Ce jeudi 21 juillet, députés et sénateurs ont finalement quasi conservé dans sa globalité le projet de loi sanitaire modifié par les élus du palais du Luxembourg la veille. Les représentants LFI et RN se sont prononcés contre, les socialistes se sont abstenus.
Le retour du PCR aux frontières, si besoin
Dans sa nouvelle version, le texte adopté rétablit la possibilité pour les institutions d'exiger un test PCR négatif pour les voyageurs de plus de 12 ans aux frontières extérieures, ainsi que pour les déplacements entre l'Outre-mer et l'hexagone. Une mesure notamment activable en cas d'apparition d'un variant particulièrement dangereux et préoccupant. Philippe Bas, rapporteur du texte, a intitulé ce dispositif "certificat sanitaire de voyage" pour le différencier du passe sanitaire, qui comprend également le certificat de vaccination et de rétablissement. L'article, pourtant parmi les plus importants du projet de loi, avait été supprimé par les députés en première lecture, après une coalition de votes du RN, de LR et d'une majorité de l'alliance de gauche Nupes.
Une modification a toutefois été apportée sur ce point. Le gouvernement pourra mettre en place ce contrôle sanitaire par décret pour deux mois, au lieu d'un mois initialement prévu par le Sénat. Au-delà, un vote du Parlement sera nécessaire.
Socialistes et centristes ont néanmoins déploré l'abandon de toute référence au vaccin comme justificatif, "un mauvais coup à la politique de santé publique", selon le groupe centriste du Sénat.
Possible réintégration des soignants non-vaccinés
Le texte ouvre par ailleurs la voie à la réintégration des personnels non vaccinés suspendus. L'avis des autorités sanitaires obligera le gouvernement à aller dans ce sens, "dès que la situation sanitaire ne justifiera plus cette obligation".
"Je pense que cet article est cavalier et dangereux. Mais je ne vois pas comment la Haute autorité de Santé pourrait se prononcer pour la réintégration des soignants, donc il est neutralisé", estime Sacha Houlié (Renaissance), le président de la commission des Lois de l'Assemblée. Les sénateurs PS, fervents défenseurs de l'obligation vaccinale, envisagent de leur côté de saisir le Conseil constitutionnel sur cette question, a indiqué Bernard Jomier. A contrario, Hugo Bernalicis (député LFI) a déploré que cette disposition "n'acte en rien la revendication d'une réintégration des personnels suspendus".
Enfin, le texte permet de prolonger les outils de suivi de l'épidémie SI-DEP, jusqu'au 30 juin 2023, et Contact Covid jusqu'au 31 janvier 2023.