Tout ne se passe pas exactement comme prévu pour le gouvernement. Après avoir entamé les débats parlementaires sur la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal lundi soir, coup de théâtre : les députés ont voté en majorité à main levée pour suspendre la poursuite des débats. De quoi chambouler le calendrier d'adoption définitif du texte par le Parlement, prévu initialement en fin de semaine. Les débats se poursuivront ce mardi soir, a-t-on cependant appris de sources parlementaires.
Pourquoi ce report ? Le ministre de la Santé avait auparavant sollicité l'accord de l'hémicycle pour poursuivre les débats après l'heure normale de clôture de l'Assemblée prévue à minuit. "On a la nuit devant nous", avait préalablement ironisé Olivier Véran. Mais cette simple formalité qui devait emmener les députés dans un examen-marathon jusqu'au petit matin s'est transformée en nouveau couac qui fait désordre en pleine campagne présidentielle. A 23h55, la séance sur le projet de passe vaccinal a été suspendue et les présidents de groupes n'étaient pas d'accord pour prolonger la séance.
Les députés LREM et le gouvernement souhaitaient en effet passer au vote des 500 amendements restants le plus tôt possible, quand les oppositions comme LR ou La France insoumise voulaient prendre leur temps. Les oppositions ont remporté le vote à main levée, ce qui met Olivier Véran dans l'embarras, lui qui avait promis une adoption du projet de loi le 15 janvier. Le calendrier est bousculé, et les oppositions s'en réjouissent : "C'est un camouflet pour le gouvernement", s'est félicité le député LR Julien Aubert tandis que Jean-Luc Mélenchon, chef de file des Insoumis a applaudi une "correction" infligée au ministre de la Santé.
Mais le gouvernement veut garder le cap fixé et vise un calendrier "au plus près de ce qui était prévu" pour l'entrée en vigueur du passe vaccinal, a réagi ce mardi son porte-parole Gabriel Attal sur France Inter. "On va tout faire pour", a-t-il insisté. "On a vu hier soir une forme d'amicale de l'irresponsabilité se constituer avec les députés de La France insoumise, du Rassemblement national et les députés LR, pour faire un coup de procédure, pour essayer de faire dérailler le calendrier de l'adoption du passe vaccinal", a-t-il également dénoncé. Il a jugé "assez choquante" la joie exprimée par ces députés.
LREM en défaut de mobilisation
Alors que la majorité a déjà été prise à plusieurs reprises en défaut de mobilisation, au fil des douze textes anti-Covid examinés depuis le début de la crise, Christophe Castaner, le patron du groupe LREM, a appelé les députés à "demeurer présents et mobilisés tout au long de la semaine" dans un message interne. Il a fustigé "l'irresponsabilité" des oppositions, d'aucuns au sein du groupe dénonçant un "nouveau coup du rideau" des députés LR, arrivés en force juste avant le vote.
"On a vu des oppositions qui, sur force plateaux TV et tweets, nous disent qu'elles sont favorables au passe vaccinal et soutiennent ce projet de loi et qui dans l'hémicycle, ont fait complètement l'inverse, ont joué l'obstruction et ont voté de façon massive pour que les débats cessent", a dénoncé la présidente LREM de la commission des Lois, Yaël Braun-Pivet. Dans le viseur de la majorité : l'attitude des LR accusés de soutenir publiquement le passe vaccinal mais d'avoir soumis le texte dans l'hémicycle à une flopée de critiques et de votes négatifs.
"Il y a eu clairement un défaut d'anticipation et de mobilisation", a cependant admis une source parlementaire LREM, déplorant également un "coup" de la présidente de séance, la LR Annie Genevard qui à l'issue du vote-surprise a été interpellée par Christophe Castaner et le ministre de la Santé, Olivier Véran. Jusqu'alors, les débats autour du projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal avançaient à pas comptés en raison de l'hostilité de députés de plusieurs groupes politiques.
Vaccination des mineurs, sujet brûlant
Dans un hémicycle chauffé à blanc, les débats s'étaient attardés sur l'épineuse question du passe vaccinal pour les mineurs dès 12 ans et les restrictions susceptibles de s'imposer aux jeunes non-vaccinés.
A la clef, des escarmouches entre Olivier Véran et quelques députés de droite comme de gauche, et un tacle appuyé visant Martine Wonner, égérie des covido-sceptiques. "J'ai honte pour vous", avait tonné Olivier Véran à l'adresse de la députée non-inscrite après des propos jugés diffamatoires sur les conséquences de la vaccination des enfants.
Face au "raz-de-marée" du variant Omicron du Covid-19, le projet de loi prévoit de transformer le passe sanitaire en passe vaccinal pour accéder aux activités de loisirs, aux restaurants et bars, aux foires ou aux transports publics interrégionaux.
Le gouvernement veut encore accentuer la pression sur les près de cinq millions de Français de 12 ans et plus non-vaccinés. Pour disposer d'un schéma vaccinal complet, il faudra, à partir du 15 février, effectuer sa dose de rappel quatre mois - et non plus jusqu'à sept mois - après sa deuxième dose, sachant qu'une infection équivaut toujours à une injection.
Le passe sanitaire ne sera pas nécessaire au travail mais le gouvernement propose de sanctionner d'une amende administrative les entreprises ne jouant pas le jeu du télétravail.
Le projet de loi prévoit aussi l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 31 mars à La Réunion et en Martinique. Mais l'entrée en vigueur du passe vaccinal sera reportée en outre-mer où le taux de vaccination est plus faible.