C'est une mesure soutenue depuis longtemps par les organisations patronales. Mais la droite et l'extrême droite sont en revanche opposées à la création d'un titre de séjour "métier en tension", afin de favoriser le recrutement de travailleurs étrangers en situation irrégulière dans les secteurs qui peinent à recruter, comme l'ont plaidé dans Le Monde le ministre du Travail Olivier Dussopt et le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin. "Cela concerne entre quelques milliers et quelques dizaines de milliers de personnes", a précisé le ministre du Travail sur Franceinfo ce jeudi 3 novembre. "Ce n'est pas un plan de régularisation massive."
"Nous souhaitons, tout particulièrement dans les métiers en tension, comme ceux du bâtiment, que le travailleur immigré en situation irrégulière puisse solliciter la possibilité de rester sur le territoire sans passer par l'employeur, a expliqué Olivier Dussopt auprès du Monde. Cela permettra d'inverser le rapport de force avec quelques employeurs qui peuvent trouver un intérêt à ce que leurs salariés soient dans une situation d'illégalité." Selon le ministre du Travail, "ce titre de séjour spécifique sera là pour régulariser une situation parce qu'on démontre qu'on travaille dans un métier en tension".
Une liste d'environ une trentaine de métiers et de secteurs
Le gouvernement présentera en décembre prochain son projet de loi sur l'asile et l'immigration qui doit être examiné en premier lieu au Sénat à partir de janvier, et où figurera ce titre de séjour "métiers en tension". Sur Franceinfo, Olivier Dussopt a annoncé que des concertations seront ouvertes "dès le mois de novembre" avec les partenaires sociaux pour réviser la liste des métiers en tension "début 2023".
Cette révision se fera en "s'appuyant sur des données économiques" et aura pour but de "faire en sorte que les métiers qui ne sont pas en tension ne soient pas dans cette liste (...) et que les métiers qui sont devenus des métiers en tension puissent l'intégrer", a précisé le ministre du Travail. "Il existe déjà une liste de métiers en tension. Cette liste, qui correspond à peu près à une trentaine de métiers, de secteurs, est fixée par décret. Elle a une déclinaison régionale pour tenir compte des caractéristiques de l'économie, et elle doit être révisée à intervalles réguliers", a-t-il ajouté.
La dernière liste des métiers en tension a été publiée le 1er avril 2021 dans le Journal officiel et elle comporte le détail des professions concernées, région par région. La liste régionale des métiers en tension ouverts aux ressortissants des pays non-membres de l'Union européenne a été créée par le gouvernement en 2008 et a été actualisée qu'une seule fois, en 2021. Toutefois, selon le cabinet d'Olivier Dussopt, contacté par TF1info, ce texte "concerne les procédures d'introduction de main-d'oeuvre étrangère et non la régularisation telle que prévue par la carte de séjour pour les métiers en tension" évoquée par les deux ministres. Sur ce sujet, "il n'existe pas de vecteur législatif à date", assure le cabinet.
Des fortes tensions dans les métiers d'aides à domicile et d'aides ménagères
Une enquête "Besoins en main-d'oeuvre" (BMO) est par ailleurs publiée chaque année par Pôle emploi, dont la dernière édition date du début de l'année 2022, comme le rappelle Franceinfo. Selon cette enquête, les métiers d'aides à domicile et d'aides ménagères connaissent les plus fortes tensions, avec 85% d'employeurs qui peinent à recruter. Le métier d'infirmier arrive juste derrière, avec environ 81%, suivi des conducteurs de transport en commun sur route (80%), des plombiers et chauffagistes (77,6%), puis des chefs cuisiniers (76,43%) et des assistantes maternelles (76%). Les chiffres de Pôle emploi ont été recueillis grâce à un questionnaire adressé aux entreprises, portant sur leurs intentions d'embauche pour l'année à venir, ainsi que sur le nombre de recrutements jugés "difficiles" par les recruteurs.
"Réviser la liste de manière plus régulière" sera une condition de réussite de la mesure, observe auprès de l'AFP Jean-Christophe Dumont, chef de la division migrations de l'OCDE, surtout dans le cadre d'un titre annuel. Car pour le reste, "il existe déjà des permis de travail en lien avec cette liste".
"Il y avait déjà une liste des métiers en tension, qui permettait aux entreprises de déposer des dossiers (pour des permis de travail et) pour des titres de séjours nécessaires lorsqu'on veut faire venir des travailleurs sur ces emplois. Mais c'est compliqué et lourd, avec beaucoup d'hétérogénéité dans la délivrance en fonction des préfectures, souligne de son côté dans un entretien à l'AFP Emmanuelle Auriol, professeure à la Toulouse school of economics et auteure d'un rapport sur le sujet pour le Conseil d'analyse économique. Or, beaucoup de secteurs ne fonctionneraient pas sans cette main-d'oeuvre."
La mesure répond aussi à une logique comptable, a défendu ce jeudi le ministre des Comptes publics et du budget Gabriel Attal, sur Europe 1 : "Nos finances publiques perdent entre 5 et 6 milliards d'euros en raison du travail dissimulé" qui concerne, "en grande partie", des "étrangers qui ne sont pas déclarés par les entreprises", a-t-il relevé.