Les couloirs des palais, les salles d'audience des tribunaux, les cabinets des juges vont-ils rapidement voir revenir les justiciables et les avocats ? Après avoir connu l'hiver dernier la grève des robes noires, qui a quasiment paralysé le fonctionnement de la justice, puis le confinement dû à la crise sanitaire, qui a terminé de figer son activité, 2020 devrait rester dans les annales judiciaires comme une année d'exception...

Quel est l'état des lieux ? Chaque tribunal, chaque cour d'appel a fait ce qu'elle a pu pendant cette drôle de période, mais, globalement, moins de 15% des effectifs ont assuré physiquement les urgences, c'est-à-dire les dossiers dans lesquels des mesures répressives devaient être décidées : violences intra-familiales, où des ordonnances de protection doivent être prises, violations répétées du respect du confinement ou encore violences à l'encontre des forces de l'ordre... Les présentations devant les juges d'instruction et les juges de la liberté et de la détention, certaines audiences du juge pour enfants, les permanences des procureurs, ont continué à pouvoir se tenir.

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Au parquet national financier (PNF, composé de 18 magistrats chargés d'affaires financières complexes et sensibles) par exemple, un "binôme hebdomadaire composé d'un magistrat et d'un greffier" a garanti la permanence, y explique-t-on. "L'équipe du PNF a continué à travailler pendant cette période, en télétravail et visioconférences régulières avec le procureur de la République financier qui supervise les enquêtes, et dans le respect du confinement".

Quatre informations judiciaires ont d'ailleurs été ouvertes par le PNF et confiées à des juges d'instruction - soit une "activité normale sur une période de temps comparable hors période de crise". Dans le même temps, "dix réquisitoires définitifs [le document exprimant la position du procureur sur l'affaire en question] dans des dossiers souvent volumineux (à titre d'exemple, l'un d'entre eux représente un volume de 40 tomes) ont été signés".

Visite de l'ARS à la cour d'appel

Dans les cours d'appel, les chambres de l'instruction, qui examinent notamment les recours contre les décisions des juges, ont même connu une activité trois fois plus importante qu'à la même époque l'année dernière, notamment pour des demandes de mise en liberté ou des adaptations de contrôles judiciaires, note un juge parisien. A ces audiences, un magistrat était présent, ainsi qu'un greffier et l'avocat du prévenu. Dans la plupart des cas, le prévenu était interrogé en visioconférence pour éviter le transport de la maison d'arrêt vers la cour et un risque éventuel de contamination. Au final, quelque 11 500 personnes en détention ont été libérées.

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Le principal souci, désormais, sera d'assurer la sécurité des personnels - une note du 24 avril de la direction des services judiciaires du ministère souligne, selon le JDD, que la chancellerie "s'emploie à déployer une politique générale de mise à disposition de masques de protection" et à instaurer une distanciation physique dans les sites, autant pour la protection des magistrats et des fonctionnaires que dans les salles ouvertes au public. Mais la nouvelle organisation est encore en train d'être élaborée. "Nous attendons que Nicole Belloubet tire les premières conséquences des annonces du Premier ministre mardi 28 avril", souligne un magistrat. Les réunions se succèdent les unes aux autres place Vendôme.

Pour les cours d'assises, par exemple, il s'agit de prévoir l'accueil des jurés, le positionnement des accusés dans le box, la gestion des déplacements des témoins convoqués à la barre... A Paris, dans le vieux palais de l'île de la Cité abritant la cour d'appel et la cour de cassation, l'Autorité régionale de santé (ARS) a effectué une première visite afin de vérifier l'efficacité de la mise en place des premiers marquages au sol et de l'équipement en barrières permettant d'organiser les flux du public. Un total de 45 salles d'audience reste à réorganiser.

L'embouteillage des affaires

"Ce qui est certain, ajoute-t-on au parquet général de Paris, c'est que le 11 mai ne signifie pas reprise d'une activité normale et régulière". Il y aura une adaptation "transitoire". Traduction : dans les juridictions, parallèlement à l'aménagement des sites, espaces publics ou bureaux, un recensement des effectifs disponibles, magistrats comme personnels administratifs, sera mené - en écartant les personnes vulnérables.

Mais le risque qui menace l'activité des magistrats une fois lancé le déconfinement, c'est la paralysie complète du système, déjà très encombré. "Nos collègues sont fondamentalement inquiets de notre capacité à éviter la thrombose", soupire l'un d'entre eux. Par exemple, chaque mois, 270 procès aux assises se déroulent généralement dans les 105 cours de France, selon les chiffres de la chancellerie. Tous interrompus le 17 mars - rien qu'à Paris, ce sont "64 semaines de cours d'assises" qui doivent être reprogrammées, selon un magistrat, qui ont été renvoyées à des jours plus heureux -, ces audiences ont été reportées, venant ainsi gonfler un stock de près de 2000 affaires en attente de jugement.

De grosses audiences, devant être étalées sur plusieurs mois, ont été décalées, notamment le procès des attentats de janvier 2015, qui devait s'ouvrir le 4 mai et est reporté à septembre prochain, et celui du 13-Novembre 2015, renvoyé à l'année prochaine.

"Très grande disparité"

Le ministère de la Justice ne tenant pas de comptabilité des dossiers en attente, difficile de savoir où en sont les stocks. Mais il souligne la "très grande disparité" entre les juridictions, selon l'état des volumes préexistants à la crise sanitaire, selon aussi l'importance de la collaboration avocats magistrats pendant la grève des retraites... Au parquet de Paris, le plus gros de France, où le procureur de la République Rémy Heitz est physiquement présent tous les jours, on convient que les délais de traitement seront allongés sans être pour autant doublés. En aval, les services de police auraient bouclé moins de procédures qu'en temps normal... Chaque jour, trois audiences correctionnelles se sont tenues au tribunal judiciaire de la capitale au lieu de 15. Le président du tribunal, Stéphane Noël, et les trois procureurs de la juridiction (PNF, parquet antiterroriste et parquet de Paris) devraient dévoiler en milieu de semaine prochaine les conditions précises de la reprise.

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Et qu'en est-il de la justice civile classique, celle des divorces, des liquidations d'indivisions, des conflits de voisinage ou encore des affaires de filiation, les affaires traitées au tribunal de commerce, les dossiers non urgents qu'il a fallu laisser dormir dans les tiroirs, ainsi que la justice des tribunaux administratifs ? Si de nombreux magistrats ont pu boucler des dossiers en télétravail - "nous avons réglé des affaires en masse", estime un juge d'instruction -, ces procédures n'ont pas été enregistrées dans les formes obligatoires, faute d'outils informatiques utilisables par les greffiers à domicile, et n'ont donc pas été officiellement clôturées.

Résultat, le volume de dossiers prêts à faire l'objet d'une décision voire d'un procès n'a pas gonflé outre mesure, mais leur régularisation par les greffiers finira forcément par embouteiller toute la chaîne. "Il faudrait en réalité un plan Marshall pour la numérisation de la justice, martèle un juge. Car sans la présence physique des greffiers au tribunal, cela ne marche pas. Ils sont obligés d'être présents pour enregistrer les procédures, les notifier au public, organiser les futures audiences".

L'extension des "cours criminelles" sans jury populaire

En réalité, l'activité de la justice civile, représentant en 2018 quelque 2,2 millions de décisions rendues aux quatre coins de la carte judiciaire, n'est pas loin d'avoir été complètement stoppée. Pour autant, au tribunal de Paris, la plus grosse juridiction française, le président a déjà décidé d'allonger la période pendant laquelle ces litiges seront tranchés sans audience, par écrit et sans comparution, les conclusions des avocats étant déposées uniquement par voie numérique - un procédé autorisé par le gouvernement en raison de la crise sanitaire mais qui ne peut fonctionner, là encore, que si des greffiers assurent sur place les manipulations informatiques nécessaires. Alors que des dossiers avaient été programmés pour être plaidés en live du 11 mai au 24 juin, ces derniers seront finalement jugés eux aussi sans audience.

Les avocats sont vent debout contre ces procès dématérialisés. "Les juridictions font de leur mieux, mais le recours aux procédures sans audience doit rester exceptionnel et être rapidement remplacé par la mise en place de moyens de communication à distance. La justice est une oeuvre humaine et rien ne remplacera l'oralité des débats", assène Olivier Cousi, le bâtonnier de Paris. Bref, le recours à ces procédés inédits ne pourra pas s'éterniser.

Les chefs de juridiction ont commencé à étudier avec l'ensemble des métiers de la justice les possibilités d'organisation post-confinement. Des réunions virtuelles regroupent depuis quelques jours les magistrats du siège pénal et civil, les juges des enfants et des affaires familiales, les coordinateurs des juges d'instruction (dans les gros tribunaux). Parallèlement, les présidents de tribunaux et les chefs de parquets étudient déjà avec les services d'enquête les conditions du retour à la normale, comme le PNF, qui travaille autant avec les services de police judiciaire qu'avec les douaniers, les gendarmes ou encore les services fiscaux.

La réduction des vacances judiciaires?

"Des réunions en visioconférence ont déjà eu lieu ces dernières heures, explique à L'Express le chef du PNF, Jean-François Bohnert, et se poursuivent entre ces services et nous pour dégager les priorités de traitement des dossiers en cours, notamment au regard des actes (auditions, perquisitions, saisies,...) qui étaient programmés juste avant le déclenchement du confinement. Leur reprogrammation dépendra de la disponibilité en moyens humains des services enquêteurs à partir du 11 mai prochain, puisqu'ils seront confrontés, eux aussi, aux contraintes inhérentes au déconfinement (utilisation limitée des transports publics, reprise progressive de la scolarisation des enfants)".

Comment relancer la machine judiciaire? "Tout est sur la table", glisse un parquetier. Un juge prévoit par exemple un recours massif aux alternatives aux poursuites, pour ce qui est de la justice pénale : simples rappels à la loi, demandes de réparation, mesures d'éloignement, propres à accélérer le traitement des affaires. Pour tenter de réduire les délais d'attente avant un procès d'assises, le ministère réfléchit à l'éventuelle extension des "cours criminelles" : expérimentées depuis septembre 2019 dans sept départements, ces cours permettent de juger sans jurés, donc plus rapidement, les auteurs de crimes dont la peine encourue est inférieure à 20 ans, c'est-à-dire principalement les viols et les coups mortels. Soit environ la moitié des affaires finissant aux assises.

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Autre piste envisagée par la chancellerie pour réduire l'encombrement : une réduction des vacances judiciaires... Mais que les juges se rassurent, on n'en est pas encore là. Les juges belges, dans la même situation, ont déjà dit non à leur ministre, qui proposait lui aussi de raccourcir les congés. "Le recul imposé par la situation est, aussi, propice à la réflexion autour d'un rôle nouveau de la justice dans le pacte social républicain, souligne en tout cas Jean-François Bohnert, le procureur national financier. Si une rupture s'annonce entre le monde "d'avant" et celui "d'après", il appartiendra au PNF, "après" encore plus qu' "avant", de s'inscrire en garant d'un fonctionnement démocratique apaisé et, je n'hésite pas à l'affirmer, en protecteur de la Nation".