Entre Valérie Pécresse et l'Etat, le bras de fer est engagé. A la tête de l'autorité régionale des transports Ile-de-France Mobilités (IDFM), la première a mis sa menace à exécution en cessant, à nouveau, de payer la RATP et la SNCF, les sociétés de transports en commun de Paris et sa région.
IDFM verse tous les mois environ 400 millions d'euros à la RATP et 300 millions à la SNCF, pour faire rouler les trains, RER, métro, trams, et bus qu'exploitent les deux groupes publics dans la région francilienne. Mais la crise du Covid-19 a fait baisser la fréquentation des transports en commun, et donc les recettes. En conséquence, IDFM réclame une aide de l'Etat, qui bloque pour l'instant.
Pourquoi IDFM a-t-elle arrêté de payer la RATP et la SNCF ?
Pour le moment, aucun accord n'a été trouvé avec l'Etat pour résoudre le problème, même si "des négociations serrées continuent avec Matignon", selon la porte-parole d'IDFM. D'où cette suspension de paiement. IDFM réclame en effet 1,3 milliard d'euros pour compenser les pertes liées à la pandémie dans les transports, et principalement des subventions, pas des prêts remboursables. Ce que l'Etat refuse.
"Il ne peut pas y avoir de sortie de la crise Covid en Ile-de-France sans compensation des pertes financières sur les transports en commun, comme cela s'est fait partout ailleurs dans le monde", argumentait Valérie Pécresse, également président de la région, le 14 septembre dernier, précisant que cette cessation de paiements avait été accordée par le conseil d'administration de la région. "Sans soutien aux transports en commun, le plan de relance France 2030 est déjà mal engagé", avait-elle ajouté. Et IDFM de menacer "de suspendre tout ou partie de ses paiements aux groupes publics RATP et SNCF dès la fin du mois de septembre 2021".
Quel est le manque à gagner pour IDFM ?
La fréquentation des transports en commun d'Ile-de-France est aujourd'hui à "un peu plus de 70%" de la normale, selon IDFM, après avoir oscillé entre 45% et 55% depuis le début de l'année, et être remontée à 60% à la fin du printemps.
Le manque à gagner vient de la baisse du rendement du versement transport - une taxe sur la masse salariale des entreprises de plus de onze salariés qui représente plus de 50% des ressources d'IDFM - et des recettes venues des voyageurs, la billetterie représentant environ 30% des ressources.
Or, IDFM demande pour l'année en cours de compenser des pertes de l'ordre de 1,3 milliard d'euros correspondant - pour environ un milliard - au recul des recettes tarifaires et - pour environ 300 millions d'euros - à celui des versements mobilité.
Le chantage peut-il fonctionner ?
IDFM avait déjà suspendu ses paiements pendant deux mois à l'été 2020 pour peser sur le gouvernement, le premier confinement ayant vidé ses caisses. L'autorité régionale des transports s'appuie ainsi sur la "clause de revoyure" comprise dans le protocole signé avec l'Etat en septembre 2020. Celui-ci prévoit en effet une "réévaluation de la situation en cas de nouvelles pertes de ressources imputables à la situation sanitaire".
Pour les pertes de 2020, IDFM avait obtenu de l'Etat 1,45 milliard d'euros d'avance remboursable et 150 millions de subventions. Mais cette année, Valérie Pécresse réclame essentiellement des subventions, et non des avances remboursables.
"On est toujours en discussions avec l'Etat. (...) On espère que ça va se débloquer très vite", a indiqué Laurent Probst, le directeur général d'IDFM. "On arrive au moment, au mois de septembre, où la trésorerie est trop courte, a-t-il noté. On ne peut plus payer les opérateurs." Comme il s'agit de dépenses de fonctionnement, IDFM ne peut pas s'endetter pour les couvrir.
Les métros et RER vont-ils continuer à circuler ?
Pour les prochaines semaines au moins, les métros de la RATP pourront encore fonctionner. "L'entreprise dispose à ce jour d'une trésorerie suffisante pour assurer, dans le respect de ses obligations de service public, la continuité de l'offre de transport dans les prochaines semaines, dans l'attente de l'issue des discussions entre Ile-de-France Mobilités et l'Etat", a assuré un porte-parole.
La SNCF, de son côté, "assurera, tant qu'elle le pourra, l'offre de transport prévue dans le cadre de son contrat avec IDFM", a-t-on ajouté chez SNCF Voyageurs.