende de 600 à 1500 euros accompagne la suspension. En revanche, aucun salarié ne peut être renvoyé pour ne pas avoir présenté son passe sanitaire. L'employeur qui ne veille à l'application de la mesure risque lui aussi une amende pouvant aller de 400 à 1000 euros. Au 15 octobre, 76 % de la population avait reçu au moins une dose de vaccin.
La mesure ne semble pas avoir eu l'effet escompté pour le moment puisque dimanche, ce chiffre montait à 79%. Pire encore, le nombre d'arrêts maladie a explosé à la mi-octobre. Cette technique permet aux salariés refusant le passe sanitaire de conserver leur salaire. La mesure a aussi provoqué de nombreuses manifestations à travers le pays.
L'Allemagne veut rattraper son retard
L'exemple italien a été rapidement suivi un mois plus tard par l'Allemagne. Depuis le 25 novembre, les salariés doivent présenter un passe sanitaire. Outre-Rhin, c'est la règle dite des 3G qui s'applique. Seules les personnes vaccinées (geimpft), testées négatives (getestet) ou rétablies du Covid-19 (genesen) peuvent venir travailler dans leur entreprise.
En cas de refus, le salaire peut être suspendu et un renvoi est possible dans certains cas. Quant à l'entreprise, elle risque une sanction financière de 25 000 euros si elle ne contrôle pas le passe sanitaire de ses salariés. En Allemagne, plus de 30 % des habitants ne sont toujours pas vaccinés contre le Covid-19. Le passe sanitaire en entreprise est l'une des premières mesures décidées par la nouvelle coalition entre le SPD, les Verts et les libéraux, avant la vaccination obligatoire ? Le nouveau chancelier Olaf Scholz s'y est dit favorable peu de temps avant sa prise de fonction.