Adopté. Le Sénat a donné ce vendredi l'ultime feu vert parlementaire au projet de loi Recherche, par 244 voix contre 95. Le gouvernement a mis en avant un "investissement historique" face au risque de "décrochage" de la recherche française, malgré la défiance accrue de la communauté universitaire et scientifique, pour promouvoir le projet de loi de programmation (LPR) définitivement voté par le Parlement. Opposés au texte, les groupes de gauche ont l'intention de saisir le Conseil Constitutionnel.
La ministre de la Recherche Frédérique Vidal a de nouveau loué "des moyens inédits", grâce à cette hausse de 30% du budget entre 2021 et 2030, passant de 15 à 20 milliards d'euros par an. Le gouvernement promet l'injection par paliers de "25 milliards" en dix ans, un calcul contesté par l'opposition qui critique une durée de programmation "beaucoup trop longue", sans assurance sur les investissements futurs.
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"La page de la dévitalisation de la recherche française est enfin tournée", a promis Frédérique Vidal, en insistant sur la revalorisation des carrières ou le rôle complémentaire du "plan de relance", pour débloquer des fonds rapidement. "Le choc budgétaire que le monde de la recherche est en droit d'attendre n'est pas là", a estimé de son côté la rapporteure LR Laure Darcos.
Pour plus de garanties, les parlementaires ont inscrit dans le texte l'impact du plan de relance en faveur de l'Agence nationale de la recherche en 2021 et 2022, ainsi qu'une augmentation renforcée des financements de "base" des laboratoires, dès les premières années.
Le "délit d'entrave" sous le feu des critiques
Ce projet de loi n'en reste pas moins vivement critiqué au sein de la communauté universitaire. Syndicats et chercheurs mobilisés fustigent une "réforme en trompe-l'oeil", des financements concentrés sur une recherche "sélective", par "projets", et une "attaque" du statut de fonctionnaire en raison des nouvelles voies de recrutement de jeunes chercheurs.
Le texte prévoit des "parcours de titularisation" à l'américaine ("tenure tracks"), pour accéder à une titularisation au bout de six ans maximum, ainsi que des "CDI de mission scientifique", censés remplacer les CDD à répétition, mais prenant fin avec le projet de recherche associé. Selon Frédérique Vidal, cela remplace des contrats courts et offre de la "visibilité".Début 2020, le texte avait provoqué un important mouvement de protestation, stoppé par le confinement de mars. En sourdine, à cause de la crise sanitaire, la contestation s'est aiguisée ces dernières semaines à la faveur d'amendements controversés votés au Sénat.
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Le premier, sur le "délit d'entrave", vise à pénaliser les intrusions de personnes extérieures dans les universités, si elles troublent la "tranquillité ou le bon ordre" de l'établissement. L'entrave correspond au "fait de pénétrer ou se maintenir dans l'enceinte" selon la disposition, et est punie d'un an d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende (trois ans de détention et 45 000 euros si cela est effectué en réunion). La gauche critique une mesure "liberticide". Cela ne "vise en aucun cas à museler des voix discordantes", mais "au contraire à protéger le débat contradictoire contre les tentatives de censure ou les dégradations inadmissibles commanditées de l'extérieur", a argumenté Frédérique Vidal.
Le second amendement minore le rôle du Conseil national des universités (CNU) dans le recrutement des enseignants-chercheurs : une expérimentation permettra aux universités de déroger à l'obligation de recruter une personne qualifiée par le CNU. La sénatrice socialiste Sylvie Robert et le communiste Pierre Ouzoulias ont critiqué une mesure "sans concertation préalable", en soulignant "l'émoi" et "l'extrême préoccupation" des universitaires.
Un "compromis" final "bâclé"
Cela risque de favoriser les "mandarinats" et les "recrutements locaux", dénonce la professeure de droit Véronique Champeil-Desplats (Nanterre), opposée à la loi. "Alors que les gens étaient plutôt résignés, les amendements du Sénat ont exacerbé la colère et réveillé les collègues", estime-t-elle, y compris dans des disciplines peu enclines à la contestation. Frédérique Vidal a promis une "phase de concertation" pour "rédiger le décret" sur le CNU. Et elle salue une "nouvelle étape dans la marche des établissements vers l'autonomie".
Mardi, plusieurs centaines d'enseignants-chercheurs se sont rassemblées place de la Sorbonne, derrière des pancartes comme "université en danger" et "écran noir", en référence à une opération sur les réseaux sociaux. A l'Assemblée nationale, le député mathématicien et ex-LREM Cédric Villani, qui a longtemps soutenu le texte et son "bon argent", a fini par voter contre mardi, déplorant un "compromis" final "bâclé qui ne rend pas justice au travail effectué".
Certaines mesures font toutefois consensus, comme la promesse de garantir, dès septembre 2022, un paiement mensuel aux "vacataires", ces précaires qui subissent de réguliers retards dans le paiement de leurs heures.