Allongement du délai de recours à l'IVG : l'émancipation à peu de frais des députés LREM – L'Express

Des députés de la République en Marche qui ignorent superbement les arguments du gouvernement : voilà le désagrément, assez inédit depuis 2017, dont a été victime Olivier Véran jeudi. Le ministre de la Santé pointait le "précédent" que constituerait l'extension de 12 à 14 semaines du délai légal pour recourir à une interruption volontaire de grossesse (IVG) sans attendre l'avis du conseil consultatif national d'éthique. Cela n'a pas dissuadé une majorité d'élus LREM de voter massivement cette proposition de loi défendue par le groupe d'opposition Ecologie, Démocratie, Solidarité (EDS).

"Un sujet qui nous prend aux tripes"

"C'est un sujet essentiel, qui nous prend aux tripes, justifie la présidente déléguée du groupe LREM, Aurore Bergé. Les droits des femmes et l'égalité entre les femmes et les hommes étaient au coeur de la campagne d'Emmanuel Macron en 2017. Ce n'est pas un hasard si c'est sur ce texte que s'affirment les convictions des marcheurs, quelles que soient les consignes de vote."

Officiellement, le gouvernement ne perd pas la face car il s'est retranché derrière un avis de "sagesse". Ce qui signifie dans le jargon parlementaire que, malgré ses nombreuses réserves, Olivier Véran n'a pas formellement demandé aux députés de voter contre. L'exécutif a pourtant multiplié les signes d'opposition en coulisses. À commencer par le Premier ministre, Jean Castex, peu emballé par l'examen en seulement quelques heures d'une mesure sociétale aussi inflammable. L'argument d'une réforme improvisée dans l'urgence a le don d'agacer Marie-Pierre Rixain, présidente LREM de la délégation des droits des femmes à l'Assemblée. Dans l'hémicycle, elle insiste sur les 18 mois de travaux transpartisans menés sous sa houlette pour que l'IVG ne soit pas qu'un droit théorique.

La loi sur l'IVG perdue dans un labyrinthe parlementaire

Faut-il vraiment voir dans le vote des députés LREM une fronde ou un premier bras de fer gagné contre le gouvernement ? Voilà un pas qu'il ne faudrait pas franchir trop vite. En soutenant le texte d'EDS, constitué de dissidents de l'aile gauche macroniste, le groupe LREM s'offre une émancipation à peu de frais. Ce n'est pas comme s'ils rejetaient un projet de loi du gouvernement. Par ailleurs, rien ne dit que la proposition de loi sur l'IVG entrera en vigueur en l'état. Pour être promulguée, elle doit encore être examinée en première lecture au Sénat, avant de refaire un nouvel aller-retour entre le Palais-Bourbon et le Palais du Luxembourg. À chaque étape, il faut qu'un groupe politique l'accueille dans sa "niche parlementaire", c'est-à-dire dans les rares journées où les députés et les sénateurs peuvent inscrire leurs propositions de loi à l'ordre du jour. "Le débat ne fait que commencer. Les deux semaines de délai en plus sur l'IVG, ce n'est pas pour la semaine prochaine", résume Roland Lescure, député LREM favorable à la mesure.

"Le gouvernement mise sur le fait que la proposition de loi ne viendra pas au Sénat. C'est un mauvais calcul", pointe la sénatrice PS Laurence Rossignol. L'ancienne ministre de la famille s'est démenée pour programmer la proposition de loi sur l'IVG sur le quota des sénateurs socialistes. Mais pas avant le premier trimestre 2021. Il restera ensuite à peine un an pour espérer boucler le marathon parlementaire du texte avant les élections de 2022. Une gageure.

Castaner et ses troupes évitent un piège politique

En s'émancipant de l'avis de l'exécutif, les députés LREM évitent surtout de tomber dans un piège politique. "Si on votait contre, on nous reprocherait d'être contre l'IVG", pointe un élu LREM. Pas question pour le groupe macroniste de subir un nouveau procès en inhumanité après avoir suivi le gouvernement les yeux fermés, comme ils en firent les frais lorsqu'ils rejetèrent en janvier dernier un texte accordant un congé aux parents d'un enfant décédé au prétexte que le dispositif juridique était mal ficelé.

Pas question, non plus, d'être pris en défaut sur les valeurs de progressisme et d'émancipation que LREM veut incarner. Le président du groupe, Christophe Castaner, comme le délégué général du mouvement, Stanislas Guerini, ont voté la loi malgré les réserves du gouvernement. Et, surtout, n'ont pas hésité à le faire savoir. "Si vous voulez me faire dire que le groupe fait de la politique depuis l'élection de Christophe Castaner, je vous le dis. Et je m'en félicite !", se réjouit Bruno Questel, soutien de l'ancien ministre de l'Intérieur dans la campagne pour la présidence des députés LREM. "On est moins naïfs qu'il y a 18 mois", poursuit Roland Lescure. Scénariser des divergences mineures avec l'exécutif permet aux marcheurs de décoller leur étiquette de godillots.

Sur le dossier de l'IVG, la véritable émancipation consisterait surtout à faciliter la deuxième lecture de la proposition de loi à l'Assemblée. "Nous avons une bataille à mener pour que le texte soit repris par notre groupe ou sur une semaine du gouvernement", assume Aurore Bergé. Sans assurance d'être suivie par Christophe Castaner. Au cours d'une suspension de séance, le nouveau patron des députés macronistes, qui affrontait là l'un de ses premiers tests politiques, est venu demander à ses troupes de ne pas répondre trop vivement à l'opposition de droite pour ne pas électriser les débats.