Pour le Conseil constitutionnel, obtenir au moins 5% des voix pour obtenir des sièges lors des élections européennes est un processus conforme à la Constitution. L'organisme répond ainsi à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), portée notamment par le Parti animaliste.
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Lors des élections du 26 mai, près de 4,5 millions d'électeurs avaient voté pour des listes dont le score s'était avéré insuffisant pour faire élire des eurodéputés. Parmi les requérants, le Parti animaliste, qui avait obtenu 2,2% des voix soit près de 500 000 voix, sans pour autant faire élire d'eurodéputé, demandait l'invalidation du scrutin européen du 26 mai jugeant que le seuil instauré ne permet pas d'assurer une représentativité.
"Ce seuil ne peut se justifier"
À l'audience le 15 octobre, le conseil du Parti animaliste, Me Caroline Lanty, avait estimé que "ce seuil de 5% dénie totalement une représentativité aux 17% des personnes en France qui ont voté pour ces listes qui n'ont obtenu aucun député". Comme elle, les différents avocats appuyaient leur argumentaire sur les principes d'égalité devant le suffrage et de pluralisme des courants d'idées et d'opinions fixés par la Constitution.
Dans son avis transmis par communiqué, le Conseil constitutionnel relève que "le législateur n'a pas méconnu la Constitution en prévoyant que, pour les élections au Parlement européen, seules les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés sont admises à la répartition des sièges". Ce seuil est inscrit dans la loi depuis 1977. "Ce seuil ne peut se justifier", a réagi la coprésidente du Parti animaliste, Hélène Thouy, assurant réfléchir à des recours.
Désaccord avec la Cour constitutionnelle allemande
En novembre 2011, la Cour constitutionnelle allemande avait estimé que le seuil des 5%, en vigueur pour tous les scrutins en Allemagne, était pour les élections européennes "anticonstitutionnel", car cela désavantageait les petits partis.
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Le Conseil constitutionnel estime qu'avec ce seuil de 5%, le législateur "a entendu favoriser la représentation au Parlement européen des principaux courants d'idées et d'opinions exprimées en France et ainsi renforcer leur influence en son sein" et a "entendu contribuer à l'émergence et à la consolidation de groupes politiques européens de dimension significative".
À partir de 2024, les pays envoyant plus de 35 députés au Parlement européen devront fixer un seuil entre 2 et 5%. Un changement qui concerne la France, la Pologne et l'Italie, qui sont déjà dans les clous, mais aussi l'Allemagne et l'Espagne, qui devront adapter leur législation.