Tribunaux engorgés, prisons surpeuplées : l'Assemblée nationale a voté dans la nuit de mardi à mercredi l'ambitieux mais controversé projet de loi sur la justice avec l'ajout d'une réforme par ordonnance du texte fondateur consacré aux mineurs. Le texte a été adopté en première lecture par 88 voix contre 83.
Les oppositions de droite et de gauche, qui ont toutes voté contre, ont déploré l'absence d'un vote solennel à une heure décente pour un texte aussi important, parlant d'une adoption "en catimini". Le projet de loi avait été voté par le Sénat le 23 octobre dans une version largement réécrite.
Tentative de conciliation entre députés et sénateurs
Députés et sénateurs vont maintenant tenter de s'accorder sur un texte commun en commission mixte paritaire. A défaut, une nouvelle lecture sera organisée dans les deux chambres avant une adoption définitive à une date encore indéterminée.
"Mon ambition est simple : je souhaite que les Français se sentent protégés, écoutés, pris en considération par l'ensemble de notre système judiciaire", avait lancé la Garde des Sceaux Nicole Belloubet à l'ouverture des débats
Les avocats dénoncent une justice "déshumanisée"
L'examen du texte aura connu un parcours chaotique, avec des reports pour cause de crise des gilets jaunes et un coup de théâtre orchestré par le gouvernement lui-même. La ministre de la justice a en effet créé la surprise en annonçant, lors des questions au gouvernement et sans en avoir parlé avant, sa volonté d'ajouter à son projet de loi une habilitation de l'Assemblée pour réformer par ordonnance le texte fondateur de la justice des mineurs : l'ordonnance de 1945.
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Dans les rues, les tribunaux et jusqu'à l'Assemblée nationale, des avocats ou des magistrats ont manifesté contre le projet de loi, dénonçant une justice "déshumanisée" et "délibérément éloignée du justiciable". Une nouvelle journée de mobilisation est prévue mercredi à l'appel d'une dizaine d'organisations dont le syndicat de la magistrature (SM, gauche).
Belloubet veut rassurer
Dans l'hémicycle, les mesures ont donné lieu à des débats parfois acharnés. Certains ont dit redouter que la réorganisation des juridictions ne se traduise par la fermeture de sites, d'autres ont mis en balance la dématérialisation des procédures et les risques de fracture numériques, d'autres encore ont dénoncé un recul de la présence et du contrôle des juges.
Face aux inquiétudes, Nicole Belloubet s'est voulu rassurante: "Nous maintiendrons les hommes, les lieux et les compétences", a promis la ministre assurant ne pas méconnaître non plus la question de la fracture numérique: "Pour nous, le numérique ne vient pas se substituer mais s'ajouter à l'accueil physique", a-t-elle dit.