Effet de seuils : pourquoi les entreprises mentent sur leurs effectifs
Les entreprises qui dépassent légèrement le seuil des 50 salariés ont tendance à minorer leurs effectifs, note une étude publiée ce mercredi par l'Institut des politiques publiques. L'objectif ? Eviter de se conformer à un certain nombre d'obligations légales.
Mis à jour le 30-03-2022 à 10:42
Plan entreprises: le gouvernement bien décidé à rouvrir la question des seuils
Lors de la présentation, jeudi 21 décembre, des propositions destinées à nourrir la future loi portée par Bruno Le Maire, le ministre a dit vouloir traiter ce sujet sensible.
Publié le 22-12-2017 à 11:43
Attention, le calcul des effectifs d'une entreprise va changer
On ne calculera plus les effectifs salariés d'une entreprise de la même manière à compter du 1er janvier 2018. Voici à quoi vous attendre.
Publié le 24-10-2017 à 16:29
CE, DP, CHSCT... Quel est leur rôle?
La négociation sur le dialogue social pourrait aboutir à une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) actuellement obligatoires dans les entreprises de plus de 11 salariés. Mais au fait, à quoi servent ces instances ?
Mis à jour le 15-01-2015 à 11:02
Dialogue social: les TPE au coeur du blocage
Les partenaires sociaux ont rendez-vous jeudi 15 et vendredi 16 janvier pour une ultime séance de négociation en vue d'améliorer le dialogue social dans l'entreprise. Mais l'issue est plus qu'incertaine.
Publié le 13-01-2015 à 16:02
Dialogue social: le projet du Medef pour limiter les effets de seuil
Une nouvelle réunion sur le dialogue social démarre ce vendredi 21 novembre. L'organisation patronale a revu sa copie pour essayer de contenter les syndicats.
Mis à jour le 20-11-2014 à 17:42
Négociation sur le dialogue social: "c'est mal barré!"
Les réunions sur le dialogue social se suivent et se ressemblent. Jeudi 30 octobre, patronat et syndicats se sont une nouvelle fois quittés sur de profondes dissensions, principalement sur les seuils sociaux. Le temps presse.
Mis à jour le 31-10-2014 à 12:11
Le patronat réclame la fin des délégués du personnel
Alors qu'une nouvelle séance de négociations sur le dialogue social s'ouvre ce jeudi 30 octobre, le Medef, la CGPME et l'UPA proposent une remise à plat des instances représentatives du personnel.
Publié le 29-10-2014 à 18:22
Dialogue social = dialogue de sourds?
Ils étaient attendus au tournant. Réunis dans le cadre d'une négociation en vue d'améliorer le dialogue social ce 9 octobre, les partenaires sociaux n'ont pas vraiment lancé les hostilités.
Mis à jour le 09-10-2014 à 19:27
Seuils sociaux: qui dit quoi?
Les négociations sur le dialogue social débutent ce jeudi 9 octobre. François Hollande a invité les syndicats et patronat à discuter des seuils sociaux. Mais les clivages pourraient bien empêcher toute avancée. Tour d'horizon.
Mis à jour le 09-10-2014 à 15:39
Augmenter les effectifs plombe-t-il les entreprises?
Le débat sur les seuils sociaux revient sur la table. Dans le cadre de la négociation sur le dialogue social, le Medef et la CGPME dénoncent l'effet pénalisant des effets de seuils pour le développement des entreprises. A tort ?
Mis à jour le 09-10-2014 à 11:47
Rentrée sociale... "au plus tard début octobre"
Ce mardi 9 septembre, les partenaires sociaux se sont réunis au siège du Medef afin de fixer l'agenda social. Au sommaire: l'épineuse question des seuils sociaux, mais aussi les représentants des salariés.
Mis à jour le 09-09-2014 à 15:06
Les seuils sociaux vont-ils électriser le futur débat social?
Climat tendu. Les partenaires sociaux se réunissent mardi 9 septembre au siège du Medef pour fixer l'agenda social de l'année à venir. Les seuils sociaux devraient accaparer les discussions.
Mis à jour le 09-09-2014 à 11:23
Effets de seuil, financement... Les annonces de Hollande aux entreprises
Le Président de la République a accordé un long entretien au Monde ce mercredi. L'occasion pour lui de réaffirmer sa politique et d'annoncer les prochaines réformes. Nombre de dossiers concernent les entreprises.
Mis à jour le 20-08-2014 à 13:48
Bientôt la fin des effets de seuils?
Dans un entretien publié mercredi 28 mai, le ministre du Travail, François Rebsamen, a dit qu'il réfléchissait à un gel temporaire des seuils sociaux et des obligations liées à l'augmentation du nombre de salariés.
Mis à jour le 22-07-2014 à 16:23
Seuils d'effectifs et représentation du personnel
C'est l'effectif de l'entreprise qui détermine les obligations de l'employeur en matière de représentation du personnel. Il s'agit d'une obligation de déclenchement des élections mise à la charge de l'employeur, mais, faute de candidats, le processus peut très bien ne pas aboutir.
Mis à jour le 10-06-2014 à 17:22
Le difficile cap de la cinquantaine... pour l'entreprise
La proposition du gouvernement de suspendre temporairement les seuils sociaux divise les syndicats mais satisfait le patronat. Bientôt discutée à la conférence sociale, la question des seuils est vue comme un frein à l'emploi par beaucoup de chef d'entreprises.
Mis à jour le 05-06-2014 à 19:06
Consultation du comité d'entreprise: ce que change la loi sur l'emploi
Délais pour rendre un avis, informations économiques et sociales mises à disposition, information sur la stratégie de l'entreprise, utilisation du crédit d'impôt compétitivité, franchissements de seuils d'effectifs... Ce que change la loi sur la sécurisation de l'emploi en 19 questions.
Mis à jour le 28-04-2014 à 16:51