Fini, l'état d'urgence sanitaire. Lundi 1er août, ce régime d'exception né le 23 mars 2020 va officiellement prendre fin. Il emporte avec lui bon nombre de mesures. Mardi dernier, le Parlement s'est finalement exprimé en faveur de son abrogation, bien que le Covid-19 n'a pas disparu et pourrait faire son retour, notamment s'il mute à nouveau. Pour s'en prémunir, l'État dispose tout de même d'un certain nombre d'outils permettant de freiner une éventuelle nouvelle vague.
Le gouvernement ne peut plus se passer du Parlement
Le projet de loi adopté mardi prévoit l'abrogation des régimes d'exceptions - état d'urgence et gestion de la crise sanitaire. En d'autres termes, le gouvernement ne pourra plus se passer du Parlement pour imposer certaines restrictions, ce qui permettait alors d'accélérer la prise de décision. "En cas de crise sanitaire à l'avenir, si le gouvernement a besoin de pouvoirs exceptionnels, il devra les négocier un par un avec le Parlement", a expliqué à l'AFP le rapporteur LR Philippe Bas.
Fin des passes, confinements et couvre-feux, mais possible recours aux tests aux frontières
Ainsi, l'exécutif ne pourra plus recourir au passe sanitaire, à l'obligation du port du masque, aux confinements ou aux couvre-feux sans obtenir l'aval du Parlement. Le gouvernement pourra toutefois imposer, dans des cas bien précis, un test de dépistage au Covid négatif à l'embarquement en direction du territoire français et pour les voyages Outre-mer. Cela prendrait la forme d'un certificat sanitaire de voyage concernant les plus de 12 ans.
Ce certificat ne pourrait être activé qu'en cas d'apparition d'un variant du Covid-19 particulièrement dangereux dans un pays. Ou si les collectivités ultramarines ne bénéficient pas de la même situation sanitaire et que les voyages risquent d'augmenter la saturation des hôpitaux. Les certificats de vaccination ou de guérison ne seront plus reconnus. Au-delà de deux mois d'activation, l'imposition de ce certificat devra être votée au Parlement.
Un potentiel assouplissement des contraintes vaccinales des soignants
Selon le texte, l'obligation vaccinale des soignants sera suspendue dès que la Haute autorité de santé jugera qu'elle n'est plus justifiée, et les personnels soignants non vaccinés seront alors "immédiatement réintégrés". Ce ne sera en tout cas pas pour demain. La HAS a pris les devants, vendredi, en se disant "favorable au maintien de l'obligation de vaccination contre (le) Covid-19 des personnels exerçant dans les établissements de santé et médico-sociaux".
Maintien du suivi, fin du Conseil scientifique et création d'un comité de veille
Le texte permet de prolonger les outils de suivi de l'épidémie, comme SI-DEP et Contact-COVID, mais signe la fin du Conseil scientifique, qui a rendu plus de 90 avis ou notes depuis le début de la crise sanitaire, et dont la dernière est parue le 20 juillet. Son président, Jean-François Delfraissy, est parti avec deux regrets, exprimés dans Le Parisien. Celui d'avoir "privilégié l'intérêt sanitaire au détriment d'une forme d'humanité", avec l'imposition des restrictions de contact physique lors du déconfinement des Ehpad en juin 2020. Et celui de ne pas avoir assez consulté les citoyens.
Un "comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires", qui va succéder au Conseil scientifique et qui sera composé de 19 membres, a été créé ce dimanche. Ce comité, chargé d'une veille sur "les risques sanitaires liés aux agents infectieux atteignant l'homme et l'animal, aux polluants environnementaux et alimentaires, et au changement climatique", devra notamment "émettre des recommandations lorsqu'une projection fait apparaître un risque sanitaire". Ses avis seront rendus publics.