A quelles conditions le Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps), placé sous la tutelle du ministère de l'Intérieur, délivre-t-il des cartes professionnelles aux agents? Comment les titulaires sont-ils contrôlés? De quelle façon leurs titres sont-ils renouvelés? Ces questions se posent à la lecture du pedigree d'Aurélien C., l'homme interpellé par les policiers du renseignement intérieur à Limoges (Haute-Vienne), le 26 mai. Cet ancien militaire de 36 ans, converti aux thèses de l'ultradroite et soupçonné d'avoir fomenté un attentat contre la communauté juive, travaillait en effet comme agent de sécurité. Employé de la société Mondial Protection, il était affecté à l'Agence de services et de paiement, établissement public sous la double tutelle des ministères de l'Agriculture et du Travail. Depuis novembre 2015, il était détenteur d'une carte professionnelle délivrée par le Cnaps.
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Pour obtenir celle-ci, il a dû montrer patte blanche. Comme elle le fait pour tous les candidats, la Commission locale d'agrément et de contrôle a mené une "enquête de moralité" en examinant le bulletin n°2 de son casier judiciaire et en effectuant une recherche dans le fichier dit TAJ, pour Traitement des antécédents judiciaires, et dans celui des personnes recherchées. Ceux qui ne passent pas haut la main ce premier obstacle ne sont pas recalés immédiatement. Dans leur cas, leur demande de titre fait l'objet d'un complément d'analyse en lien avec les services de police et de gendarmerie, ainsi qu'avec les parquets.
En 2019, 85,5% des candidatures à une carte professionnelle ont été validées à la suite d'une "enquête simple" - les postulants n'avaient jamais eu maille à partir avec les forces de l'ordre. 10,5% l'ont été aussi, malgré une mention au casier ou dans un fichier. "C'est qu'il s'agissait d'une broutille ou qu'il y avait prescription, même dans le cas d'une infraction grave", précise le criminologue Alain Bauer, qui a présidé le Cnaps de 2012 à 2017. Seuls 4% des dossiers ont été rejetés.
"Le Conseil national des activités privées de sécurité est aveugle"
La précieuse carte est valable cinq ans. "Les titres délivrés aux personnes physiques font l'objet d'un criblage récurrent au cours de la troisième année de leur validité, indique le rapport 2019 du Cnaps. Dans le cadre de cette opération, qui vise à garantir que les conditions de moralité sont toujours remplies par le détenteur de la carte professionnelle ou de l'agrément, 36 797 titres délivrés en 2016 ont été criblés". Cela a-t-il été le cas d'Aurélien C.? Mystère.
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Une certitude en revanche: l'homme aurait de nouveau été soumis à une enquête à la fin de cette année, au moment du renouvellement de sa carte. Alors serait apparue la condamnation à quatre mois de prison ferme que la justice lui a infligée en mai 2019 pour des menaces de mort proférées à l'encontre de militants de SOS Racisme. "Elle n'était pas connue du Cnaps avant, car les jugements visant des agents de sécurité ne lui sont pas automatiquement signalés, déplore Alain Bauer. Par ailleurs, il peut s'écouler de longs mois entre la décision de justice et l'inscription au casier judiciaire."
Autant de trous dans la raquette à travers lesquels peuvent se glisser des profils inquiétants. "Voilà pourquoi j'ai créé une cellule chargée de lire la presse pour repérer les agents mis en cause afin de leur retirer éventuellement leur carte, si la gravité des faits le nécessite", poursuit l'ex-président du Cnaps. Du "bricolage", reconnaît-il, pour contourner le "carcan juridico-administratif". Son verdict est sévère: "Le Cnaps est aveugle."