C'est un drame qui continue de faire couler beaucoup d'encre... En avril 2019, dans la ville de Granby, au Québec, une fillette de 7 ans succombait aux mauvais traitements infligés par son père et sa belle-mère. Une tragédie qui a ébranlé l'opinion... au point de propulser le sujet en tête des enjeux politiques. Elle a ainsi incité le gouvernement de François Legault à lancer une commission spéciale sur les droits des enfants.
Présidée par Régine Laurent, ancienne dirigeante de la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec, cette commission a dévoilé l'an dernier le fruit de ses consultations. Le rapport appelait à la création d'un "véritable cercle de bienveillance autour de l'enfant", à travers une soixantaine de recommandations ainsi que des pistes d'action, dont l'essentiel s'est retrouvé dans un projet de loi adopté par l'Assemblée nationale du Québec en avril dernier.
L'intérêt de l'enfant avant tout
Dite "Loi 15", la nouvelle législation, pilotée par Lionel Carmant, le ministre de la Santé et des Services sociaux, ambitionne de réformer en profondeur l'approche de la protection de la jeunesse et les droits des enfants au Québec. Son principe fondamental ? L'intérêt de l'enfant doit dorénavant primer sur toute autre considération dans les décisions le concernant. Autrement dit, son maintien dans sa famille biologique n'est plus la priorité des autorités comme auparavant. Et lui offrir un milieu stable - si nécessaire à l'extérieur du cadre familial - devient un impératif.
Autre point : l'assouplissement des règles de confidentialité, autorisant ainsi le partage de renseignements personnels sur l'enfant entre différents intervenants de la protection de la jeunesse, qui recevront également une formation pour savoir détecter l'exposition à la violence parentale.
Le rôle des tribunaux et des services sociaux
En outre, au printemps 2021, la province s'est dotée d'une première directrice nationale de la protection de la jeunesse en la personne de Catherine Lemay. Sa mission : engager une réflexion sur les services de protection, la loi qui les encadre, le rôle des services sociaux et celui des tribunaux. Enfin, un nouveau comité vient d'être mis en place pour assurer le suivi de la mise en oeuvre de toutes les pistes explorées par la commission Laurent. Reste que les acteurs tels que le Regroupement des organismes Espace (Pour une enfance en sécurité et sans violence) du Québec pointent des insuffisances dans la réforme, déplorant notamment le "peu d'actions concrètes" sur le terrain. Et d'exhorter à la création d'une charte des droits de l'enfant ainsi qu'à la nomination d'un commissaire spécial chargé de les faire respecter, initiative qui figurait parmi les recommandations de la commission Laurent.