Lionel Jospin a intégré ce mardi le Conseil constitutionnel, une des institutions les plus prestigieuses de la République. Sa nomination a été publiée au Journal Officiel dans la matinée, peu avant sa prestation de serment à l'Elysée à 18h, en présence de François Hollande.
Durant cette cérémonie à huis-clos, le chef de l'Etat a demandé très solennellement au nouveau juge de jurer sur la Constitution qu'il remplira ses fonctions "en toute impartialité", gardera "le secret des délibérations et des votes", ne prendra "aucune position publique".
Lionel Jospin, ancien Premier ministre, Premier secrétaire du PS, ministre et député, a été choisi par Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale. Choix validé le 17 décembre par sa commission des Lois. Et son profil arrive à convaincre, au-delà des limites de la famille socialiste.
Il reprend le siège de Jacques Barrot
Le rapporteur UMP de la commission des Lois, Guillaume Larrivé, avait eu des formules flatteuses, créditant Lionel Jospin de "trois qualités éminentes: l'expérience de l'Etat, l'impartialité personnelle, qui est une vertu, et sans doute une fidélité aux principes classiques de notre République". Le coprésident du groupe EELV à l'Assemblée nationale, François de Rugy, a quant à lui salué le "juste choix, incontestable" de Claude Bartolone.
Le mandat de Lionel Jospin est de quatre ans et deux mois, puisqu'il remplace le centriste Jacques Barrot, nommé en 2010 et mort subitement le 3 décembre. Celui qui eut maille à partir avec le haut conseil quand il était à Matignon sera l'unique ancien chef de gouvernement parmi ses membres actifs. A 77 ans, il en devient en même temps le doyen (hors l'ex-président Valéry Giscard d'Estaing).
La mission des Sages: juger la conformité des lois à la Constitution, avec dans leur carquois une arme foudroyante, la censure. Leur rôle s'est accru avec la réforme de juillet 2008: via la QPC (question prioritaire de constitutionnalité) ils peuvent désormais être saisis des textes du passé et plus seulement des lois nouvelles.
Un expert constitutionnel se dit persuadé que Lionel Jospin apportera beaucoup par sa hauteur de vues et son sérieux appliqué, démontré notamment dans ses réponses écrites aux députés. Il a déjà dit, par exemple, son opposition à une évolution vers une Cour suprême à l'américaine. Curieusement, en mai 2012, il répondait que le costume de Sage ne l'intéressait pas. "Je ne me situe pas du tout dans une perspective de ce type", affirmait-il sur France Inter.
Le futur président de cette institution?
Pourquoi Lionel Jospin, qui avait également annoncé son retrait de la vie politique après son échec à l'élection présidentielle de 2002, a-t-il changé d'avis et reconsidéré cette place? Son entrée au Conseil Constitutionnel ressemble à une "manoeuvre politique", estime Europe 1. Elle n'est en effet pas sans possible conséquence au sein d'une institution dont le président - Jean-Louis Debré, fidèle de Jacques Chirac qui l'avait désigné à la fin de son quinquennat - sera renouvelé en mars 2016.
Par sa stature, Lionel Jospin semblerait en effet voué à lui succéder. Dans cette hypothèse, il devrait quitter le magnifique bureau du président du Palais Royal dès 2019 et non en 2025, échéance normale de toute personne nommée membre et président en 2016. D'où un risque pour la gauche de perdre un poste-clef si l'Elysée devait changer de mains entretemps... Poste pour lequel le nom d'Olivier Schrameck a été prononcé et aussi celui de Laurent Fabius, l'éternel frère ennemi.
Avec l'arrivée de Lionel Jospin, le Conseil compte 4 membres nommés par la gauche et cinq par la droite. Mais parmi eux, le président Nicolas Sarkozy avait choisi en 2010 le très mitterrandien Michel Charasse. Le Haut conseil compte cinq "techniciens" (émanant du Conseil d'Etat, de la cour des comptes...) et quatre "politiques". Rapport inchangé, Jacques Barrot étant aussi un "politique".