A l'approche des élections de mi-mandat, le 6 novembre, Donald Trump mobilise son électorat républicain en portant un nouveau coup de boutoir à tradition d'accueil des migrants de son pays. Le président a confirmé cette semaine son intention de limiter l'accès à la citoyenneté américaine en revenant sur le principe du droit du sol. Défini dans la Constitution, celui-ci prévoit que tout enfant né sur le territoire américain peut devenir citoyen des Etats-Unis. Dans un livre publié cette année, Birthright Citizens, Martha S. Jones, professeure d'histoire à l'université John Hopkins de Baltimore, revient sur les origines du droit du sol américain.

Le XIVe amendement de la Constitution définit le droit du sol ("birthright citizenship" en anglais). Dans quelles circonstances a-t-il été adopté?

Martha S. Jones: Il fait partie de la Constitution depuis 1868, à une époque où la nation cherchait à donner un statut à des millions d'anciens esclaves. Une refonte radicale de la citoyenneté américaine a permis de transformer ces personnes en citoyens ; cela a constitué un élément crucial du processus d'abolition de l'esclavage. L'amendement a cependant été écrit de manière à s'appliquer à toute personne née aux États-Unis.

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À bien des égards, il supprime toute considération de race, de religion, d'ascendance, de sang et d'affiliation politique. Au XXe siècle, quand les membres du Parti communiste ont été persécutés, le XIVe amendement a protégé leurs enfants, leur permettant de rester des citoyens. Le racisme, la xénophobie et de nombreux autres préjudices ont façonné le droit de ce pays au cours de l'histoire, mais le XIVe amendement a permis que cela ne touche pas la question de la citoyenneté. Sans lui, après les attentats du 11 Septembre, la remise en question de la citoyenneté américaine des musulmans aurait pu être facilitée. Les États-Unis seraient un tout autre pays s'ils ne permettaient pas aux enfants nés ici de faire leur chemin sans restriction en tant que citoyen.

Comment un décret présidentiel comme celui que propose de signer Donald Trump peut-il en modifier le sens ?

Comme n'importe quel élément de la Constitution, l'amendement est soumis à une interprétation du Congrès, du président ou des tribunaux. Un décret présidentiel reste cependant soumis à l'examen des tribunaux, avec la Cour suprême comme autorité finale. Le décret de Donald Trump devra sans doute subir l'examen des tribunaux afin qu'ils évaluent sa conformité avec le XIVe amendement.

La Cour suprême pourrait être appelée à trancher la question ?

C'est possible. Pour cela, il faut que des parties intéressées contestent le décret. Si ce n'est pas le cas, il s'applique. Pour mémoire, le "travel ban" [décret controversé interdisant l'accès du territoire américain aux ressortissants de plusieurs pays musulmans] produit par cette présidence, a été contesté jusque devant la Cour suprême. Elle l'a validé, lui donnant force de loi.

Avec la nomination de Brett Kavanaugh, la Cour suprême est à majorité conservatrice. Pourrait-elle approuver une révision du droit du sol, comme le souhaite Donald Trump ?

On ne peut pas savoir. La composition de la Cour suprême est toute nouvelle. Nombre de commentateurs et spécialistes de la Cour suprême ont des opinions à ce sujet. Pour ma part, j'ignore comment la Cour suprême aborderait et trancherait la question du droit du sol.

Pourquoi Donald Trump et tant de parlementaires républicains veulent-ils réduire l'accès à la citoyenneté américaine ?

Ce n'est qu'un élément parmi d'autres de la politique migratoire restrictive promue par l'administration Trump: construction d'un mur à la frontière mexicaine pour barrer l'accès du territoire américain aux immigrés sans papiers, détention et division des familles qui déposent des demandes d'asile... Ces actions fortes ont des conséquences dramatiques sur la vie de ceux qu'elles touchent [des enfants ont été séparés de leurs parents] et visent à décourager d'autres personnes d'immigrer ou de demander l'asile aux États-Unis.

Pourquoi maintenant?

Candidat, Donald Trump avait déjà fait connaître son opposition au droit du sol. Une partie de son programme consiste à le réviser et à l'éliminer. Ses partisans sont d'accord. Il est important de dire qu'il existe aussi des juristes et des politologues, spécialistes de la citoyenneté depuis des décennies, qui sont du même avis. Deux d'entre eux ont écrit une tribune en ce sens cette semaine dans le Washington Post. Le débat a d'ailleurs été relancé cet été avec la publication dans ce quotidien d'un article, écrit par un ancien collaborateur de Donald Trump, Michael Anton, appelant à une réinterprétation du XIVe amendement.

Ce n'est pas la première fois que le droit du sol est attaqué aux États-Unis...

La citoyenneté a toujours généré des débats dans l'histoire américaine, comme une démocratie le permet. Et l'accès à la citoyenneté a été utilisé à de nombreuses reprises pour exclure ou pour inclure, comme dans d'autres pays d'ailleurs. Mais le XIVe amendement a conféré une sorte d'immunité au droit du sol, face à la brutalité de la politique à notre époque. C'est un amendement solide et il sera à nouveau testé dans les mois et les années à venir.