Pour certaines ONG, le texte a été vidé de sa substance. Le Sénat, dominé par l'opposition de droite, a donné vendredi soir un très large feu vert en première lecture à une proposition de loi pour renforcer la lutte contre la maltraitance animale, mais en maintenant les animaleries et les animaux sauvages dans les cirques itinérants et delphinariums. Députés et sénateurs vont maintenant tenter de trouver un accord en vue d'une adoption définitive rapide, faute de quoi l'Assemblée aura le dernier mot. Rapporteur général du texte à l'Assemblée nationale, le "député des animaux" Loïc Dombreval (LREM), affiche sa déception après le détricotage de sa proposition de loi tout en restant "optimiste" pour la suite.
L'Express : Votre proposition de loi sur la condition animale a été profondément réécrite par le Sénat. Que ressentez-vous ?
Loïc Dombreval : Je m'y attendais. Les sénateurs sont revenus en arrière sur des dispositions historiques en France. Parmi les lignes rouges que je m'étais fixées : l'interdiction générale des animaux sauvages dans les cirques - retoquée par le Sénat. Ce n'est pas visionnaire comme sujet, car la France est en retard sur ce point. Italie, Espagne, Belgique... De nombreux voisins européens ont déjà sauté le pas. L'autre déception porte sur la question des delphinariums - où des cétacés sont gardés en captivité. Même si ces animaux sont nés en captivité, ils conservent des instincts sauvages : ils ont besoin de chasser ou de plonger en profondeur naturellement. A l'heure où l'on sensibilise nos enfants sur l'importance du respect de la faune sauvage - dans un contexte où la biodiversité est menacée comme jamais auparavant - je pense qu'il est antipédagogique de leur montrer qu'on enferme ces animaux et qu'on les dresse.
Par ailleurs, notre proposition de loi visait aussi à modifier le code rural afin d'obliger les communes et les intercommunalités à stériliser les chats errants. Plus de dix millions vivent actuellement en France, dans des conditions souvent difficiles. Si on ne s'intéresse pas à leur bien-être, un maire a le devoir de regarder l'aspect sanitaire. Or ces animaux transmettent des maladies aux êtres humains. En parallèle, ils portent aussi atteinte à la biodiversité. Sur ce point, je suis en accord avec les chasseurs. Ces chats s'attaquent de la même façon à un oiseau qu'il soit protégé ou non. A un moment, il faut prendre ce sujet en main. On est face à un problème de responsabilité. Mais tout cela coûte de l'argent pour les communes, et les sénateurs, élus par des élus locaux, n'ont pas souhaité conserver cet aspect du texte.
Sur ces questions, estimez-vous que les sénateurs n'ont pas été à la hauteur ?
Non, le Sénat n'a pas été à la hauteur. Il faut tout de même comprendre que la chambre haute du parlement reste très éloignée des préoccupations des Français et des Françaises. C'est très simple à expliquer : ils ne rendent visite et ne doivent rendre des comptes qu'à des élus locaux, et non aux citoyens. Je ne dis pas que le Sénat n'est pas une chambre importante, mais ils sont déconnectés de la réalité. D'ailleurs, ils ont été très surpris de voir les réactions sur les réseaux sociaux et dans les médias après leur lecture en commission du texte. Certains sénateurs m'ont appelé.
Je pense qu'ils ont sous-estimé l'impact de ces questions dans l'opinion publique. Or, beaucoup de Français considèrent que la cause animale est très importante. Par ailleurs, les sénateurs jouent avec le feu, car ils ont tellement détricoté le texte que les chances de se mettre d'accord en commission mixte paritaire sont extrêmement faibles. J'ai un faible espoir que les sénateurs retrouvent le sens commun quand on va se retrouver entre nous. Sinon, on devrait s'acheminer vers une deuxième lecture. Là encore, je ne peux pas croire que le gouvernement et l'assemblée nationale ne trouvent pas un moment à l'agenda pour voter définitivement ce texte. Dans le cas contraire, ce serait une erreur politique majeure.
Avez-vous l'impression que des mois de travail ont été balayés en quelques heures ?
Je reste un "hyper optimiste". On risque de prendre quelques semaines de retard entre la commission mixte paritaire et la deuxième lecture, mais je reste convaincu que ce texte sera voté d'ici à la fin de l'année. Il faut aussi noter que quelques améliorations ont été apportées - même si cela reste minime par rapport à ce qui a été détruit. L'un des points sur lesquels j'ai été surpris est l'arrêt immédiat des élevages de visons pour leur fourrure - ce que je souhaitais, mais cela n'avait pas été adopté par les députés.
A l'époque, la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, voulait attendre cinq ans et moi je souhaitais cette interdiction tout de suite. Conséquences : l'Assemblée nationale avait fait un compromis à deux ans. C'est très bien que les sénateurs aient réussi à modifier cela. Il s'agit d'une bonne décision au regard des conditions d'élevage de ces animaux et sur le fait que ce sont des bêtes dont on sait qu'elles peuvent transmettre le Covid-19 à l'homme. Plus globalement, je pense que l'être humain aime les animaux et est conscient de ce qu'ils lui apportent. Progressivement, on avance et cette tendance est irréversible.