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Le départ négocié, une alternative à la démission et au licenciement

S'il n'existe aucun litige et que le salarié et l'employeur souhaitent tous les deux rompre le contrat de travail, il peuvent conclure un accord de départ négocié. Le départ négocié n'est ni une démission, ni un licenciement. Il ne peut pas être conclu si la rupture a des raisons économiques, et se fixe toujours par écrit. Néanmoins, le départ négocié est conclu librement entre les deux parties, contrairement à la rupture conventionnelle à laquelle s'applique une procédure spécifique.

Par Lentreprise.com
Publié le 30/04/2014 à 14:52, mis à jour le 28/05/2014 à 10:47
Rupture conventionnelle: des indemnités légales seulement? Pas pour les cadres

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Tout le monde n'est pas logé à la même enseigne pour négocier la rupture amiable de son contrat de travail. Les gagnants, et les perdants.
Mis à jour le 15-02-2018 à 16:49
Les ruptures conventionnelles ont explosé en 2017

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420 900 ruptures de contrats par consentement mutuel ont été homologuées l'année dernière. Soit presque 8% de plus en un an.
Mis à jour le 24-01-2018 à 11:18
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Depuis le 27 septembre, les indemnités légales dues par l'employeur lors d'un licenciement à l'amiable bénéficient d'un coup de pouce.
Publié le 08-10-2017 à 17:09
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Mis à jour le 02-02-2017 à 16:34
Tout plaide pour une modernisation du contrat de travail - L'édito de Christophe Barbier

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Les ruptures conventionnelles remportent un grand succès. Une mesure simple dont la France a besoin. Il faut encourager la flexisécurité dans les contrats de travail. Pour l'instant, on a l'impression que la réforme engagée du droit du travail n'est qu'un leurre. Il faut reprendre le chantier. L'édito de Christophe Barbier.
Publié le 29-12-2015 à 12:18
Encore une année record pour les ruptures conventionnelles?

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Le ministère du Travail a publié le nombre de ruptures conventionnelles acceptées sur les 11 premiers mois de 2014. Un chiffre qui laisse penser que le record établi en 2012, soit plus de 320 000, va être dépassé.
Mis à jour le 05-01-2015 à 12:04
Nouvelle convention chômage: les cadres touchés de plein fouet?

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L'allongement du délai de carence et la prise en compte des indemnités de rupture dans son calcul rebattent les cartes de la négociation. Les cadres sont en première ligne.
Publié le 23-06-2014 à 14:28
La généralisation des départs négociés

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La transaction permet d'entériner une séparation en éliminant les risques prud'homaux. Mais les règles à observer sont complexes et délicates. Marche à suivre et conseils d'experts.
Mis à jour le 28-04-2014 à 17:22
La transaction et le départ négocié

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Dans certains cas, la fin du contrat de travail peut avoir lieu selon des modes de rupture spécifiques. Voici lesquelles.
Mis à jour le 28-04-2014 à 17:11
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