Si les faits étaient avérés, Europe Écologie Les Verts (EELV) s'engagerait à rembourser, rapporte Le Parisien. Selon Mediapart, François de Rugy aurait utilisé son indemnité parlementaire, également appelée indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), pour payer ses cotisations au parti en 2013 et 2014.
D'une part, l'IRFM, réformée en 2017, n'est pas censée être utilisée pour financer un parti politique. D'autre part, toujours selon Mediapart, le ministre de la Transition écologique aurait déduit ces versements du calcul de son impôt sur le revenu 2015, "ce qui interroge sur le plan fiscal, l'IRFM étant défiscalisée", souligne le site d'investigation. Au total, 9200 euros tirés de l'IRFM de François de Rugy ont bénéficié à EELV.
"Aucune possibilité de vérifier"
Selon les informations du quotidien, le secrétaire national d'EELV David Cormand et le trésorier, Thierry Brochot vont envoyer un courrier à Richard Ferrand, le président de l'Assemblée nationale afin d'"ouvrir un dialogue", afin d'éviter d'être accusé de recel de détournement de biens publics.
"Nous n'avions aucune possibilité de vérifier l'origine exacte de ces versements mais s'il est avéré que les cotisations qui nous ont été versées par François de Rugy avaient été payées sur l'IRFM alors nous rembourserons. Nous nous ferons fort, après, de demander à François de Rugy de nous restituer cette somme", peut-on lire dans cette lettre.
L'IRFM n'existe plus depuis 2017. Le forfait n'étant pas suffisamment contrôlé, l'Assemblée a décidé de le remplacer par un système de remboursement sur justificatifs.