Avances sur l'aide juridictionnelle et accès étendu au fonds de solidarité : la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a annoncé jeudi plusieurs dispositifs pour soutenir économiquement les nombreux avocats qui souffrent du quasi-arrêt des tribunaux à cause du coronavirus. "Nos alertes ont produit des avancées", a salué Christiane Féral-Schuhl, la présidente du Conseil national des barreaux (CNB), qui représente les 70 000 avocats français.
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Le gouvernement s'est assuré "que chaque avocat selon son mode d'exercice, puisse bénéficier d'un ou plusieurs dispositifs de soutien", selon un communiqué de la Chancellerie, publié après un entretien téléphonique entre Nicole Belloubet et les représentants des avocats.
Ainsi, les salariés des cabinets d'avocats "peuvent être placés en chômage partiel s'ils sont confrontés à une baisse d'activité". L'accès au fonds de solidarité venant en aide aux entreprises les plus touchées par la crise a été étendu.
Faciliter l'accès aux masques
De plus, le bénéfice des indemnités journalières de l'assurance maladie pour les arrêts de travail pour garde d'enfant et les personnes vulnérables "a été étendu aux avocats et le restera après le 30 avril". Une avance de 50 millions d'euros a été mise en place pour soutenir les avocats qui défendent des justiciables bénéficiant de l'aide juridictionnelle (une aide réservée aux plus démunis).
Par ailleurs, Nicole Belloubet a promis de "faciliter l'accès des barreaux aux circuits d'approvisionnement des masques", notamment ceux fabriqués par des détenus. Lors d'une conférence de presse mardi, Christiane Féral-Schuhl avait déclaré que la crise du coronavirus produisait l'effet d'une "tornade" sur la profession d'avocat. Selon une enquête à laquelle ont répondu plus de 10 000 avocats, 28% envisagent de changer de profession et 77% ont indiqué qu'ils renonceraient à leur rémunération pour essayer de sauver leur cabinet.
Quasi-arrêt des tribunaux
La crise du coronavirus a entraîné un quasi-arrêt des tribunaux, qui ne traitent plus que les urgences civiles et pénales. Elle a démarré juste après deux mois d'une grève massive des "robes noires" contre la réforme des retraites, qui avait déjà affaibli de nombreux avocats.
Nicole Belloubet a demandé aux avocats de "reprendre toute leur part dans le redémarrage" de la justice, évoquant les procédures sans audience et le recours à la visioconférence prévues par les ordonnances du 26 mars. Elle les a appelé à s'engager "pleinement dans les procédures de médiation".
La présidente du CNB a demandé la suspension des vacances judiciaires. "C'est un sujet majeur pour nous, mais la garde des Sceaux ne nous suit pas. Si les avocats ne travaillent pas cet été, on risque d'en perdre pas mal en septembre", s'est-elle inquiétée.