La saga Benalla n'en finit pas de rebondir. Aux embarras de l'Élysée, gêné par la mise en cause de celui qui fut l'un des plus proches collaborateurs d'Emmanuel Macron, se rajoute l'implication de Matignon dans le processus aboutissant à l'ouverture d'une enquête par le parquet de Paris et la tentative de perquisition dans les locaux de Mediapart. Quant au procureur de la République de Paris, récemment nommé à ce poste ultrasensible dans des conditions qui ont posé question, en a-t-il trop fait ? Matignon renvoie sur le parquet, sur le thème : "le procureur fait ce qu'il veut, il agit seul". Sollicités par L'Express, plusieurs hauts magistrats ont néanmoins confié leur gêne sur le déroulé des événements. Pour eux, écrivions-nous mardi 5 février, la faible gravité relative du délit invoqué par le parquet de Paris ne justifie pas de perquisitionner un média. Questions et décryptage après la diffusion par le site d'information d'une conversation tenue le 26 juillet 2018 entre Alexandre Benalla et Vincent Crase, collaborateur de LREM, en violation éventuelle de leur contrôle judiciaire qui les empêchait de se rencontrer.

1/ Où, comment, qui a enregistré les discussions entre Alexandre Benalla et Vincent Crase, diffusées par Mediapart ?

Le mystère n'est - à l'heure du bouclage de cet article - pas résolu. Une officine privée barbouzarde ? Un service de renseignement officiel ? Une personne privée, à l'aide d'un téléphone posé dans un coin ou d'un matériel plus sophistiqué ? Benalla ou Crase eux-mêmes ? Cette dernière hypothèse, certes tordue au vu de la relation amicale qui semble lier les deux hommes, ne peut être totalement exclue dans ce monde paranoïaque de la sécurité. Selon un connaisseur interrogé par L'Express, le son des enregistrements, "cristallin", semble révéler l'utilisation d'un micro d'ambiance ou perche directionnelle de facture professionnelle, et non pas d"écoutes téléphoniques. Notre interlocuteur note toutefois que les enregistrements sortent moins d'un an après qu'ils ont été réalisés : les données téléphoniques étant conservées un an par les opérateurs, la recherche des téléphones ayant "borné" autour du lieu de l'enregistrement reste possible, et du coup l'identification d'éventuels protagonistes encore inconnus de cette saga à rebondissements.

Encore faut-il savoir où cette conversation s'est tenue ! Dans un lieu privé, dans des bureaux ou au bar d'un grand hôtel ? Aucune réponse n'a pour l'instant été apportée. L'enquête ouverte par le procureur de la République de Paris, Rémy Heitz, s'intéresse à la cheffe du GSPM, le groupement de sécurité du Premier ministre, chargé de la protection d'Edouard Philippe. La commissaire Poitout serait liée à un homme, à priori un militaire, Chokri Wakrim, qui aurait entretenu des relations d'affaires avec Benalla et Crase. Selon la lettre adressée le 1er février par Matignon au procureur, des doutes seraient apparus sur l'existence d'un rendez-vous réunissant à la fois Benalla et Crase, organisé au domicile de la commissaire. Est-ce à cette occasion que la discussion a eu lieu et a été enregistrée ? L'enquête confiée à la brigade criminelle devrait faire la lumière. Matignon a d'ores et déjà répondu sur le soupçon de surveillances menées à la demande de l'État : "ni M. Benalla, ni M. Crase, ni Mme Poitout, ni M. Wakrim n'ont fait l'objet" d'écoutes administratives, c'est-à-dire pour le compte de services de l'Etat. Une information déclassifiée par le Premier ministre afin de permettre sa publication.

2/ Pourquoi y a-t-il deux enquêtes distinctes, une confiée à des juges d'instruction relatifs aux événements du 1er mai 2018, et une autre ?

Une information judiciaire a été déclenchée en juillet dernier, dans laquelle l'ancien "chargé de mission" de l'Élysée est mis en examen, notamment pour "violences en réunion", "immixtion dans l'exercice d'une fonction publique en accomplissant des actes réservés à l'autorité publique" et "recel de détournement d'images issues d'un système de vidéo protection". Cette procédure concerne les événements liés aux manifestations du 1er mai où Alexandre Benalla avait souhaité participer aux côtés des forces de l'ordre. Ce sont des juges d'instruction, réputés indépendants, qui sont en charge des investigations.

Une autre enquête, sous le contrôle cette fois-ci du parquet de Paris, qui n'a pas le statut de magistrat indépendant, a été ouverte il y a une semaine pour "atteinte à l'intimité de la vie privée" et "détention illicite d'appareils ou de dispositifs techniques de nature à permettre la réalisation d'interception de télécommunications ou de conversations". Elle vise la publication par Mediapart d'une conversation tenue le 26 juillet 2018 entre Alexandre Benalla et Vincent Crase, collaborateur de LREM, en violation éventuelle de leur contrôle judiciaire.

3/ Que signifie la "détention illicite d'appareils ou de dispositifs techniques de nature à permettre la réalisation d'interception de télécommunications ou de conversations", sur laquelle le parquet dit enquêter ?

Il s'agit du délit prévu par l'article 226-3 du code pénal, puni de 5 ans d'emprisonnement et de de 300 000 euros d'amende. À travers cette infraction, le parquet de Paris vise celui ou celle qui a réalisé clandestinement l'enregistrement de la conversation Benalla-Crase. C'est ce seul délit qui a permis au procureur de tenter de perquisitionner les locaux de Médiapart, qui a pu s'y opposer, car le parquet n'avait pas l'accord d'un juge des libertés et de la détention.

4/ La Chancellerie a-t-elle été informée de la tentative de perquisition à Mediapart ?

La règle veut qu'un procureur tienne informé son procureur général, supérieur hiérarchique au niveau de la cour d'appel, qui lui-même transmet l'information à la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG), au ministère de la Justice. Pas sûr que le procureur Rémy Heitz ait été très diligent sur ce point précis avant que la perquisition ne commence, compte tenu de la nature très singulière de l'affaire. Dans les affaires sensibles, la ligne hiérarchique est en général prévenue d'une opération au moment même où elle se passe, afin d'éviter les fuites. De surcroît, le procureur a sans doute souhaité que la garde des Sceaux Nicole Belloubet ne soit pas mise personnellement dans la boucle, alors que l'affaire concerne un proche du président de la République.

5/ Dans quelles conditions la justice peut-elle perquisitionner un média ? Est-il possible d'enquêter sur les sources des journalistes ?

En enquête préliminaire dirigée par le parquet, il faut l'accord de la personne perquisitionnée. Sauf si la peine encourue est d'au moins cinq années et que le procureur a obtenu l'accord écrit et motivé d'un juge des libertés et de la détention. Dans le cadre d'une information judiciaire, l'officier de police judiciaire mandaté par le juge d'instruction peut employer la force sans l'accord de l'occupant. Mais au-delà de la froideur du droit, les procureurs savent que perquisitionner une rédaction est nécessairement perçue comme une atteinte grave à la liberté de la presse. Notamment lorsqu'il s'agit d'un journal mettant sa force de frappe au profit d'enquêtes sur le pouvoir.

Lorsqu'une procédure judiciaire vise à connaître les sources d'un journaliste, ce dernier peut invoquer la loi, qui les protègent, et singulièrement l'article 109 du code de procédure pénale : "Tout journaliste, entendu comme témoin sur des informations recueillies dans l'exercice de son activité, est libre de ne pas en révéler l'origine." Voilà pourquoi la tentative du parquet a été vécue comme une atteinte grave à la liberté de la presse.

6/ Pourquoi Benalla et Crase n'ont-ils pas déposé plainte pour atteinte à la vie privée?

Avant de déposer plainte pour "atteinte à l'intimité de la vie privée", ce qu'ils n'avaient pas fait à l'heure où cet article est bouclé, les avocats d'Alexandre Benalla et de Vincent Crase - qui ne souhaitent pas s'exprimer - attendent de savoir ce que valent exactement ces enregistrements indûment réalisés : ont-ils été manipulés, coupés, montés, ou sont-ils complets ? Sont-ils probants, quelle est leur origine ? D'autres éléments y figurent-ils ? Autant d'inconnues qui les poussent à attendre afin d'envisager la meilleure stratégie pour leurs client respectifs, à l'aide peut-être d'autres procédures judiciaires. On peut imaginer également que certains éléments encore non publiés de la discussion pourraient être particulièrement embarrassants pour le duo, poussant d'autant plus leurs défenseurs à temporiser, histoire de ne pas donner encore plus de grain à moudre à la justice. La révocation éventuelle de leur contrôle judiciaire est en jeu.

Il y a autre chose: lorsque le parquet de Paris ouvre son enquête préliminaire, la première réaction était de penser que les victimes potentielles étaient Alexandre Benalla et Vincent Crase, et eux seuls. A la Chancellerie, une source indique à L'Express que les personnes chez qui l'enregistrement clandestin a été illégalement réalisé pourraient également se considérer comme des victimes. Mais la saga Benalla n'en est pas encore là...