La campagne de vaccination contre le Covid-19, imminente dans les 7400 Ehpad de France, y est envisagée avec de nombreuses interrogations, en particulier sur le recueil du consentement. Les premières vaccinations doivent avoir lieu "dès la dernière semaine de décembre", a annoncé le Premier ministre Jean Castex, en priorité pour les résidents des maisons de retraites.
Chaque résident ne pourra être vacciné qu'à l'issue d'une consultation médicale préalable, qui permettra de l'informer des risques éventuels et de recueillir son consentement. D'ici quelques jours, les autorités doivent adresser aux professionnels un protocole précisant la marche à suivre, avec notamment des directives très attendues sur la manière de recueillir le consentement des personnes âgées atteintes de troubles cognitifs, tels que la maladie d'Alzheimer.
Ces patients constituent entre un tiers et deux tiers des résidents, selon les établissements, et le cadre juridique qui doit leur être appliqué n'est pas toujours clair, car la plupart ne sont pas placés sous tutelle ou curatelle. Auprès de France Bleu, le directeur de l'Ehpad de Saint-Astier (Périgord) détaille trois types de résidents : d'abord ceux "qui ont tout à fait sur le plan cognitif, la capacité d'exprimer leur souhait quant à la vaccination", puis "une deuxième catégorie de personnes, qui sont les personnes sous tutelle ou curatelle, ce que l'on appelle les mesures de protection, auquel cas nous nous rapprocherons de leurs représentants légaux pour obtenir l'accord sur la vaccination, et ensuite une une troisième catégorie de résidents qui eux ont des atteintes cognitives, et donc nous nous rapprocherons des personnes désignées dans le dossier pour pouvoir obtenir un accord sur la vaccination".
Face à de telles difficultés, les représentants des Ehpad avaient mis en doute la pertinence du timing de début de campagne lors d'une réunion le 7 décembre avec la ministre déléguée à l'Autonomie Brigitte Bourguignon. Le Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (Synerpa) avait notamment pointé les soucis logistiques engendrés par la nécessité de vacciner environ 600 000 personnes, dont certaines très méfiantes à l'endroit du vaccin.
Consentement oral ou consentement écrit
"Ils expriment un mélange de crainte et d'espoir. Le vaccin est vu comme une solution pour un retour à une vie plus normale, aux visites plus nombreuses des familles mais aussi comme un risque. Certains ont peur de servir de cobaye", a indiqué au Figaro Claudette Brialix, de la Fédération nationale des associations de personnes âgées en établissements et de leurs familles.
Pour Solange, bientôt 90 ans, qui réside dans un Ehpad d'Erstein (Bas-Rhin) et est totalement désorientée, la question est résolue puisque c'est son fils Frédéric, 58 ans, qui a été désigné par la justice comme son tuteur. C'est donc à lui qu'il incombe de trancher. "Le médecin vient de me demander mon accord, et j'ai dit oui", raconte Frédéric, qui relève que sa mère, lorsqu'elle pouvait encore décider seule, "n'était pas contre, puisqu'elle se faisait vacciner tous les ans contre la grippe".
Impossible de demander directement à la vieille dame ce qu'elle en pense : "Elle ne comprend pas ce qui se passe. Je dois à chaque fois lui réexpliquer pourquoi je porte un masque". Quoi qu'il en soit, "personne ne sera vacciné contre sa volonté", et "le consentement sera systématiquement recherché", a répété le gouvernement.
Faudra-t-il formaliser ce consentement par écrit, comme l'ont demandé plusieurs représentants du secteur, soucieux d'éviter toute contestation ultérieure ? L'Association nationale des médecins coordonnateurs en Ehpad (MCOOR) "n'y est pas favorable", a dit son président, le Dr Gaël Durel, car ce formalisme "risque d'augmenter la défiance des résidents et de leurs familles" envers le vaccin, estime-t-il. Après tout, "quand je prescris un Doliprane, je ne demande pas un consentement écrit à la personne", observe ce médecin.
Mais le Synerpa l'a demandé, indiquant dans un communiqué souhaiter "que le consentement soit acté, écrit, intégré dans le dossier médical", afin d'éviter toute contestation après-coup, notamment de la part de la famille. "Il va falloir clarifier qui doit donner le consentement, car il n'est pas envisageable que, si une personne âgée a deux ou cinq enfants, on demande l'avis de tous. Nous avons besoin d'un référent unique", a souligné la déléguée générale du Synerpa. Quitte à ce qu'une personne de confiance soit désignée, en l'absence de tuteur officiel.
Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE), saisi par le gouvernement, a tranché la question en estimant que le consentement pourra se faire à l'oral et/ou à l'écrit. Dans un avis rendu ce lundi, il indique que "toute vaccination implique le consentement de la personne", précisant qu'il pourra être "oral et/ou écrit". Toutefois, si "le recueil d'un consentement écrit peut se concevoir", il ne doit pas être conçu "comme le seul moyen de protéger l'institution, ou de rassurer la famille".
En ce qui concerne les personnes âgées qui "ne sont pas en mesure de s'exprimer", "le choix devrait être opéré au terme d'un processus délibératif à partir de l'avis exprimé par la personne de confiance, ou en l'absence de personne de confiance, par la famille", précise encore le CCNE qui ajoute que "dans tous les cas (...) il faut veiller à faire primer la volonté de la personne, dans la mesure où son état le permet, et ne pas sous-estimer la pression que des tiers pourraient faire peser sur des personnes vulnérables."