Comme à Madrid il y a deux ans, c'est l'un des points sur lesquels se mesurera le succès ou l'échec de la COP26. Le sort de l'article 6 de l'accord de Paris va occuper bon nombre de tables rondes et d'échanges entre diplomates à Glasgow cette semaine. Il s'agit d'un point crucial des négociations climatiques. Selon l'ONG Carbon Brief, l'article 6 a tout simplement le pouvoir de "faire" ou de "défaire" l'accord signé en 2015 par 194 Etats dans la capitale française. Il ne s'agit pourtant qu'un seul des 29 articles signés il y a six ans. Alors pourquoi une telle attention ?
L'article 6 est l'un des articles les plus importants, car il met en place un système global de coopération entre Etats dans la poursuite des objectifs climatiques. Tout d'abord, il prévoit un système d'échange bilatéral des crédits carbone. En d'autres termes, chaque pays peut grâce à ce mécanisme acheter des crédits carbone afin d'atteindre sa contribution nationale à la réduction des émissions. Très concrètement, un pays ayant atteint ses objectifs de réduction avec une certaine marge, peut grâce à ce texte émettre un crédit et le vendre à un Etat en retard sur son propre plan. Et se servir de l'argent récupéré pour financer lui-même des projets visant à réduire ses propres émissions. Le tout, dans un cadre régulé. Le texte prévoit également la création d'un marché mondial des crédits sous l'égide d'une entité spéciale créée par l'ONU. Bon nombre d'organisations estiment que ces recettes tirées de ces ventes par les pays moins développés peut être un atout redoutable contre le changement climatique.
Dans les faits, le marché des crédits carbone existe déjà depuis le protocole de Kyoto pour les Etats comme les entreprises. Mais au fil des ans, celui-ci a largement prouvé son inefficience. Un marché volontaire de la compensation carbone s'est lui aussi développé en parallèle des instruments de Kyoto. Les entreprises en sont friandes. Ce mécanisme permet par exemple à une compagnie aérienne de compenser une partie de ses émissions en finançant une opération de reforestation en Indonésie ou au Brésil.
Un marché volontaire encore trop petit
Reste qu'au global, le marché volontaire est encore insignifiant, ou presque. Selon Gérald Maradan, cofondateur d'EcoAct, une filiale d'Atos qui développe des projets de compensation, il représentera environ 200 millions de tonnes d'équivalent dioxyde de carbone (MtCO2e) évitées dans le monde en 2021. Soit, à peine 1% du total des 39 milliards de tonnes de CO2 émises chaque année dans le monde. "C'est un marché en très force croissance", nuance le dirigeant. Avec ou sans accord, le co-fondateur d'EcoAct estime que le marché volontaire décollera.
Mais les négociations sous l'égide de la COP26 à propos de l'article 6 sont tout sauf futiles. Question de symbole, d'abord. Sur les 29 articles signés en 2015, cet article est le dernier à ne pas avoir fait l'objet d'un accord sur ses modalités d'applications. Un échec serait un coup dur pour le multilatéralisme en matière de climat, d'autant plus qu'il s'agit ici d'un texte consacrant la coopération des états signataires.
Sur le plan technique ensuite, il y a aujourd'hui une nécessité de créer un nouveau standard mondial sous l'égide de l'ONU avec l'extinction du protocole de Kyoto fin 2020. En effet, la quasi-intégralité des pays ayant présenté des objectifs de réduction d'émissions en amont de la COP26 - les fameuses contributions déterminées au niveau national (CDN) - ont prévu d'utiliser les dispositions de coopération prévues par l'article 6 selon les données recueillies par les Nations unies.
Des points de blocage
Mais depuis 2015, plusieurs points de blocage demeurent entre les pays. La Suisse, et une bonne partie des pays développés, demandent ainsi des mesures strictes sur le contrôle du double comptage. En effet, lorsqu'un pays vend un crédit carbone à un autre pays ou à une entreprise à l'étranger, il est logique qu'elle procède à un ajustement de son propre décompte d'émission pour tenir compte de ce transfert. Le tout, pour que les réductions d'émissions ne soient pas comptabilisées à la fois dans le pays acheteur et dans celui qui vend son crédit. En Pologne lors de la COP24 et en Espagne lors de la COP25, le Brésil - grand bénéficiaire avec sa forêt amazonienne de ces crédits carbone - s'est opposé aux règles empêchant la double comptabilité.
Un autre désaccord persistant est lié au prélèvement d'une forme de taxe sur chaque transaction prévu par l'article 6 pour financer un fonds d'adaptation au changement climatique dans les pays les plus vulnérables. Les pays les moins avancés sont pour, mais certains pays occidentaux renâclent. Le dernier gros point de blocage avant la COP26 concernait le report des crédits carbone issus du système de Kyoto. Le Brésil, la Chine et l'Inde ont des crédits carbone invendus du précédent système d'échange. Ils comptaient transférer ces crédits - dont les projets correspondants ont déjà produit leurs effets en matière de réductions d'émissions - dans le nouveau système. Les accords de Paris comptaient au contraire faire table rase de ces crédits. "Créer un marché avec un surplus massif lié aux crédits de Kyoto va faire chuter les prix des crédits et affaiblir la capacité du marché à agir en faveur du climat", remarque Gérald Maradan.
Le privé avance
Les négociations de Glasgow permettront-elles de dénouer ces points de blocage ? Pendant que les Etats piétinent, le secteur privé lui, avance à grand pas. Le tout, à travers le Taskforce On Scaling Voluntary Carbon Markets, initiative conduite par l'ancien gouverneur de la Banque d'Angleterre Mark Carney, visant à accélérer le déploiement des marchés volontaires pour les entreprises. "Ce sont des bulldozers, c'est plus fluide, et beaucoup plus efficace que les négociations au niveau des Etats", souligne un négociateur à la COP26.
Au grand dam de bon nombre d'ONG et de défenseurs de l'environnement. Mercredi dernier, des manifestants ont fait irruption dans le centre des conférences de Glasgow pour perturber une table ronde où s'exprimait justement Mark Carney. Objectif de Greenpeace et consorts, dire "non" à l'expansion d'un tel marché, les ONG jugeant que celui-ci s'apparente à une vaste machine à greenwashing, car elle permettrait aux grandes entreprises de se passer de tout effort de diminution de leurs émissions de gaz à effet de serre.
"La compensation carbone étouffe l'ambition et donne aux pollueurs un moyen d'éviter de procéder à des réductions d'émissions réelles et substantielles. C'est comme suivre un régime en continuant à manger du gâteau tout en payant quelqu'un d'autre pour manger de la laitue à votre place", soulignait en marge des événements Jennifer Morgan, directrice de Greenpeace International. Le débat est loin d'être tranché.