Suite de l'affaire des comptes de campagne du candidat Jean-Luc Mélenchon, lors de l'élection présidentielle de 2017. Le député de Seine-Saint-Denis Bastien Lachaud, appartenant à son mouvement La France insoumise (LFI), a été mis en examen le 4 octobre dernier des chefs de "prêt illicite de main-d'oeuvre", "faux", "escroquerie" et "tentative d'escroquerie" par le juge d'instruction chargé de l'enquête, a révélé Mediapart.
Avant de rentrer à l'Assemblée nationale, Bastien Lachaud était à l'époque salarié de l'association L'Ere du peuple, chargée d'appuyer logistiquement la campagne du leader insoumis. Il y a notamment occupé le poste de trésorier.
Surfacturations
Comme le rappelle le site d'investigation, les enquêteurs soupçonnent l'Ere du peuple d'avoir délibérément surfacturé des prestations matérielles ou intellectuelles pour ses quatre salariés, dont les dépenses sont dans ce cadre électoral remboursées par l'Etat. En février 2018, la Commission nationale des comptes de campagne et du financement politique (CNCCFP) avait comptabilisé 440 027 euros de factures.
Selon des documents consultés par Mediapart, le travail de Bastien Lachaud lui-même était surfacturé. Une rémunération de 70 euros de l'heure était mentionnée sur les documents de l'association, pour sa qualité de "responsable projet de communication", alors que le député en touchait réellement 16,37 (soit 2483 euros bruts par mois), soit quatre fois moins.
Au total, la Commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP) avait relevé une différence de 152 688 euros entre les salaires versés et les montants facturés au mandataire. Chargée de valider le remboursement des dépenses des candidats avec l'argent public, la commission avait donc refusé de rembourser la marge réalisée par l'Ere du peuple et avait signalé les faits à la justice.
L'association et sa mandataire financière déjà poursuivis
L'Ere du peuple et sa mandataire financière Marie-Pierre Oprandi ont déjà fait l'objet de poursuites, dans ce dossier, au printemps, pour "prêt illicite de main-d'oeuvre", ainsi que de faux" pour Marie-Pierre Oprandi. A l'issue de leur interrogatoire, le juge d'instruction a cependant décidé de les placer sous le statut plus favorable de témoin assisté pour les principales infractions de l'enquête portant sur des soupçons d'"escroquerie aggravée", d'"abus de confiance" ou de "financement illégal de campagne".
Au grand soulagement de LFI qui considère d'ailleurs que l'association l'Ere du peuple "n'était pas un prestataire logistique". Celle-ci "fournissait notamment des prestations événementielles et de communication dont l'existence et la qualité n'ont jamais été remises en question par la CNCCFP", explique le parti, ajoutant que l'Ere du peuple "a fini la campagne électorale de 2017 avec un bénéfice net de 6848 euros".
"Absurde" pour l'avocat de Bastien Lachaud
"Mettre en examen un salarié d'une structure pour prêt illicite de main-d'oeuvre, ce qui équivaut à dire que le salarié se serait lui-même prêté, c'est totalement absurde", a réagi Me Mathieu Croizet, l'avocat de Bastien Lachaud. "Le 'faux' reproché n'est qu'un habillage de cette infraction qui n'existe pas", a-t-il ajouté, annonçant déposer prochainement une requête pour faire annuler les poursuites, prononcées le 22 septembre.
"L'Ere du peuple et le salarié n'ont fait qu'appliquer les dispositions du code électoral qui obligent les prestataires à pratiquer les prix du marché", sinon "ça équivaut à un don d'une personne morale ce qui est formellement interdit", a précisé Me Croizet, qui défend également l'association.
La défense soutient qu'elle était tenue par le code électoral de suivre les prix des marchés, qu'elle a suivi les barèmes des agences d'intérim et, qu'à défaut, elle aurait pu être accusée d'une sous-facturation constituant un don déguisé. La même pratique avait d'ailleurs été validée par la CNCCFP pour des législatives 2017, fait-elle aussi valoir. "Elle les a facturées au 'prix habituellement pratiqué' respectant de ce fait, à la lettre, les termes des articles L52-8 et L52-17 du Code électoral", a détaillé auprès de Mediapart le président de L'Ère du peuple, Bernard Pignerol.