Depuis ce mardi 1er novembre, les soignants italiens non vaccinés contre le Covid-19 sont de nouveau autorisés à exercer leurs fonctions. La Première ministre Giorgia Meloni a annoncé que les médecins et infirmières suspendus depuis près d'un an pour avoir refusé de se faire vacciner vont pouvoir reprendre le travail.
En 2021, l'Italie avait été le premier pays européen à obliger le personnel soignant des secteurs public et privé à se faire vacciner, sous peine de mutation à d'autres fonctions ou d'une suspension sans rémunération. La mesure devait automatiquement prendre fin en décembre, mais elle a été abrogée quelques semaines plus tôt pour faire face à une "pénurie de personnels médical et sanitaire", a expliqué le ministre de la Santé Orazio Schillaci. Et même si, selon ce dernier, l'impact du virus sur les hôpitaux est désormais "limité", cette mesure de réintégration permettrait aux hôpitaux et cliniques de recouvrer près de 4 000 personnels, a estimé Giorgia Meloni.
En France, une mesure pas vraiment à l'ordre du jour
Dans l'hexagone, qui figure parmi les rares pays où les soignants non vaccinés ne sont toujours pas réintégrés, la question n'est pas vraiment à l'ordre du jour. Depuis le 15 septembre 2021, les personnels soignants et non soignants qui exercent à l'hôpital ou dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sont en effet soumis à une obligation vaccinale contre le Covid-19. En cas de refus, ils sont suspendus, sans rémunération. Cela représente 0,4% des personnels soignants d'après François Braun, auditionné par le Sénat en juillet. Soit, selon le ministre, un total de 12 000 individus, soignants et administratifs confondus.
Interrogé mercredi 2 novembre, le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, a dit conditionner toute évolution en la matière à l'avis de la Haute autorité de santé (HAS), comme c'est le cas depuis que la mesure a été prise. Contactée par le journal Libération, la HAS indique qu'elle n'a pas reçu de nouvelle saisine sur ce sujet de la part du gouvernement, et qu'aucun travail en ce sens n'était à l'ordre du jour.
Le dernier avis de la Haute autorité de Santé a été rendu en juillet 2022, à la suite d'une saisine du ministère de la Santé. La HAS avait alors rendu un avis favorable au maintien de l'obligation vaccinale pour les soignants. Celui-ci indiquait que "dans le contexte d'une 7e vague, au vu de l'efficacité des vaccins et des incertitudes concernant la suite de l'épidémie, la HAS considère que les données ne sont pas de nature à remettre en cause aujourd'hui cette obligation vaccinale."
Toutefois, lors d'un déplacement ce mercredi à l'hôpital Necker, à Paris, le ministre de la Santé François Braun a indiqué qu'il allait de nouveau saisir la HAS sur cette question "dans les jours qui viennent". Même si "cela ne va pas permettre de répondre au problème aujourd'hui", a-t-il précisé, en référence au manque de soignants auquel sont confrontés de nombreux établissements de santé, et pour lequel il a annoncé une enveloppe de près de 400 millions d'euros.
Malgré plusieurs propositions de lois
Depuis l'été, en France, plusieurs propositions de loi émanant des oppositions ont été déposées en faveur d'une réintégration des soignants non vaccinés. En juin, la sénatrice LR de Haute-Savoie, Sylviane Noël, avait demandé au gouvernement de revenir sur cette mesure, à la fois pour les soignants et pour les pompiers. "Il est absolument indispensable de supprimer le plus vite possible cette obligation vaccinale pour les soignants, de réhabiliter sans perdre une minute ces milliers d'hommes et de femmes indignement traités par l'État français et de leur accorder, enfin, respect et reconnaissance", écrivait la sénatrice. Mais mi-juillet, l'Académie de médecine exprimait au contraire sa "ferme opposition" à la réintégration des personnels non-vaccinés. Elle expliquait que si "tout refus de se faire vacciner motivé par des convictions personnelles est respectable", celui-ci était "incompatible avec le métier de soignant".
Trois autres nouvelles propositions de lois ont, depuis, été déposées par des députés Les Républicains, UDI et du Rassemblement National pour réintégrer les soignants non-vaccinés. Début octobre, des élus de la France insoumise y sont aussi allés de leur proposition de loi, mais "sous réserve de la présentation quotidienne d'un test de dépistage négatif en cours de validité".
De nombreux pays européens ont déjà levé cette mesure
Avant l'Italie, d'autres pays européens ont pris la décision de révoquer leurs mesures de sanctions des personnels non vaccinés. C'est le cas du Royaume-Uni, qui, dès le 15 mars 2022, par décision gouvernementale, a annulé la "vaccination comme condition de déploiement", c'est-à-dire l'obligation du vaccin anti-covid pour être affecté dans certains types de services de santé. Outre-Manche, les sanctions n'avaient toutefois jamais vraiment été mises en oeuvre face à une résistance féroce dans le milieu médical, où près de 8% du personnel du National Health Service n'avait reçu aucune dose de vaccin contre la Covid-19 au printemps dernier.
De même, très soutenu au départ, le projet de loi du gouvernement belge pour sanctionner les soignants non vaccinés a fini par tomber à l'eau à la vue des chiffres encourageants de la pandémie. Il est ainsi en suspens depuis le mois de juillet 2021, et aucune date d'entrée en vigueur n'a été décidée.
Outre-Rhin, les mesures contre les personnels non vaccinés ont aussi été assouplies ces derniers mois. Jusqu'en mars dernier, les employés des hôpitaux et des maisons de retraite devaient obligatoirement présenter un certificat vaccinal ou de rétablissement pour exercer. Il revient aujourd'hui à chaque land [équivalent des régions, NDLR] de décider des règles pour les soignants non vaccinés. Les suspensions y sont rares.