Il a passé plus de dix-neuf ans derrière les barreaux sans jamais avoir été inculpé, jugé, ou condamné. A 56 ans, Abdul Latif Nasser a été libéré le 19 juillet de la prison militaire de Guantánamo et rapatrié au Maroc, son pays d'origine. Les autorités américaines avaient considéré qu'il ne représentait plus de risques pour les Etats-Unis et validé sa libération en 2016, sous la présidence de Barack Obama. Mais, à son arrivée au pouvoir, Donald Trump a bloqué le transfert, et Abdul Latif Nasser a dû rester captif cinq ans de plus.
Il a été envoyé à Guantánamo en 2002 après avoir été capturé en Afghanistan, où on l'accuse d'avoir combattu avec les talibans et suivi un entraînement dans un camp d'Al-Qaeda. C'est la première libération effectuée par l'administration Biden et le signe que Washington est décidé à vider cette prison très controversée, surnommée "le goulag moderne" par Amnesty International.
Dans les limbes judiciaires
Guantánamo, située sur une base navale américaine à Cuba, a été créée par George Bush en janvier 2002 après les attaques du 11 Septembre et l'intervention en Afghanistan, pour incarcérer les suspects de terrorisme. Elle a accueilli près de 780 prisonniers, beaucoup avec des liens souvent ténus avec Al-Qaeda. Neuf sont morts en détention, la plupart par suicide. Il en reste aujourd'hui 39, dont 27 n'ont jamais été mis en examen, comme Nasser, et sont dans les limbes judiciaires. Selon les Etats-Unis, les droits garantis par la Constitution ne s'appliquent pas aux détenus. Ils peuvent donc être enfermés indéfiniment sans aucun chef d'accusation. Et la fin de l'intervention militaire en Afghanistan ne devrait pas changer leur statut. Même si la Convention de Genève stipule qu'une fois un conflit terminé, les prisonniers non inculpés doivent être relâchés, les autorités américaines rétorquent que la guerre contre le terrorisme, elle, n'est pas finie.
Deux jours après son entrée à la Maison-Blanche en 2009, Barack Obama a signé un décret pour fermer dans les douze mois cette prison coûtant plus de 500 millions de dollars par an. Il voulait transférer les détenus dans des établissements carcéraux américains pour qu'ils soient jugés par des tribunaux civils. Le Congrès s'y est opposé farouchement, clamant qu'ils menaçaient la sécurité nationale. Les politiques craignaient aussi que des procès dans une juridiction fédérale n'exposent au grand jour les mauvais traitements et la privation de droits, et n'incitent les jurés à se montrer plus cléments. Le président Obama s'est donc contenté d'accélérer le départ de près de 200 captifs vers des pays tiers. Donald Trump, une fois président, n'a autorisé qu'un seul transfert, en Arabie saoudite.
Le casse-tête du pays d'accueil
Joe Biden, très désireux de clôturer ce chapitre peu glorieux, a relancé discrètement les efforts pour mettre un terme à Guantánamo et pousser le Congrès à lever les restrictions sur l'envoi de détenus dans les prisons américaines. Dix d'entre eux ont reçu l'autorisation d'être relâchés dans un autre pays, dont le plus vieux, un Pakistanais de 73 ans, malade. Leur libération risque cependant de prendre du temps car il faut leur trouver un pays d'accueil. Or plusieurs souffrent de problèmes psychiatriques et beaucoup sont des Yéménites qu'on ne peut pas renvoyer chez eux compte tenu du chaos politique dans leur pays.
La situation des 17 autres doit être évaluée par le Periodic Review Board, un comité de probation. "Le Board semble avoir changé d'attitude et commence à donner plus activement son aval à des remises en liberté, ce qui est vraiment nouveau", observe Shayana Kadidal, du Center for Constitutional Rights, une ONG de défense juridique qui représente plusieurs d'entre eux. Est-ce parce que cette instance a reçu des directives de la Maison-Blanche, ou que la CIA, jusque-là hostile à la libération de détenus torturés, a lâché du lest ?
Il reste enfin les 10 inculpés jugés par des commissions militaires, parmi lesquels Khalid Shaikh Mohammed, considéré comme le cerveau des attentats du 11 Septembre. La procédure judiciaire qui le vise ainsi que quatre autre accusés, s'est rouvert le 7 septembre - des dizaines d'audience préliminaires ont eu lieu depuis 2012. Le dossier de ces hommes a avancé à une allure d'escargot. Et le fait que les comparutions se tiennent sur une base à Cuba a compliqué encore les choses. Malgré deux décisions de la Cour suprême et d'interminables arguties, se pose toujours la question de leurs droits.
Les Etats-Unis ont dû créer de toutes pièces des commissions militaires qui, depuis le début, accumulent les bévues. Les avocats et les juges nommés par l'armée pour un temps limité ne cessent de changer. Sans parler du casse-tête judiciaire. Beaucoup d'aveux ont été obtenus sous la torture, par simulation de noyade notamment. C'est la raison majeure pour laquelle il n'y a pas eu encore de véritable procès. Depuis des années, les avocats se battent pour établir quelles sont les confessions recevables - car les aveux sous la contrainte sont rarement acceptés dans un tribunal -, quelles informations doivent rester secret-défense, quelles lois s'appliquent...
Les commissions militaires, fiasco judiciaire
Le cas de Mustafa al-Hawsawi illustre l'étendue des difficultés auxquelles est confrontée la justice. Ce Saoudien, accusé d'avoir participé à la préparation du 11 Septembre, a été soumis par la CIA à différentes tortures, dont la simulation de noyade et la "réhydratation rectale", dans laquelle un tube a été inséré dans l'anus avec "une force excessive", selon un rapport du Sénat. Al-Hawsawi en a gardé de nombreuses séquelles. Sa situation a donné lieu à des heures de débats houleux entre procureurs et avocats. "Il est temps que tout le monde admette que les commissions militaires de Guantánamo sont un échec", tranche Steve Vladeck, professeur de droit à l'université du Texas.
Après une pause de plus d'un an due à la pandémie, les procédures judiciaires ont donc repris pour les cinq conspirateurs du 11 Septembre. Au train où vont les choses, il faudra encore du temps avant que le procès n'entre dans sa phase décisive, suivie ensuite par des recours en appel. "Je trouve scandaleux qu'on n'ait pas essayé de traduire en justice, quel que soit le sens qu'on donne à ce mot, les gens accusés de manière plutôt crédible d'avoir planifié les attaques", estime Shayana Kadidal. Les prisonniers, en revanche ont, selon lui, plutôt intérêt à ce que la procédure continue à traîner. "Cela leur évite les pires conséquences : l'exécution capitale ou la condamnation à perpétuité aux Etats-Unis, précise l'avocat. Franchement, les conditions de détention ne sont pas merveilleuses à Guantánamo, mais elles sont bien meilleures que celles, exécrables, des prisons fédérales."
Pour le colonel Gary Brown, qui a participé aux commissions militaires, ces tribunaux, ironisait-il dans une interview, sont un fiasco sauf sur un plan : "Elles ont réussi à faire quelque chose que je n'aurais pas cru possible : elles ont généré de la sympathie pour les détenus dans l'opinion publique et les ont transformés en victimes et martyrs".