Karachi : un procès plonge dans les secrets des ventes d'armes françaises

De l'empressement suspect à négocier la vente de nouveaux matériels militaires jusqu'à la mise sur pied d'une véritable usine à gaz pour toucher des commissions en urgence et en secret, tout avait été créé pour satisfaire de gros besoins financiers au moment de la campagne pour la présidentielle de 1995, il y a quelque 25 ans. C'est du moins la thèse des juges d'instruction de Paris, qui va être examinée au tribunal correctionnel de Paris, à partir de lundi 7 octobre et jusqu'à la fin du mois, et se trouve résumée dans un arrêt de 166 pages, daté du 20 janvier 2017, de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon. Par le plus grand des hasards, le bénéficiaire présumé du système, Édouard Balladur, Premier ministre au moment des faits, a été renvoyé devant la Cour de justice de la République il y a juste quelques jours. En dépit de ses 90 ans, l'homme devrait donc être jugé dans les mois qui viennent.

En ces temps anciens, c'est-à-dire avant l'an 2000, le versement de commissions à l'étranger pour faciliter les négociations sur les grands contrats - d'autres diraient pour "graisser la patte" - était autorisé et même défiscalisé. Par contre, la perte en ligne de dizaines de millions (des francs à l'époque), a priori destinés à remplir les poches de ressortissants français, ne l'était pas...

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Pour résumer, d'après les documents judiciaires consultés par L'Express, le gouvernement issu des élections de 1993 et dirigé par Édouard Balladur a signé en 1994 trois contrats d'armement avec l'Arabie Saoudite (des frégates, des missiles ainsi que l'entretien de vieux bateaux) et un avec le Pakistan (des sous-marins), en tout cas dans les mois qui précèdent l'élection présidentielle. Les négociations avaient démarré des années auparavant, ces marchés étaient donc quasiment prêts à être conclus. Des intermédiaires payés au pourcentage avaient été chargés dès le début des discussions de "convaincre et de corrompre les décideurs étrangers de contracter avec la France", note l'arrêt de 2017, précisant toutefois que cette "pratique" ne deviendra "formellement illégale" qu'à la ratification de la convention de l'OCDE en septembre 2000.

Nouveau réseau d'intermédiaires

Mais dès l'arrivée d'Édouard Balladur au pouvoir, soulignent les magistrats, son ministre de la Défense François Léotard impose qu'un "nouveau réseau" d'intermédiaires soit mandaté afin "d'accélérer la conclusion des contrats en cours" : c'est le réseau K (K comme King, l'un de ces membres était réputé proche du roi d'Arabie), composé de trois personnes, dont le désormais connu Ziad Takieddine, l'homme d'affaires hispano-marocain Abdul Rahman El-Assir, et un troisième aujourd'hui décédé. Au total, quelque 85 millions d'euros auront été versés à ce trio inattendu, arrivé en fin de course dans les coulisses.

Mais que des intermédiaires en remplacent d'autre, là n'est pas le seul souci. Le problème, estiment les juges, c'est que leurs prestations se sont avérées totalement "fictives", et que ces dizaines de millions - "tout ou partie des commissions", écrivent-ils - ont été versées aux nouveaux venus de manière tout à fait inédite : les règlements ont en effet été effectués quasiment au moment de la signature des contrats d'armement, alors que l'usage et l'équilibre financier de ces opérations lourdes et complexes veulent que les paiements soient échelonnés au fur et à mesure de leur exécution, au "prorata des paiements clients".

En clair, il fallait mettre la main sur le pactole immédiatement - c'est-à-dire en 1995 au plus tard : la date à son importance, c'est celle de l'élection. Sans attendre en tout cas la livraison des frégates et des sous-marins à leurs acquéreurs respectifs, des années plus tard. Déséquilibrés par ces versements anticipés, les contrats ont donc été grevés de lourds frais supplémentaires.

Nombreuses sociétés écran

Les magistrats chargés de cette longue instruction ont suivi l'argent à la trace en dépit des nombreux écrans qui avaient été mis en place pour brouiller les pistes. Les commissions ont en effet parcouru un long chemin avant de revenir en France... Ces énormes sommes d'argent ont été d'abord expédiées vers des sociétés off shore créées dans les paradis fiscaux européens (Irlande et Luxembourg), notamment vers une coquille luxembourgeoise, Heine, appartenant officiellement à la Direction des constructions navales, une entreprise alors publique à 100% (DCNS devenue depuis Naval Groupe, dont l'Etat détient toujours 62,5%).

Les fonds sont repartis immédiatement vers des sociétés encore plus cachées, notamment à l'île de Man, avant d'être versés sur les comptes bancaires du trio d'intermédiaires. A partir de là, de gros retraits en argent liquide ont été détectés par les enquêteurs, notamment à partir du compte d'un proche des trois hommes, où des commissions avaient atterri.

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Entendu 21 fois pendant l'affaire, Ziad Takkieddine, après avoir varié dans ses déclarations, a reconnu avoir récupéré de l'argent liquide et en avoir remis une partie à des hommes impliqués dans la campagne d'Édouard Balladur : à trois reprises entre février et mars 1995, assure-t-il le 24 juin 2013, il aurait donné quelque 6,5 millions de francs (1 million d'euros) à Thierry Gaubert, ancien chef de cabinet de Nicolas Sarkozy, à la demande de Nicolas Bazire, directeur de campagne du candidat à la présidentielle. Gaubert et Bazire (actuel numéro deux du groupe LVMH) nient ; ils seront néanmoins jugés aux côtés de Takieddine, d'El-Assir, de Renault Donnedieu de Vabres, ancien conseiller de Léotard, qui a reçu des petites sommes, et d'un responsable de DCNS.

"Cruelle coïncidence"

Pour les magistrats, les rétrocommissions seraient d'autant plus réelles que 10 millions de francs avaient été déposés, après la défaite de Balladur au premier tour et avant le second tour, sur le compte de campagne de ce dernier. Quatre sacs remplis de billets avaient été amenés le 26 avril 1995 au Crédit du Nord, permettant d'équilibrer à la dernière minute la comptabilité du candidat ; l'enquête a montré que 19 jours avant ce dépôt, une somme identique avait été retirée en Suisse et stockée dans autant de sacs... Une "cruelle coïncidence", souligne l'arrêt de janvier 2017. Pour l'équipe de Balladur, les fonds provenaient de la vente de pins et de t-shirts au cours des meetings électoraux.

Quatre témoins, dont une ancienne conseillère de l'ancien Premier ministre, devraient venir se plonger dans leurs souvenirs devant la présidente Christine Mée, la magistrate qui a condamné la banque suisse UBS en février 2019 et relaxé Bernard Tapie en juillet dernier. Mais les dessous de la corruption politique vont-ils enfin apparaître en pleine lumière ? Seule certitude : l'instruction n'a pas démontré de relation directe entre l'arrêt du versement de commissions en 1996, et l'attentat contre des personnels français de DCNS à Karachi en mai 2002 - ce qui était pourtant la thèse de départ. Les familles des victimes et les blessés de l'attentat, qui espéraient voir éclore la vérité, risquent de se retrouver bien seules au soir de l'audience.