Tollé après la révélation des dîners fastueux donnés par François de Rugy lorsqu'il était président de l'Assemblée nationale. Mediapart a rapporté ce mercredi qu'avec son épouse, ils ont multiplié les réceptions aux frais de l'institution entre 2017 et 2018.
Face à la polémique, celui qui est aujourd'hui ministre de la Transition écologique, a évoqué "un travail de représentation" requis par ses fonctions, niant toute "soirée fastueuse". Dans l'opposition en tout cas, on ne s'est pas privé d'étriller François de Rugy, un temps ardent défenseur de la transparence des dépenses au sein de l'Hémicycle.
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"L'argent public n'est pas fait pour organiser des dîners privés fastueux", a martelé Delphine Batho, jugeant ces réceptions "moralement inacceptables". "Pendant qu'il mangeait du gros homard arrosé de bon vin, je m'employais à scanner mes tickets de caisse de la pizzeria d'en face", a raillé le député Insoumis Adrien Quatennens, tandis que le député LR Julien Aubert a dénoncé une "tartuferie". Mais au-delà des invectives partisanes, existe-t-il un règlement en la matière ?
Des "moyens" dont il peut jouir à discrétion
Selon l'ancien député René Dosière, spécialiste de la gestion des finances publiques, "les dîners de la présidence de l'Assemblée nationale ne sont pas encadrés par des textes". En effet, recevoir des hôtes fait partie des attributions du président de l'institution. "Il dispose de moyens, des cuisiniers et de crédits budgétaires prévus pour ça", énumère René Dosière auprès de L'Express. Des moyens dont le président de l'Assemblée peut jouir à sa discrétion.
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Il en va de même pour l'utilisation de la cave de l'Assemblée nationale affirme le spécialiste de l'institution, alors que François de Rugy est mis en cause pour l'utilisation de grands crus appartenant au palais Bourbon. "Dans la mesure où il s'agit d'un service mis à disposition du président de l'Assemblée nationale, il est habilité à l'utiliser. En revanche s'il s'agit de repas privés, l'éthique voudrait que ce soit le président qui paye", explique-t-il.
Un problème plus éthique que juridique ?
Un constat partagé par Éric Alt, vice-président d'Anticor l'association de lutte contre la corruption en politique. "Dans toutes les institutions, il y a des frais de bouche, des frais de représentation et cela n'est pas choquant en soi. Le problème cependant, c'est que dans une démocratie moderne, on pourrait attendre une certaine mesure de la part des élus", estime-t-il, interrogé par L'Express.
Pour l'associatif, il s'agit davantage d'"un manquement déontologique, que d'un problème juridique". Et de conclure : "L'origine de ce genre de pratique remonte au moins à Louis XVI qui organisait ce type de dîner avec des notables de l'époque. La question qui se pose est : est-ce que des pratiques qui avaient leur place dans l'Ancien Régime ont vocation à perdurer dans une démocratie moderne ?"