Le départ négocié :
Assez peu utilisé, ce mode de rupture est souvent appelé rupture amiable. Il intervient en général en dehors de tout litige, quand employeur et salarié souhaitent mettre fin au contrat par consentement mutuel. Le principal avantage du départ négocié est qu'il permet de s'affranchir des règles de la démission ou du licenciement (préavis, indemnités?) et de fixer librement les modalités de départ. Conclure un départ négocié ne nécessite aucune forme particulière, mais établir un écrit suffisamment détaillé est fortement recommandé pour éviter toute contestation ultérieure. Détail d'importance, quand des indemnités sont versées à l'occasion du départ, elles sont soumises aux charges sociales et fiscales tant pour le salarié que pour l'employeur. En effet, le départ étant conclu d'un commun accord, les indemnités ne réparent aucun préjudice et sont donc imposables. De la même façon, le salarié n'a pas automatiquement droit aux indemnités de chômage - contrairement au licenciement - car sa situation est assimilée à celle d'un salarié démissionnaire. Notons que sur ces deux points (régime social et fiscal et droit aux Assédic), il existe des règles spécifiques pour les départs négociés pour motif économique.
La transaction :
Contrairement au départ négocié, la transaction intervient pour régler un litige relatif au contrat de travail, postérieurement à sa rupture, et éviter un contentieux judiciaire. Elle est ainsi fréquemment utilisée lors d'un licenciement dont la procédure a été mal gérée ou dont les motivations sont fragiles ou difficiles à prouver lors d'un procès.
La conclusion d'une transaction impose le respect de règles précises :
- Le litige doit être avéré. Il est interdit de conclure une transaction avant que le licenciement n'ait été notifié, par lettre RAR, au salarié.
- La transaction doit faire l'objet d'un écrit dans lequel il faudra indiquer précisément la nature du litige et les points de désaccord.
- La validité de la transaction repose sur l'existence de concessions réciproques (employeur et salarié) qui doivent clairement apparaître dans le document.
Les conséquences d'une transaction :- Les sommes et indemnités versées au salarié réparant le préjudice échappent aux charges sociales et fiscales, dans certaines limites. C?est donc un régime privilégié tant pour le salarié que pour l'employeur. Mais elle génère, pour le salarié, un différé d'indemnisation aux Assédic (sa prise en charge est retardée). - La transaction clôt définitivement le litige en ayant entre les parties l'autorité de la chose jugée, c'est-à-dire que le salarié ne peut ensuite réclamer d'autres avantages devant le juge. La transaction ne peut être remise en cause que pour un motif lié à sa validité (absences de concessions réciproques, transaction signée avant le licenciement?) ou de vice du consentement (il apparaît qu'on a "forcé la main du salarié, qu'il a été trompé?).