La commission présidée par Lionel Jospin devrait proposer de nouvelles règles du jeu de la vie publique. Le rapport sur lequel ont planché les 14 membres de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique doit être remis à François Hollande ce vendredi. Lionel Jospin sera ensuite auditionné par la commission des Lois, mardi prochain.

Cumul des mandats, parrainages pour l'élection présidentielle, mode de scrutin pour les législatives, statut pénal du chef de l'Etat, lutte contre les conflits d'intérêts, etc. Le menu introduit en juillet par la lettre de mission de François Hollande est copieux... Peu d'éléments ont filtré sur les travaux de la commission, mais voici les dossiers les plus attendus. Potentiellement explosifs.

Non-cumul des mandats

C'est sans doute le chapitre le plus épineux du rapport que doit remettre la commission Jospin: le cumul des mandats. Les Français y sont favorables: un sondage Ifop réalisé en septembre a établi par exemple que 59% des Français interrogés partagent l'idée qu'"entre maire et député, il faut choisir". Les premiers concernés, en revanche, sont bien plus circonspects, à droite comme à gauche. Y compris au PS, où les responsables cachent à peine leur frilosité.

Que vont proposer Lionel Jospin et les 13 autres membres de la commission? L'ancien Premier ministre a déjà annoncé qu'il comptait "limiter étroitement le cumul des mandats des ministres, des parlementaires" avec un mandat exécutif local (le maire et ses adjoints, les présidents et vice-présidents d'agglomération, de département, de région). Selon le JDD.fr députés et sénateurs seront logés à la même enseigne, comme l'avait notamment demandé François Rebsamen, chef de file des sénateurs socialistes. Sénateurs et députés pourraient toutefois tous détenir un mandat de conseiller municipal, communautaire, général ou régional, sans fonction exécutive.

François Hollande semble tenir à cette mesure et promet déjà qu'un texte sur le cumul des mandats serait présenté au parlement "au printemps 2013". En réalité, l'ancien cumulard s'est "rallié à l'idée qu'il fallait en finir avec le cumul des mandats des élus. Conscient que cette demande était bien dans l'air du temps", écrit L'Express cette semaine. L'Elysée a ainsi gardé un oeil très attentif sur les travaux de la commission, quitte à interférer. "A deux doigts de proposer le mandat unique, la commission a finalement rétropédalé sous la pression d'un Jospin se faisant, selon Jean-Jacques Urvoas, le messager du 'réalisme élyséen'", selon les informations de Libération.

Statut pénal du chef de l'Etat

Le débat sur l'immunité présidentielle, relancé par le procès de Jacques Chirac, est revenu sur le devant de la scène avec l'affaire des sondages de l'Elysée. Ce statut est régi par l'article 67 de la Constitution: "Le président de la République n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité." Mais Lionel Jospin semble très attaché à le réviser. D'après La Croix, il pourrait "rendre le président de la République responsable juridiquement des actes 'détachables'de sa fonction, sur le plan pénal comme civil, commis avant ou pendant son mandat." Un "filtre" serait mis en place pour éviter toutefois un "harcèlement judiciaire" abusif.

Proportionnelle aux législatives

Autre serpent de mer de la politique française., la commission dira si elle partage le souci de François Hollande d'instiller pour l'élection des députés une dose de proportionnelle pour "mieux refléter la diversité des courants de pensée et d'opinion". Une telle réforme satisferait écologistes, Front de Gauche, Front national et centristes. Selon l'AFP, Jospin proposerait que 58 députés, sur 577 (équivalent à 10% du total), soient élus selon ce mode de scrutin.

Parrainage des candidats à l'élection présidentielle

La commission Jospin a aussi planché sur le parrainage des candidats à l'élection présidentielle. La règle actuelle (500 parrainages d'élus locaux de 30 départements) a été critiquée début 2012 par plusieurs candidats potentiels qui ont trébuché dessus. Marine Le Pen, elle, s'était insurgée contre le caractère public de ces signatures et avait réclamé l'anonymat pour les parrains afin d'éviter les pressions. Le Conseil constitutionnel avait rejeté sa requête.

La commission proposerait de remplacer le système actuel par "un parrainage citoyen" avec au moins 150 000 signatures.

Et aussi...

Les préconisations de la commission Jospin pourraient aussi porter sur le financement des campagnes présidentielles, de plus en plus l'apanage des candidats des partis les plus fortunés, compte tenu notamment des plafonds élevés de dépenses. François Bayrou a réclamé un financement public intégral pour tous les candidats dépassant 5% des voix. D'autres propositions concerneront l'"accès aux médias" qui mettent aujourd'hui sur le même pied "petits" et "grands" candidats.

Les ministres, eux, relèveraient désormais du droit commun. La commission choisirait donc de supprimer la Cour de justice de la République, juridiction qui juge actuellement les ministres pour des délits commis dans leurs fonctions. La prévention des conflits d'intérêts complètera la panoplie de la commission Jospin, qui devrait être assortie de projets de loi pré-rédigés, conformément au souhait de François Hollande.