La TVA

L'objectif serait d'instaurer un taux réduit sur des produits et services écologiquement responsables identifiés par l'Etat.

À compter du 1er janvier, les commerçants doivent s'équiper de logiciels de caisse sécurisés où toutes les opérations seront tracées.

Une soixantaine de voitures ont été saisies dans le cadre d'une enquête sur une escroquerie concernant des remboursements de TVA sur des véhicules d'occasion.

Le ministre des Comptes publics se montre réservé sur cette revendication des gilets jaunes dans un entretien au "JDD".

Le gouvernement est ouvert à cette proposition prônée par les gilets jaunes, qui se révèle presque impossible à appliquer.

Les gilets jaunes prônent une suppression de la TVA sur les produits de première nécessité. Le Maire est "ouvert aux propositions".

En augmentant la TVA dans la restauration ou le bâtiment, le gouvernement risque de pénaliser le pouvoir d'achat.

Le fisc autorise les cadeaux offerts par les entreprises à leurs clients ou fournisseurs. L'entreprise peut même déduire la TVA des cadeaux de faible valeur.

Les hausses des différentes taxes au cours du quinquennat ont pénalisé les ménages, notamment les plus modestes. Au total, l'ensemble des contribuables reste "marqué par le choc fiscal" des années Hollande, selon un rapport publié par le sénateur LR Albéric de Montgolfier.

Les entreprises vont pouvoir récupérer la TVA sur l'essence, a confirmé la ministre de l'environnement Ségolène Royal. De quoi envisager de transformer sa flotte automobile, sans passer automatiquement par la case diesel.

Un rapport de la Cour des comptes publié mercredi 20 juillet pointe la lourdeur et le coût des prélèvements fiscaux et sociaux sur les entreprises. Et préconise une simplifications du dispositif en vigueur.

Le tribunal correctionnel de Paris a rendu son jugement, jeudi, dans l'un des plus gros dossiers de l'escroquerie à la taxe carbone. Les principaux prévenus, Arnaud Mimran et Marco Mouly, ont été condamnés à huit ans de prison et 283 millions d'euros de dommages et intérêts. Retour sur "l'escroquerie du siècle" à la taxe carbone.

Vérifiez en un clic sur le site internet de la Commission européenne la validité du numéro d'identification à la TVA de vos clients.

Les marchandises étaient importées pour être soi-disant revendues aux Pays-Bas, alors qu'elles étaient écoulées au marché noir en région parisienne. Le dirigeant de la société incriminée est incarcéré en Espagne.

Dans un rapport consacré à la TVA publié le 16 décembre, la Cour des comptes suggère de diminuer le plafond de la franchise de TVA dont bénéficient les entrepreneurs au régime micro-fiscal. Les seuils de chiffres d'affaires seraient diminués.

La Cour des comptes a présenté ce mercredi ses conclusions sur l'efficacité de la taxe sur la valeur ajoutée. S'il reste l'impôt le plus rentable de France, il pourrait pourtant rapporter bien davantage à l'Etat.

Tous les entrepreneurs utilisant un système d'encaissement vont devoir, dans les deux ans à venir, s'équiper d'un logiciel certifié. Le gouvernement cherche à limiter au maximum la fraude fiscale et sociale.

François Hollande regrette la suppression de la TVA sociale à son arrivée à l'Élysée. La mesure, décidée par Nicolas Sarkozy, n'a cessé de le suivre lors des premières années de son quinquennat.

Depuis le 1er janvier 2015, le taux de TVA à appliquer pour les services en ligne est celui du pays du client et non plus du pays de domiciliation de la société.

Le dernier trimestre apporte son lot de modifications pour l'entreprise. Récapitulatif de ce qui a changé.

La facture est un document indispensable pour certifier une transaction commerciale entre deux parties. Si la forme est libre, les mentions sont obligatoires. Elle doit être établie en deux exemplaires: un pour le client, l'autre pour le fournisseur.

Les règles de déclaration et de paiement de la TVA diffèrent selon la forme de votre entreprise et votre chiffre d'affaires. Et des options vous sont offertes pour adapter le régime à votre situation.

Malgré le soutien de députés UMP, les JEI n'ont pas été épargnées par l'Assemblée nationale dans le cadre du plan de Finances 2011. L'Etat voudrait économiser 59 millions d'euros en diminuant les exonérations dont elles bénéficient.

Au terme d'un marathon, l'Assemblée nationale a définitivement adopté mercredi soir le budget rectificatif 2012 qui instaure le crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE) et prévoit des hausses de TVA à partir du 1er janvier 2014.

VIDEO. Le Sénat a voté un amendement budgétaire qui maintient le taux réduit de TVA pour les centres équestres. Mais le gouvernement refuse pour l'instant de céder. Une manifestation nationale a rassemblé plusieurs milliers de cavaliers dimanche 24 novembre dans les rues de Paris. Témoignage d'un entrepreneur équestre francilien qui redoute la baisse de son chiffre d'affaires en 2014.

L'administration fiscale prend en compte les entreprises qui font un effort pour aider un client dans une mauvaise passe.

Ce genre d'erreur a des conséquences à la fois pour l'entreprise et son client, mais aussi à l'égard de l'administration fiscale, rappelle Mabrouk Sassi, avocat à la cour. Voici comment procéder pour régulariser.

Chassée par la porte, la TVA sociale va-t-elle revenir par la fenêtre ? Le gouvernement a prudemment entretenu le flou, vendredi 21 septembre, sur l'éventuelle résurrection de cette taxe instaurée sous la présidence de Nicolas Sarkozy. S'il exclut "à ce stade" son retour généralisé, il ne dément pas des augmentations ciblées.