Les avantages en nature: des alternatives efficaces?

L'employeur qui fait un cadeau à son salarié peut être exonéré de cotisations de Sécurité sociale sur cette gratification dans la limite de 169 euros en 2019.

Le retrait de cet proposition de l'UDI a fait l'unanimité, au grand bonheur de Gérald Darmanin.

La Cour de cassation estime qu'un salarié n'a pas à rembourser à son patron les amendes des infractions commises avec la voiture de l'entreprise. C'est à l'employeur de dénoncer son salarié depuis le 1er janvier 2017.

L'employeur dont le salarié a commis une infraction au code de la route est dans l'obligation de le dénoncer à l'administration. Pour quelles contraventions? Les voici.

Un salarié d'une entreprise nantaise a été licencié par pour avoir gagné de l'argent sur BlaBlaCar avec sa voiture de fonction. Se défendant de tout profit, il conteste son licenciement aux prud'hommes.

Voiture, titre-restaurant, logement... Zoom sur cinq avantages sociaux bénéficiant d'un encadrement fiscal et social favorable.

Comment calculer l'équivalent en salaire d'une voiture de société? Quand faut-il préférer des indemnités kilométriques à un véhicule "payé par la boîte"? Analyse.

Les règles fiscales d'évaluation des avantages en nature sont alignées sur les règles sociales, quel que soit le niveau de rémunération des bénéficiaires. Selon les cas et la nature des biens ou des services en cause, on peut retenir un montant réel ou forfaitaire.

Ce sont les dépenses que le salarié expose pour les besoins de son activité professionnelle, mais qui ne peuvent être imputées sur sa rémunération et doivent être remboursées par l'employeur.

Lorsqu'une entreprise fournit à des salariés ou à ses dirigeants, gratuitement ou moyennant une faible participation de leur part, des biens ou des services, il s'agit d'avantages en nature. Dès lors qu'ils sont utilisés à titre privé, ils doivent être déclarés comme un élément de rémunération.

Ils consistent dans la fourniture ou la mise à disposition d'un bien ou d'un service, permettant au salarié de faire l'économie de frais qu'il aurait dû normalement supporter et qui doivent être réintégrés dans sa rémunération.

Il faut dans beaucoup de cas remettre tout à plat, pour évaluer combien représente l'utilisation de la voiture pour les déplacements privés.

Plusieurs options sont possibles, selon que l'on choisit les dépenses réelles ou bien un forfait.

Pour évaluer forfaitairement l'avantage en nature, il est nécessaire de distinguer la situation du véhicule acheté et celle du véhicule loué. Et surtout de savoir qui paie le carburant.

Ce sont des avantages en nature quand le salarié peut s'en servir en dehors de son temps de travail.

Cantine, tickets restaurants sont des avantages en nature, mais pas les repas d'affaires ni les repas pris en déplacement.

Qu'est-ce qu'un avantage en nature ? Qui est concerné ? Et depuis quand cette réforme ?

Chaque pièce du logement fourni par l'employeur est évaluée de manière forfaitaire, et en fonction du salaire. Ce montant sera revalorisé jusqu'en 2007.

Remboursement de frais, horaires flexibles, RTT, téléphone portable... quels sont les avantages en nature qui comptent le plus pour les salariés, selon L'Observatoire des salaires.

Un document composé d'une centaine de questions-réponses apporte des précisions sur tout ce qui concerne l'évaluation des avantages en nature et des frais professionnels en matière de cotisations fiscales et sociales.