Avec un léger retard à l'allumage, à cause de la cinquième vague de Covid-19, le dispositif semble sur les rails. Olivier Véran doit appuyer sur le bouton ce jeudi, pour enclencher rien moins qu'une "nouvelle révolution" du système de santé, comparable au déploiement de la carte Vitale il y a un quart de siècle, selon l'invitation envoyée à la presse par le ministère de la Santé. Le gouvernement lance officiellement "Mon espace santé", un nouveau service public numérique intégrant le dossier médical informatisé. "Un nouveau service public disponible pour tous les Français et qui leur permettra de stocker et d'accéder à leurs données de santé en toute confiance et en toute sécurité", explique l'exécutif. "Un code confidentiel sera envoyé à chaque assuré, par e-mail ou par courrier", rapporte le site Ameli.
Pourquoi s'agit-il d'une petite "révolution" ?
Ce dispositif que les gouvernements échouent à imposer depuis quinze ans sera désormais créé automatiquement pour chaque assuré - peu importe leur régime d'assurance maladie. Adieu le sigle DMP - pour dossier médical personnel. Place à "Mon espace santé", censé rompre le mauvais sort, même si son lancement en grande pompe a déjà été retardé d'un mois.
Opérationnel depuis le 1er janvier, ce service public disponible sous la forme d'un site internet - en attendant l'appli pour smartphones - doit permettre à "tous les Français de stocker et d'accéder à leurs données de santé en toute confiance et en toute sécurité". Ainsi, "Mon espace santé" sera disponible sous la forme d'un site internet monespacesante.fr, via un ordinateur ou un smartphone. Une version sous application mobile dédiée pour smartphones et tablettes sera lancée dans les prochains mois.
Qu'est-ce que l'on pourra faire via "Mon espace santé" ?
Ordonnances, comptes rendus d'hospitalisations, résultats d'analyses... Tous les documents médicaux ont vocation à s'y retrouver, à l'initiative des soignants ou de l'assuré lui-même, qui pourra également renseigner ses vaccins, allergies et traitements en cours.
Chacun disposera aussi d'une messagerie sécurisée pour échanger des informations avec ses professionnels de santé, et d'un agenda pour gérer ses rendez-vous médicaux. Des services de base qui seront complétés par un "catalogue" d'applications référencées par les pouvoirs publics, par exemple pour le suivi de maladies chroniques, la téléconsultation ou la prévention.
Est-il possible de refuser ce dispositif ?
La "révolution" prévoit d'être rapide : d'ici à l'été, les quelque 68 millions de Français - enfants compris - se verront automatiquement dotés d'un "espace santé", sauf s'ils font la démarche de le refuser. Il faudra pour cela utiliser le "code provisoire" reçu par mail ou par courrier, valable seulement six semaines. Passé ce délai, il sera toujours possible de clôturer son "espace santé", mais ses données resteront archivées dix ans par l'Assurance maladie.
Cette logique dite "d'opt-out" tranche avec les précédentes moutures du DMP, basées sur l'adhésion volontaire, dont les limites ont eu raison. Pour rappel, le compteur s'est arrêté à 10 millions mi-2021, loin de l'objectif de 40 millions d'ici à 2023, affiché par l'exécutif au début du quinquennat.
Qu'en est-il de la sécurité de nos données ?
Le gouvernement l'affirme : il a fait le nécessaire pour garantir une sécurité maximale autour des données de santé qui sont stockées dans "Mon espace santé". Ainsi, les serveurs hébergeant les données sont basés en France. Deux sociétés Worldline (au travers de sa filiale Santeos) et Atos seront chargées d'héberger les données de "Mon espace santé". Ces sociétés sont toutes deux certifiées Hébergeur de Données de Santé (HDS), conformément à l'article L. 1111-8 du code de la santé publique.
"Mon espace santé préserve le secret médical, puisque c'est l'utilisateur qui décide quels professionnels de santé peuvent avoir accès à ses documents et les documents qu'il accepte de partager", précise le site Ameli.
Y a-t-il des réticences autour de ce nouveau dispositif ?
Après quinze ans de ratés et de relances à répétition, "il fallait quelques actions volontaristes", affirme à l'AFP le président de France Assos Santé, Gérard Raymond, partisan de cette "forme de responsabilisation des citoyens". Sa fédération d'associations de patients insiste toutefois sur "l'accompagnement de proximité des usagers", en particulier ceux qui risquent de "se retrouver en difficulté face aux outils digitaux" : vieux, pauvres, ruraux, handicapés, migrants...
L'effort de communication des autorités sera décisif. La phase pilote menée l'an dernier - en plein été - dans trois départements (Haute-Garonne, Loire-Atlantique, Oise), en est la preuve : moins de 0,7% de refus, sur 3,3 millions d'assurés. Un score soviétique qui atteste d'un "passage en force" et d'une "négation du droit des patients sur le consentement libre et éclairé", s'offusque le Syndicat de la médecine générale (SMG), très minoritaire dans la profession.
Malgré sa généralisation programmée, "Mon espace santé" n'est pas à l'abri d'un nouveau fiasco, si les dossiers créés demeurent des coquilles vides à l'abandon. Installé près de Toulouse, le Dr Jean-Louis Bensoussan l'a "très peu utilisé" pendant l'expérimentation. D'ailleurs "aucun patient ne me l'a proposé", ajoute le secrétaire général de MG France (principale organisation chez les généralistes libéraux), qui dit avoir reçu "très peu d'informations" sur cet outil dont il "n'a pas forcément besoin".