Pour justifier cette nouvelle loi sur l'asile et l'immigration, la 29e depuis 1980, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a invoqué la délinquance, une semaine après qu'Emmanuel Macron a réaffirmé sa volonté de "durcir les règles" au moment où, selon le président, "la moitié au moins des délinquants" sont des étrangers à Paris. Dans les colonnes du journal Le Monde, Gérald Darmanin et Olivier Dussopt, ministre du Travail, ont ainsi dévoilé les grandes lignes du projet de loi sur l'immigration. Ils vantent "l'équilibre" entre un durcissement sur les expulsions et une main tendue pour les travailleurs immigrés. Une grande partie des dispositions inscrites dans le texte proviennent du rapport parlementaire du président Les Républicains de la commission des lois, François-Noël Buffet.
Suivi des personnes sous OQTF
Alors que l'affaire Lola, du nom de la jeune fille tuée par une ressortissante algérienne sans-papiers, a remis la question des obligations de quitter le territoire français (OQTF) au centre du débat, le texte doit en premier lieu introduire une série de mesures pour les rendre plus efficaces. "Nous allons désormais inscrire toutes les OQTF au fichier des personnes recherchées, le FPR", explique Gérald Darmanin. "Il ne s'agit pas de rétablir le délit de séjour irrégulier mais de pouvoir constater que la personne repart comme lorsque, par exemple, elle reprend un avion et ainsi de compter tous les départs d'étrangers". Le gouvernement est critiqué, notamment par l'extrême droite, pour le faible taux d'exécution de ces mesures. La France délivre environ 120 000 OQTF par an, mais en exécute réellement moins de 10%.
"D'abord, il y a près de 50% des OQTF qui font l'objet de recours qui les suspendent", a défendu le ministre, réaffirmant vouloir "fortement simplifier les procédures" en passant "de douze à quatre catégories de recours" possibles. Par ailleurs, le locataire de la place Beauvau précise qu'une demande sera faite aux préfectures pour qu'elles réalisent un suivi des personnes sous OQTF, ce qui n'existe pas aujourd'hui. "Le préfet veillera à leur rendre la vie impossible, par exemple en s'assurant qu'elles ne bénéficient plus de prestations sociales ni de logement social. Nous changeons de braquet", indique-t-il.
Simplifier les expulsions
Le ministre de l'Intérieur veut aussi mettre fin aux "réserves d'ordre public", qui "empêchent d'éloigner des personnes arrivées avant 13 ans" en France. Le gouvernement veut laisser "au juge le soin de trancher s'ils doivent ou non rester", a souligné Gérald Darmanin. Le projet de loi prévoit également plusieurs réformes en matière d'asile, dont la généralisation du juge unique à la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), où une formation collégiale ne se réunira plus que pour "des cas très difficiles". Le rejet d'une demande d'asile en première instance à l'Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides) "vaudra OQTF avec possibilité de recours sous quinze jours", a indiqué Gérald Darmanin.
"Si je devais résumer, je dirais qu'on doit désormais être méchants avec les méchants et gentils avec les gentils. Nous allons d'ailleurs proposer le renouvellement automatique des titres pluriannuels de ceux qui ne posent aucun problème, qui n'ont aucun casier judiciaire", a-t-il poursuivi, estimant à plusieurs centaines de milliers le nombre de personnes concernées.
Des titres de séjour facilités pour les "métiers en tension"
Dans le cadre du projet de loi, qui doit être précédé d'un débat parlementaire, le gouvernement souhaite aussi mettre l'accent sur l'insertion professionnelle. "Un des objectifs que nous poursuivons, c'est de remettre le travail au centre du jeu", a expliqué Olivier Dussopt dans le même entretien. Et d'ajouter : "Je ne manquerai pas d'aborder devant le Parlement la possibilité de permettre à des demandeurs d'asile, dont on est absolument certain qu'ils sont originaires des pays en conflit, de pouvoir travailler dès leur arrivée sur le sol français".
Le ministre du Travail a également plaidé pour la création d'un titre de séjour "métier en tension" pour recruter dans les secteurs en pénurie de main-d'oeuvre. "Nous souhaitons, tout particulièrement dans les métiers en tension comme ceux du bâtiment, que le travailleur immigré en situation irrégulière puisse solliciter la possibilité de rester sur le territoire sans passer par l'employeur", a précisé le ministre du Travail. "Nous ne donnons peut-être pas assez de titres de séjour aux gens qui travaillent et qu'un certain patronat utilise comme une armée de réserve, pour parler comme Marx", a renchéri Gérald Darmanin. Un point qui pourrait satisfaire les demandes de longue date du patronat. Néanmoins, le gouvernement prévient qu'il souhaite dans le même temps "durcir les sanctions contre ceux qui ont recours au travail illégal".